16.10.2016
Impôts de sociétés
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Déclaration Co.17 : Quelles erreurs ne faut-il pas faire ?

Au Québec, les entreprises et les sociétés doivent fournir tous les ans une déclaration d’impôts T2 au fédéral. Parallèlement, elles ont l’obligation de remplir une seconde déclaration pour le provincial appelée : « déclaration CO-17 ». Lors de l’émission de ces déclarations, il n’est pas rare de constater des erreurs lors du remplissage et qui peuvent coûter cher !

Voici quelques conseils pour remplir correctement votre déclaration CO-17 et éviter les erreurs.

Déclaration CO-17 : être bien accompagné lors du remplissage

Savoir comment bien remplir sa déclaration d’impôts CO-17 n’est pas évident pour tout le monde. En effet, la déclaration CO-17 aborde de nombreux points qu’il faut savoir remplir afin d’éviter les erreurs.

C’est pour cette raison que les entreprises et les sociétés passent fréquemment par des experts dans le domaine de la fiscalité et de la comptabilité. Grâce à l’accompagnement de ces spécialistes, les entreprises ont l’assurance d’éviter les erreurs préjudiciables.

Indiquer la bonne année d’imposition sur vos déclarations CO-17

Au démarrage d’une entreprise, lors de la première déclaration CO-17, nous vous conseillons d’indiquer la date de constitution de la société comme point de repère. Ainsi, l’année d’après, la date d’imposition suivante suivra la date de fin (à un jour près). Au cas où, vous souhaitez changer de date d’imposition, il est possible de faire la demande auprès du bureau des services fiscaux de votre région en indiquant précisément les raisons de votre changement.

Indiquer la bonne adresse de votre entreprise ou votre société

Cela peut paraître évident cependant c’est l’une des erreurs les plus répandues lors des déclarations d’impôts. Souvent, la raison est liée à un déménagement non avisé. En manquant d’avertir l’Agence des revenus du Canada (ARC), cela pourrait interrompre des remboursements.

Pensez à ne rien jeter

Conservez bien précieusement vos anciennes déclarations ainsi que les reçus et factures qui pourraient être réclamés après l’examen de votre déclaration CO-17. Ces documents sont à garder jusqu’à 7 ans après l’avoir délivrée et serviront de pièces justificatives, ce qui dans certains cas pourra même vous être favorable à des remboursements ultérieurs comme des frais de déménagement par exemple.

Éviter les retard dans vos déclarations CO-17 ou T2

Avoir un délai de retard dans sa déclaration d’impôt peut avoir pour conséquences des pénalités comme une imposition de 5% sur le montant puis 1% à chaque mois de retard encouru sur un maximum de 12 mois. Mais aussi une pénalité de non-production de 25$ par jour de retard allant jusqu’à 2 500$. Souvent, les entreprises et sociétés font cette erreur en pensant qu’elles ne sont pas imposables, soyez vigilant !

De nos jours, il est possible de déclarer ses revenus par voie électronique ce qui réduit certaines erreurs, notamment au niveau de l’envoi des déclarations T2 et CO-17.

Pour maximiser les chances d’éviter les erreurs, soyez rigoureux dans votre organisation lors de la déclaration d’impôts CO-17 de votre entreprise ou votre société. Cela passe par se tourner vers la bonne personne pour la remplir, être très vigilant lorsque vous la complétez, avoir les bons documents sous la main et surtout l’envoyer dans les temps.

Pour en savoir plus sur la déclaration CO-17, consultez le site internet de revenu Québec ou contactez nos professionnels pour vous accompagner et vous aider selon vos besoins.