Litige fiscal : vers qui se tourner en cas de problème ?

Vous êtes une entreprise ou un particulier et vous êtes soumis à un litige fiscal en ce début d’année 2017 ? Pas de panique, des solutions existent et il est possible de faire appel à des professionnels qui sauront vous aider pour régulariser votre situation.

Chez T2inc, on vous donne quelques astuces pour gérer au mieux cette épreuve parfois difficile. On a conscience que la fiscalité est souvent complexe et c’est pourquoi nous vous conseillons pour aborder avec confiance les problèmes fiscaux.

Litiges fiscaux : quels sont les cas classiques ?

Un litige fiscal est un différend entre Revenu Québec ou l’Agence de Revenu du Canada et un contribuable, qu’il soit un individu ou une société. Le sujet de ce litige concerne bien souvent les obligations fiscales et se révèle à la suite d’un problème lors d’une vérification fiscale. 

La fin d’année pour les entreprises est généralement difficile fiscalement puisque c’est le moment où l’on boucle le bilan, où les erreurs peuvent arriver et où les oublis sont fréquents. Par exemple, il n’est pas rare d’omettre certains revenus dans votre déclaration de revenus, de déclarer des montants « trop » justes selon le fisc ou encore de déclarer un déficit de trop. Autant de raisons qui pourraient créer des litiges fiscaux suite à une vérification.

Régulariser votre situation fiscale : à qui faire appel ?

Contester un redressement fiscal n’est pas une mince affaire et mieux vaut être bien entouré. C’est pourquoi nous vous présentons les différents professionnels vers lesquels vous pouvez vous tourner pour résoudre un litige fiscal. 

Un comptable : une aide indéniable, mais loin d’être la bonne solution

Le comptable pourra très probablement vous conseiller sur certaines décisions à prendre concernant une question litigieuse. Trouver un bon comptable est donc primordial pour obtenir des conseils avisés. 

Toutefois, dès que le dossier se retrouve en opposition et que les questions légales sont de plus en plus complexes, une compétence technique fiscale devient rapidement une nécessité. De plus, légalement le comptable n’a aucun droit de plaider.

Le fiscaliste : faites appel à un expert de la fiscalité

Le fiscaliste est un véritable expert des questions et des lois fiscales. Son expertise est essentielle pour vous en cas de litige puisque les règles en fiscalité sont très lourdes et très variées et seuls des experts sont en mesure de les maîtriser parfaitement. Si vous êtes dirigeant, vous devez choisir le bon fiscaliste pour votre entreprise. 

Toutefois, comme le comptable, le fiscaliste ne peut pas plaider devant les tribunaux en cas de litige. En tant que conseiller, il reste la meilleure solution.

Un avocat-fiscaliste : une double expertise exceptionnelle

Un avocat-fiscaliste spécialisé en litige fiscal est l’expert qu’il vous faut si vous êtes dans une telle situation. Vous aurez la chance de bénéficier des avantages du fiscaliste cités plus haut et des dispositions légales de l’avocat : plaider en votre nom à la Cour. 

Que ce soit par sa formation ou par son expérience, il connaît les lois fiscales, les subtilités de la fiscalité et possède la capacité de trouver des solutions en votre intérêt devant les tribunaux.

SI vous êtes dans une situation de litige fiscal alors tournez-vous très rapidement vers les bonnes personnes. Les avocats-fiscalistes sont peut-être chers, mais ils peuvent très certainement vous faire économiser beaucoup d’argent en retour. Prenez contact avec nous pour vous aiguiller efficacement !