10.01.2019
Impôts de sociétés
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La fin de l’année approche à grands pas, et il est maintenant temps de remplir vos déclarations d’impôts d’entreprise! Cependant, pour les nouveaux entrepreneurs, il peut être difficile de savoir par où commencer lorsqu’arrive ce moment dans l’année.

De plus, il est possible de profiter de certaines règles encadrant la fiscalité des entreprises à cette période, à condition de le faire avant la fin de l’année.

Dans cet article, nous vous donnons nos conseils afin que votre fin d’année fiscale se fasse sans accros.

Faites vos impôts d’entreprise à l’avance

La réalisation de ses impôts d’entreprise de fin d’année est une tâche fastidieuse occasionnant d’importantes préoccupations pour les entrepreneurs. Afin de limiter celles-ci, mais également pour de nombreuses autres raisons, il est fortement recommandé de s’y prendre à l’avance.

L’un des principaux avantages à préparer ses impôts d’entreprise à l’avance est que cela vous permet, dans certaines situations, de planifier des stratégies fiscales afin de maximiser vos avantages fiscaux. Cela vous permet également de mieux planifier la rémunération des actionnaires dirigeants de l’entreprise et ainsi mieux coordonner vos stratégies de planification financière individuelle.

Par ailleurs, en préparant vos impôts d’entreprise à l’avance, vous obtiendrez une estimation de la somme qui vous sera demandée en fin d’année. De cette façon, vous pourrez tout au long de l’année garder les liquidités nécessaires afin de vous acquitter sans stress de votre redevance.

Enfin, un autre avantage et pas des moindres est que cela vous permettra d’éviter les pénalités de non-production. En effet, la réglementation impose des délais pour produire ses déclarations de revenus. En cas de non-respects de ceux-ci, vous pourriez recevoir une pénalité qui pourrait mettre à mal votre entreprise. Afin d’éviter de tels stress, il est sans aucun doute préférable d’anticiper la préparation de ses impôts d’entreprise.

Comment préparer ses impôts d’entreprise à l’avance?

Maintenant que nous avons vu les avantages de préparer sa fin d’année fiscale à l’avance, il va être temps de préparer ses impôts d’entreprise. La meilleure solution pour cela est simple: bien s’organiser. En effet, en établissant la liste de toutes vos obligations d’entrepreneur, cela vous permettra d’anticiper les objectifs et moments clés de votre année afin de les passer sans encombre.

Recourir à l’expertise d’un professionnel

Si vous voulez éviter tout stress pouvant être engendré par la réalisation de vos impôts d’entreprise, il est fortement recommandé de trouver un comptable fiscaliste avant votre fin d’année financière. Vous trouverez de nombreux avantages à confier ce travail à un professionnel agréé.

Ayant une parfaite maitrise en ce qui concerne les déclarations de revenus, le comptable fiscaliste est la personne la mieux placée pour réaliser vos impôts d’entreprise sans difficulté et dans les temps impartis, limitant ainsi les inquiétudes liées aux pénalités d’erreurs ou de retard. De plus, il pourra vous conseiller sur les prévisions financières de votre entreprise afin de vous aider à prendre les bonnes décisions. En choisissant de confier la réalisation de vos impôts à un professionnel, vous gagnerez du temps que vous pourrez consacrer au développement de votre entreprise et serez mieux préparé à une éventuelle vérification fiscale.

Des dates clés à respecter

Comme nous vous le disions plus haut dans l’article, respecter les délais de prescription de vos obligations fiscales est très important. Voici les documents et les dates principales à honorer afin de respecter la loi:

  • Production des déclarations de revenus de sociétés 6 mois après la date de fin d’exercice financier pour les impôts d’entreprise incorporée (formulaires CO-17 avec Revenu Québec et T2 pour l’Agence du revenu du Canada) ;
  • Production des relevés d’employeurs avant le 28 février de chaque année civile (relevé T4 avec l’Agence du revenu du Canada et R1 pour Revenu Québec) ;
  • Production de vos rapports de TPS/TVQ (renseignez-vous auprès de Revenu Québec pour connaitre votre période de déclaration) ;
  • Production des relevés de dividendes avant le 28 février de chaque année civile (relevés T5 avec l’Agence du revenu du Canada et R3 pour Revenu Québec) ;
  • Production des relevés T4A avant le 28 février de chaque année civile ;
  • Production du formulaire T1135 au plus tard à la date d’échéance de la production de votre déclaration de revenus (biens à l’étranger).

Faites bien attention cependant, car ces obligations ne comprennent pas les délais de paiement. Il existe, en plus des délais de production, des formulaires à remplir, des délais à respecter pour le paiement des impôts, des acomptes provisionnels, des taxes, des retenues à la source, etc. Ne vous y prenez donc pas au dernier moment.

