30.09.2017
Impôts de sociétés
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Plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) se trouvent devant un choix intéressant lorsqu’il s’agit d’engager des employés. En effet, selon le secteur d’occupation de votre compagnie, il est possible que vous puissiez faire affaire avec des travailleurs autonomes. Que ce soit parce que vous êtes propriétaires de studio de danse ou d’autres choses, le choix entre engager des employés ou faire appel à des travailleurs autonomes est récurrent. Cependant, les répercussions sur vos impôts et vos responsabilités en tant qu’employeurs sont méconnues des propriétaires de PME.

Voici donc les divers impacts sur votre fiscalité que peut amener le fait d’engager des employés au détriment de travailleurs autonomes.

Travailleur autonome ou employé : plus qu’un statut, un monde de différences

Le statut de travailleur autonome diffère grandement de celui de salarié. Cependant, déterminer le statut s’avère être plus complexe qu’il n’y paraît. Il arrive parfois qu’en fonction de leurs critères respectifs, le fédéral et le provincial en arrivent à des conclusions différentes quant à la classification d’un individu. Voici tout de même les critères permettant de fixer la situation contractuelle d’une personne :

Critères pour déterminer le statut

Pour Revenu Québec, la distinction entre travailleur autonome et salarié est dictée par un ensemble de 6 indications : 

La subordination effective dans le travail (organisez-vous ses horaires, sa formation, etc. ?)

  • Le critère financier ;
  • La propriété des outils ;
  • L’intégration des travaux effectués ;
  • Le résultat du travail ;
  • La relation d’affaires entre les différentes parties.

Même si ces critères constituent de bons éléments pour déterminer quel est le statut des personnes que vous embauchez, la décision finale revient aux différentes agences de revenu.

Impacts fiscaux pour les PME

Lorsque vous retenez les services d’un travailleur autonome pour votre PME, il est bon de connaître les avantages en matière de fiscalité de cette entente. En effet, en tant qu’employeur, vous avez moins de responsabilités envers un travailleur autonome qu’un salarié. Le travailleur autonome est techniquement un fournisseur de service. Vous devenez donc son client.

Les responsabilités vis-à-vis un salarié

Contrairement au travailleur automne, l’employeur qui engage un salarié se doit de prendre en charge plusieurs responsabilités fiscales et sociales. Il doit notamment participer aux cotisations à l’assurance emploi, au Régime québécois d'assurance parentale, au Régime des rentes du Québec, à la CNESST, etc. Également, en tant que patron, vous devez offrir les congés et les vacances prévus par la loi selon les normes du travail et, si applicable, dans le respect de la convention collective.

À considérer lorsqu’on fait affaire avec des travailleurs autonomes

Il y a certaines particularités qu’il faut prendre en compte quand vous engagez des travailleurs autonomes. En effet, certaines taxes ou changements de statut peuvent s’appliquer sans préavis et vous causer des dépenses supplémentaires.

Attention au changement de statut

Il se peut qu’en cours de route le statut du travailleur autonome dont vous reteniez les services change. Devenu maintenant un salarié, vous devrez rembourser les cotisations que vous n’aviez pas à payer. Il peut être difficile pour une PME en démarrage de payer ces coûts additionnels qui n’avaient pas été pris en considération dans son budget. C’est pourquoi il faut faire attention.

Ajout des taxes

Le salaire d’un travailleur autonome est négocié avec l’employeur. Cependant, il se peut qu’à un certain moment l’addition augmente sans préavis et sans que vous sachiez pourquoi. La raison : le travailleur autonome se doit de facturer les taxes pour ses services lorsqu’il atteint le plateau des 30 000 $ de revenu annuel.

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise

Il est important lorsque nous sommes propriétaire d’une PME, de faire appel des professionnels en fiscalité afin de connaître de manière complète sa situation financière et de remplir consciencieusement ses déclarations d’impôts. Également, ils peuvent vous conseiller sur la marche à suivre concernant vos employés et vous aider à éviter les mauvaises surprises que peut occasionner l’emploi de travailleurs autonomes.

Pour plus de renseignements sur les divers sujets de la fiscalité d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter !