Les particuliers et les sociétés de la Colombie-Britannique ayant payé un impôt sur les opérations forestières concernant les revenus obtenus des opérations forestières, peuvent demander le crédit d’impôt sur les opérations forestières de la Colombie-Britannique.
Équivalent à un tiers de l’impôt sur les coupes de bois à payer, il s’agit d’un crédit non remboursable qui peut être calculé à la page 1 du formulaire provincial FIN 542 S, Logging Tax Return of Income pour les particuliers, ou à la page 2 du formulaire provincial FIN542P, Logging Tax Return of Income pour les transformateurs.
Qu’est-ce que crédit d’impôt pour les opérations forestières de la C-B ?
L’impôt sur les opérations forestières de la C-B, s’applique aux particuliers et aux sociétés de la province qui ont reçu un revenu lié aux opérations forestières sur des terres privées ou publiques, au cours de l’année.
Le montant de l’impôt équivaut soit à 10 % du revenu total tiré des opérations forestières, soit à 150 % du crédit fédéral pour opérations forestières, autorisé avant les contributions politiques et les crédits d’impôt à l’investissement.
Qu’est-ce qui est considéré comme un revenu d’opération forestière ?
Selon la loi sur l’impôt sur les opérations forestières, on considères comme « bûches », les pieux, le bois de trituration, les traverses de chemin de fer, les poteaux, les bûches de pâte à papier, les bûches de sciage, les espars, les copeaux de bois et autres bois coupés.
Les opérations d’exploitations forestières comprennent une variété d’activités commerciales impliquant l’utilisation du bois. En voici quelques exemples :
- La vente ou l’acquisition de bois sur pied ;
- La vente ou l’acquisition du droit de couper du bois sur pied ;
- La livraison de bois à une scierie, une usine de pâte à papier ou de papier, ou tout autre lieu de transformation ou de fabrication ;
- L’importation, l’exportation ou le transport de grumes ;
- La production de produits forestiers primaires et secondaires ;
Il n’y a pas de montant minimum pour calculer le revenu des opérations forestières. Il s’agit généralement du revenu brut moins les dépenses des opérations connexes, calculées conformément à la section B de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
Comment demander le crédit d’impôt pour les opérations forestières de la C-B ?
Une société peut demander le crédit d’impôt sur les opérations forestières de la Colombie-Britannique lorsqu’elle remplit l’annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt-sociétés. Le montant réclamé doit ainsi être inséré à la ligne 651.
Lorsque les particuliers remplissent leur déclaration d’impôt sur le revenu T1, ils doivent indiquer le montant réclamé dans le formulaire d’impôt de la Colombie-Britannique (BC 428).
T2inc vous aide à demander le crédit d’impôt pour opération forestière de la B-C
Nos conseillers fiscaux sont disponibles 24 heures sur 24 pour vous aider à remplir vos déclarations de revenus efficacement et facilement. Que vous ayez besoin d’un spécialiste de la fiscalité des entreprises ou que vous soyez un particulier qui gagne un revenu d’exploitation forestière en Colombie-Britannique, nous pouvons vous aider à demander votre crédit d’impôt pour exploitation forestière.
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Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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