29.09.2019
Impôts de sociétés
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Pour tout travailleur indépendant, le statut fiscal qui lui est attribué peut faire une énorme différence dans la viabilité de ses activités professionnelles. En effet, certains statuts fiscaux donnent droit à des avantages importants, comme des taux d’imposition réduits.

Malheureusement pour les conseillers indépendants en TIC qui opèrent en tant que petites entreprises incorporées, les autorités gouvernementales contestent actuellement la légitimité de leur statut de petite entreprise leur permettant de bénéficier de la DPE (déduction pour petite entreprise) et de pouvoir déduire certaines dépenses. Cela arrive lorsque le gouvernement considère que le consultant n’est pas réellement une entreprise, mais plutôt un employé incorporé.

Voici où en est la situation.

Les autorités fiscales contestent le statut de petite entreprise des conseillers indépendants en TIC

Le métier de consultant en informatique est relativement récent. En effet, c’est en parallèle avec le développement des TIC que s’est modelée cette profession. Au fil du temps, de nombreux consultants indépendants on fait le choix de s’incorporer, afin de bénéficier du statut de petite entreprise. De cette façon, il leur était possible de bénéficier de taux d’imposition plus favorables via la DPE.

Cependant, ce statut de petites entreprises en TIC est actuellement contesté par l’Agence de Revenu du Québec (ARQ) et l’Agence de Revenu du Canada (ARC). En fait, depuis 2006, les deux paliers de gouvernement tentent d’assimiler les consultants indépendants en TIC à des entreprises de prestation de services personnels (ESP) qui ne peuvent malheureusement pas profiter des mêmes avantages fiscaux.

 

Celles-ci ont même lancé une offensive en réclamant des dizaines de milliers de dollars en cotisations fiscales rétroactives à la suite d’une reclassification de leurs services. En gros, tous les montants épargnés grâce à la DPE leur sont réclamés.

L’AQIII est impliquée dans la lutte pour les droits des consultants indépendants en informatique

Fondée en 1993, l’Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII) soutient de diverses façons les micro-entrepreneurs en informatique. Cet organisme sans but lucratif a vite fait de s’impliquer activement dans ce conflit, afin de faire valoir les droits de ses membres et leur permettre de continuer de bénéficier du statut de petite entreprise.

L’AQIII a notamment payé une grande partie des frais d’avocats liés à un dossier d'informaticien indépendant en litige fiscal au sujet de son statut de travailleur autonome. Un jugement favorable aux travailleurs indépendants en TIC a d’ailleurs été rendu dans cette cause, faisant évoluer les guides fiscaux d’interprétation à l’ARQ.

Depuis, l’AQIII a mis sur pied un plan complet de représentation auprès des différentes autorités fiscales de les sensibiliser aux réalités du travail d’un consultant indépendant en TIC. Elle a aussi publié le Guide des meilleures pratiques fiscales du travailleur autonome en technologies de l’information et des communications pour aider ses membres à adopter des pratiques supportant le statut d’entrepreneur.

La responsabilité des CPA embauchés par des consultants indépendants en TIC

Plusieurs consultants indépendants en TIC font appel à un CPA pour les supporter dans leur comptabilité et leur fiscalité d’entreprise. Le CPA engagé par un conseiller indépendant en informatique devrait pouvoir lui apporter des conseils personnalisés afin de minimiser les risques de voir son statut passer à celui d’entreprise de prestation de services personnels (EPSP).

Il est donc essentiel que leur comptable-fiscaliste soit au courant des démarches et gains en jurisprudence de l’AQIII concernant le statut d’indépendant. Certains CPA sont bien renseignés à ce sujet et possèdent même le statut de partenaire reconnu de l’AQIII.

Les comptables-fiscalistes de T2inc sont là pour les consultants indépendants en TIC

En conclusion, la lutte pour la conservation du statut fiscal des consultants indépendants en TIC est loin d’être gagnée, mais l’espoir de voir les autorités fiscales revenir sur leur décision est toujours là. D’ici là, les conseillers indépendants en TIC devraient adopter les meilleures pratiques possible en matière de comptabilité et de fiscalité, afin de mettre toutes les chances de leur côté d’être considéré comme petite entreprise.

D’ailleurs, si vous avez des doutes sur la pérennité de votre statut actuel de petite entreprise, prenez les moyens de le conserver en demandant conseil à un expert fiscaliste en contactant l’équipe de T2inc.