Crédit d’impôt pour la recherche et développement (R&D) au Québec

Les crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R&D) se dressent comme des piliers soutenant l’innovation et la croissance des entreprises. Ces mesures fiscales, conçues pour encourager les sociétés à investir dans la recherche et le développement, jouent un rôle vital dans le renforcement de la compétitivité et de la technologie au sein de la province.

Afin de savoir si votre entreprise a droit à ce crédit, nos experts en fiscalité de société vous ont dressé ce guide complet. Découvrez en quoi consiste le crédit d’impôt sur la R&D ainsi que son processus de demande.

Comprendre les crédits d’impôt R&D au Québec

Les crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R&D) au Québec ont pour but de réduire directement l’impôt à payer par les entreprises et visent à stimuler l’innovation et le progrès technologique. 

Concrètement, ils permettent aux entreprises d’obtenir un remboursement partiel des coûts associés à leurs projets de R&D, tels que les salaires des chercheurs, les dépenses en matériel, et d’autres coûts opérationnels liés à la recherche.

Obtenir le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Après avoir exploré les bases des crédits d’impôt rs&de, passons à la question la plus importante : comment l’obtenir ?

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles aux crédits d’impôt R&D au Québec, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. Tout d’abord, elles doivent être engagées dans des activités de recherche et développement au Québec. Cela inclut les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, qu’elles soient québécoises ou étrangères avec des opérations au Québec.

Les activités éligibles doivent être catégorisées comme de la recherche scientifique et du développement expérimental, et elles doivent être conduites sur le territoire québécois. Aussi, ces activités doivent mener à des découvertes ou des améliorations technologiques, scientifiques ou industrielles.

Les dépenses admissibles incluent les salaires des chercheurs, les coûts liés aux matériaux, certains types de contrats de recherche, et les frais généraux liés à la R&D.

Types de projets admissibles

Les projets éligibles aux crédits d’impôt R&D sont particulièrement variés. Voici une liste des principaux projets admissibles :

• Recherche fondamentale appliquée : Projets couvrant un large spectre, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée ;
• Développement de nouveaux produits/processus : Création de produits ou processus inédits ;
• Amélioration de produits/processus existants : Modifications substantielles apportant des améliorations significatives ;
• Acquisition de nouvelles connaissances : Recherches visant à découvrir des connaissances pouvant être appliquées dans de futurs projets de développement ;
• Innovation et avancée technologique : Projets qui se distinguent par leur nouveauté et leur contribution technologique ;
• Complexité et incertitude scientifique/tech : Projets présentant des défis scientifiques ou technologiques nécessitant une expertise en R&D.

Processus de demande

Si votre entreprise est éligible à ce crédit d’impôt, découvrez les étapes pour effectuer une demande.

Documentation et soumission

Le processus de demande pour les crédits d’impôt R&D au Québec nécessite, comme c'est le cas pour les principaux crédits d'impôt existants au Canada, une préparation minutieuse et la soumission de documents spécifiques.

Les entreprises doivent d’abord préparer une description détaillée de leurs projets, en soulignant leur nature innovante et leur conformité aux critères d’éligibilité. Cette description doit être accompagnée par une ventilation détaillée des dépenses associées au projet.

En plus de cela, les entreprises doivent remplir des formulaires spécifiques, disponibles sur le site de Revenu Québec, qui comprennent des déclarations de coûts et d’autres informations pertinentes. Tous ces documents doivent être compilés et soumis avec la déclaration de revenus annuelle de l’entreprise.

Délais de traitement

Puisque les demandes de crédits d’impôt R&D doivent être soumises en même temps que la déclaration de revenus de l’entreprise, cela signifie que les documents doivent être prêts avant la date limite de dépôt de la déclaration de revenus.

Après la soumission, le traitement des demandes peut prendre un certain temps, en fonction de leur complexité et de la charge de travail de l’agence fiscale. Il est conseillé aux entreprises de prévoir suffisamment de temps pour la préparation et la soumission de leur demande afin d’éviter tout retard ou complication.

Une fois la demande traitée et approuvée, le crédit d’impôt est généralement appliqué au montant d’impôt dû par l’entreprise, ou remboursé si le crédit excède ce montant.

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