14.09.2015
Impôts de sociétés
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Est-ce grave de faire les impôts de son entreprise en retard au Québec même si je ne dois pas d'impôt?

OUI,  il en va de la santé de votre entreprise.

Vous devez envoyer vos formulaires de déclaration CO-17 à Revenu Québec et T2 à Revenu Canada au plus tard six mois après la date de la fin de l’exercice financier de votre entreprise.

Certains entrepreneurs se disent «ce n’est pas grave, je n’ai pas fait beaucoup d’argent cette année » ou encore, « je suis à perte, alors je préfère remettre ça à plus tard ».

Grave erreur, les conséquences à ne pas faire ses impôts de société à temps peuvent être dévastatrices pour une entreprise.

Pénalités non-déductibles

Les pénalités pour retard dans la production des déclarations CO-17 et T2 peuvent être de l’ordre de 10% du montant de vos impôts à payer. Sachez également que les montants payés en pénalité sont non-déductibles.

Intérêts non-déductibles

En plus des pénalités, il y a la plupart du temps des intérêts à payer sur les sommes dues à Revenu Québec et à Revenu Canada. À noter que ces montants ne sont pas déductibles de vos revenus.

Perte d’avantages fiscaux

Si vous avez des acomptes provisionnels à faire en cours d’année, vous ne serez probablement pas admissible au paiement des acomptes provisionnels trimestriels et votre entreprise devra faire des paiements mensuels. Ceci peut parfois jouer des tours dans les ‘’cash-flow’’ de l’entreprise.[GC1] 

Avis de cotisation CO-17 arbitraire

Vous vous êtes incorporé dans une société au Québec depuis au moins une année, mais vous n’avez pas commencé à opérer celle-ci. Vous vous dites, «  je n’ai pas fait d’argent, alors je n’ai pas à faire de déclarations d’impôt ».

Dans ce cas, j’espère que vous ouvrez votre courrier régulièrement, car ne soyez pas surpris de recevoir une lettre de Revenu Québec vous apprenant que vous devez dix mille dollars en impôts.

Pire encore, si vous ne répondez pas à leur demande rapidement, ne soyez pas surpris qu’un bon matin, vos comptes de banque aient été gelées.[GC2] 

Conclusion

Il est primordial de faire ses impôts dans les délais prévus. Ne pas le faire peut entraîner la fermeture de votre entreprise.

Vous trouverez ci-dessous un  lien pour en savoir plus sur les impôts d’entreprises au Québec: https://t2inc.ca/fr/faq/impots-des-societes 

Bonne lecture!