Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour bâtiments propres de la C-B ?

Le crédit d'impôt pour bâtiments propres de la Colombie-Britannique a été introduit en 2022 afin de rendre plus abordables les rénovations énergétiques dans les grands bâtiments.

Les propriétaires de bâtiments résidentiels et commerciaux à logements multiples désireux d'économiser de l'argent sur les coûts énergétiques, peuvent hésiter à effectuer des rénovations éconergétiques. La raison étant que cela implique de fortes dépenses d’argent.
Le crédit d'impôt pour bâtiments propres de la Colombie-Britannique a pour but de faciliter la mise en œuvre de ces améliorations.

Par ailleurs, les rénovations admissibles à ce crédit d'impôt permettent aussi aux propriétaires de bâtiments de réduire les coûts énergétiques pour les locataires et les émissions de gaz à effet de serre.

Les comptables fiscaux en ligne de T2inc vous expliquent comment cela fonctionne et comment vous pouvez bénéficier de ce crédit de 5 % sur votre prochaine déclaration.

Qui est admissible au crédit d'impôt pour bâtiments propres de la Colombie-Britannique ?

Le crédit d'impôt pour bâtiments propres de la Colombie-Britannique s'applique aux améliorations apportées à certains types de bâtiments. Les propriétaires de bâtiments n'ont donc pas besoin de vivre en Colombie-Britannique, mais les améliorations admissibles doivent être apportées à des bâtiments situés dans la province.

Les bâtiments admissibles au crédit d'impôt pour bâtiments propres

Les bâtiments éligibles doivent comporter quatre unités ou plus et appartenir à l'une des catégories suivantes :

• Bâtiments résidentiels à plusieurs unités;
• Collèges et universités;
• Hôpitaux;
• Services alimentaires;
• Établissements de soins de longue durée;
• Bureaux;
• Commerce de détail (alimentaire et autres);
• Écoles;
• Entrepôts;
• Autres bâtiments classés comme propriétés de classe 6 ou 8 en vertu de la Loi sur l'évaluation.

Les rénovations admissibles au crédit d'impôt pour bâtiments propres de la C-B

Les modifications apportées à un bâtiment éligible doivent également répondre à certaines spécifications. Globalement, elles doivent affecter les systèmes du bâtiment et réduire spécifiquement l'intensité de consommation d'énergie du bâtiment.

Les coûts éligibles comprennent les modifications apportées à/aux :

• Systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;
• L’éclairage intérieur et extérieur;
• Équipements et pompes de chauffage de l'eau;
• Ascenseurs et les escaliers mécaniques;
• L'enveloppe du bâtiment, y compris l'isolation;
• Charges des prises de courant et les équipements divers.

Toutes les rénovations doivent être certifiées par un professionnel qualifié. Les frais encourus pour ce service, les permis et la location d'équipement peuvent également donner droit au crédit d'impôt de 5 %.

Faire une demande de crédit d'impôt pour bâtiments propres en Colombie-Britannique

La demande de crédit d'impôt pour bâtiments propres de la Colombie-Britannique est un processus en deux étapes qui peut être entamé 12 mois après la fin des travaux de rénovation.

Les propriétaires de bâtiments doivent alors travailler avec des professionnels qualifiés pour vérifier que les rénovations répondent aux objectifs de la Colombie-Britannique. Il aussi vérifier qu’elles ont été mises en œuvre spécifiquement dans le but de réduire l'intensité de la consommation d'énergie du bâtiment.

Ce processus comprend trois étapes.

Première étape : La certification auprès du ministère des finances

Le propriétaire d'un bâtiment doit faire appel à un professionnel agréé, tel qu'un architecte, un ingénieur ou un conseiller en énergie certifié par Ressources naturelles Canada. Cette personne devra vérifier que les modifications apportées au bâtiment réduisent effectivement l'intensité de sa consommation d'énergie et qu'elles ont été faites dans ce but précis.

Le professionnel qualifié doit aussi confirmer les calculs de l'intensité de la consommation d'énergie du bâtiment avant et après les travaux de rénovation, prouvant ainsi que ces derniers ont permis d'atteindre les objectifs de réduction de la consommation d'énergie. Les résultats de leur évaluation peuvent être soumis au ministère des finances à l'aide d'un formulaire en ligne.

Les informations requises pour ce formulaire sont les suivantes :

• La surface de plancher du bâtiment
• Type et quantité d'énergie (ou de combustible) utilisée par le bâtiment pendant une année se terminant dans les 12 mois précédant le début des travaux de rénovation.
• Type et quantité d'énergie (ou de combustible) utilisée par le bâtiment pour une année commençant après l'achèvement des travaux de rénovation (et se terminant au plus tard le 31 mars 2027).
• Une copie électronique de leur rapport qui contient, entre autres, une description de la rénovation.
• Etc.

Une fois que les informations ont été soumises, le ministère des finances fournira au professionnel un numéro de confirmation, vous permettant de passer à la deuxième étape.

Deuxième étape : demande d'un numéro de certificat de crédit d'impôt

La deuxième étape consiste également à remplir un formulaire en ligne. Attention, ne soumettez qu'une seule demande par rénovation.

Vous devrez inclure les éléments suivants :

• Votre numéro de confirmation du ministère des Finances
• L’identification de la parcelle (PID) du bâtiment
• Le coût de la rénovation
• Le numéro d'entreprise (NE), le numéro de compte fiduciaire (NCF) ou les quatre derniers chiffres de votre numéro d'assurance sociale (NAS) pour tous les contribuables demandant le crédit. Remarque : veillez à indiquer les noms légaux complets de tous les contribuables qualifiés qui ont l'intention de demander le crédit pour cette rénovation.

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un numéro de certificat par courrier, que vous pourrez utiliser pour demander le crédit d'impôt.

Troisième étape : Demander le crédit d'impôt

À l'aide des renseignements obtenus au cours des deux premières étapes, vous pouvez effectuer votre demande de crédit lorsque vous produisez votre déclaration de revenus d'entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Cette demande doit être faite dans les 18 mois suivant la fin de l'année d'imposition qui suit l'année d'imposition au cours de laquelle les améliorations ont été apportées.

T2inc peut aider votre entreprise à bénéficier du crédit d'impôt pour bâtiments propres de la Colombie-Britannique.

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