Assurez-vous que toutes vos transactions sont comptabilisées

Bien que cela puisse paraître évident, il est indispensable de bien vous assurer que vous avez correctement enregistré toutes vos transactions pour l’année imposable dans votre comptabilité d’entreprise. Vérifiez aussi que vous avez tous les reçus pour prouver ces transactions.

Pour vous aider dans cette tâche, utiliser un logiciel comptable en ligne peut être une excellente solution. Vous pouvez y inscrire toutes les informations nécessaires tout en sachant que celles-ci resteront en sécurité.

Révisez vos états financiers d’entreprise

Une fois que votre tenue de livres a été bien mise à jour, il vous faudra réviser vos états financiers avant d’envoyer votre déclaration d’impôts d’entreprise. Examinez chaque chiffre et voyez si certains ne font pas de sens. Par exemple, des balances de compte négatives ou déséquilibrées sont des signes qu’une erreur se cache peut-être dans vos formulaires.

Si jamais c’est le cas et que vous n’arrivez pas à identifier l’erreur dans le logiciel, vous pouvez toujours faire appel à un comptable-fiscaliste pour réviser les états financiers de votre PME avec vous.

Revoyez le bilan de votre année et réfléchissez aux améliorations à apporter

Une fois que vous avez terminé de comptabiliser et réviser vos chiffres, prenez le temps de réfléchir aux résultats que vous avez obtenus durant cette année fiscale. Avez-vous atteint vos objectifs? Que pourriez-vous faire pour faire grandir votre entreprise davantage? Les chiffres parleront d’eux-mêmes et vous aideront à élaborer votre plan fiscal pour la prochaine année!

Quelles transactions réaliser avant la fin de votre année fiscale ou repousser à la suivante?

La fin de l’année fiscale peut être l’occasion de réaliser certaines actions ou transactions financières supplémentaires qui seront bénéfiques pour votre entreprise.

Voyons quelles peuvent être les actions à mener ?

Faire l’achat d’immobilisations avant la fin de l’année

Si vous aviez dans l’idée de faire l’acquisition d’immobilisations d’ici quelques mois, pourquoi ne pas plutôt le faire avant la fin de l’année fiscale et ainsi réaliser des économies substantielles?

En effet, si ces nouvelles immobilisations sont achetées et mises en service avant la fin de l’exercice, vous aurez l’opportunité de demander la moitié du montant habituel de l’amortissement fiscal, ou déduction pour amortissement. Cela aura pour effet de diminuer votre revenu d’entreprise pour l’exercice, ce qui signifie que vous aurez un moindre montant à payer en impôts d’entreprise.

N’hésitez pas à utiliser cette stratégie même si votre PME réalisera des pertes cette année, puisque vous pourriez bénéficier d’une déduction pour amortissement entière pour l’exercice financier qui suivra.

Reporter la vente d’immobilisations ayant augmenté de valeur

Si votre entreprise avait prévu de vendre des immobilisations avec une plus-value accumulée, il est sans doute préférable de reporter leur vente au prochain exercice financier. En agissant ainsi, vous pourrez à la fois bénéficier d’une année additionnelle de déduction pour amortissement et reporter d’une année les gains en capital à inclure dans les revenus pour l’exercice fiscal de l’entreprise.

Festoyer avec vos employés pour souligner la fin de l’année

La fin de l’année qui coïncide avec la période des fêtes est souvent l’occasion de rassembler toute l’équipe et de célébrer. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de déduire beaucoup des frais encourus par ce type d’activités sociales ? En fait, si l’événement est accessible à tous les employés, que les coûts ne dépassent pas 100$ par personne et que vous ne dépassez pas le nombre limite de 6 événements par année, la limite de 50 % généralement imposée à la déductibilité des frais de repas et de représentation ne s’appliquent pas.

Il est toutefois pertinent de savoir que si le coût de l’événement excède 100 $ par personne, frais de transport compris, le montant total incluant les frais accessoires devient un avantage imposable et doit être inclus dans le revenu de l’employé.

Confiez vos impôts d’entreprise de fin d’année à T2inc et réalisez des économies

Comme vous avez pu le voir, la préparation des impôts d’entreprise de fin d’année est une tâche importante et inévitable pour chaque entrepreneur. Afin de limiter les erreurs et les angoisses de dernières minutes, s’y préparer à l’avance en appliquant les conseils ci-dessus peut être une très bonne chose.

Chez T2inc, nous accompagnons les entrepreneurs et PME dans leurs déclarations d’impôts d’entreprise grâce à notre solution logicielle unique. Nos fiscalistes et experts en comptabilité d’entreprise peuvent s’occuper de la préparation de vos impôts de fin d’année et s’assurer que vous profitiez de toutes les déductions auxquelles vous avez droit. Si vous souhaitez plus de renseignements ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe.

 

Frédéric Roy-Gobeil

CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.

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