Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (R&D) est conçu pour encourager les entreprises à mener des activités de recherche et de développement en Colombie-Britannique. Ce crédit d’impôt est, par ailleurs, un incitatif pour la recherche systématique effectuée en vue d’un avancement scientifique ou technologique.
Apprenez que le crédit d’impôt pour la R&D expérimental peut être demandé par les sociétés admissibles qui mènent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental dans la province avant le 1er septembre 2027.
Montants et limites du crédit d’impôt pour la R&D en C-B
Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissible peuvent demander un crédit d’impôt remboursable de 10 % du montant le moins élevé des deux montants suivants : les dépenses admissibles que la société a engagées pour la R&D en Colombie-Britannique au cours de l’année d’imposition, ou la limite de dépenses définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu fédéral.
Les sociétés qui ne sont pas admissibles au crédit remboursable peuvent demander le crédit non remboursable.
Ce crédit est de 10 % des dépenses admissibles que la société a faites pour la R&D en Colombie-Britannique au cours de l’année d’imposition, moins le montant du crédit remboursable qu’elle a demandé pour cette année, s’il y a lieu, et tout montant auquel elle a renoncé pour cette année.
Le crédit d’impôt non remboursable est de 10 % des dépenses admissibles que la société a effectuées.
Comment demander le crédit d’impôt pour la RS&DE de la C-B ?
Les sociétés peuvent demander le crédit d’impôt de RS&DE de la Colombie-Britannique en remplissant le formulaire de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique et en le soumettant avec leur déclaration de revenus T2.
Le montant du crédit remboursable demandé doit être inscrit à la ligne 674 de l’annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt - Sociétés, tandis que le montant du crédit non remboursable demandé doit être inscrit à la ligne 659.
Enfin, le crédit d’impôt pour RS&DE doit être demandé au plus tard 18 mois après la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle la société a engagé les dépenses/
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Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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