14.06.2023
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La conformité fiscale et comptable est un aspect essentiel de la gestion des entreprises. Cependant, il arrive parfois que des litiges surgissent dans ces domaines, mettant les entreprises face à des problèmes complexes et coûteux. Les litiges fiscaux peuvent donc entraîner des conséquences financières significatives, entraînant des pénalités, des amendes et une perte de réputation pour les entreprises concernées.

Dans cet article, nos experts en comptabilité d’entreprise vous présentent les différentes facettes des litiges fiscaux, en mettant en lumière les définitions, les causes courantes et les types de litiges auxquels les entreprises peuvent être confrontées.

Comprendre les litiges fiscaux

Afin de pouvoir prendre des mesures fiscales et comptables appropriées pour votre entreprise, il est important de définir de manière précise ce qu’est un litige fiscal.

Qu’est-ce qu’un litige fiscal ?

Un litige fiscal se produit lorsqu’il y a un désaccord ou un différend entre une entreprise et l’administration fiscale concernant des questions liées à l’interprétation ou à l’application des lois fiscales. Il peut s’agir d’une contestation de l’évaluation d’impôt, d’une divergence dans l’interprétation des règles de déclaration ou d’une remise en question des cotisations fiscales.

Les différents types de litiges fiscaux

Les litiges fiscaux peuvent prendre différentes formes, selon la nature spécifique du différend. Voici quelques exemples de types de litiges fiscaux.

Litiges d’évaluation

Ces litiges surviennent lorsque l’administration fiscale conteste la valeur d’évaluation des biens ou des actifs déclarés par une entreprise, par exemple dans le cas d’une évaluation immobilière ou d’une évaluation des stocks.

Litiges de déclaration

Il s’agit de litiges liés à des erreurs, des omissions ou des divergences dans les déclarations fiscales d’une entreprise. Cela peut inclure des litiges sur le montant du revenu déclaré, les dépenses déductibles ou les crédits d’impôt réclamés.

Litiges de cotisation

Ces litiges surviennent lorsque l’administration fiscale impose une cotisation fiscale supplémentaire à une entreprise, contestant les montants déclarés ou effectués.

Litiges de planification fiscale

Dans certains cas, l’administration fiscale peut contester des stratégies de planification fiscale mises en place par une entreprise, si elle estime qu’elles sont contre les lois fiscales.

Quelles sont les erreurs courantes de litiges fiscaux ?

Il est important pour les entreprises de prendre des mesures proactives pour éviter ces causes courantes de litiges fiscaux. Cela inclut une gestion rigoureuse des déclarations fiscales, le respect des obligations légales, la consultation de professionnels qualifiés en fiscalité et la compréhension claire des lois fiscales applicables.

En comprenant les différentes causes de problèmes fiscaux, les entreprises peuvent minimiser les risques et se conformer aux réglementations fiscales de manière efficace.

Erreurs dans les déclarations fiscales

Les erreurs dans les déclarations fiscales sont l’une des principales causes de litiges fiscaux. Cela peut inclure des erreurs de calcul, des omissions de revenus ou de dépenses, des fausses déclarations intentionnelles ou des erreurs techniques. Les erreurs peuvent résulter d’une mauvaise compréhension des lois fiscales, d’une négligence ou d’une interprétation erronée.

Non-respect des lois fiscales et réglementations

Le non-respect des lois fiscales et des réglementations est une autre cause fréquente de litiges fiscaux. Cela peut inclure le non-paiement des impôts dus, le non-respect des délais de déclaration, le manquement aux obligations de tenue de registres et de documentation, ou le non-respect des exigences spécifiques liées à certaines transactions ou industries.

Interprétation divergente des lois fiscales

Les lois fiscales peuvent être complexes et sujettes à différentes interprétations. Les entreprises et l’administration fiscale peuvent avoir des opinions divergentes sur l’interprétation de certaines dispositions fiscales, ce qui peut conduire à des litiges. Les désaccords peuvent porter sur des questions telles que l’éligibilité aux déductions fiscales, l’application des règles fiscales pour des opérations spécifiques, ou l’interprétation de termes ou concepts fiscaux.

Pour plus de sécurité, il est recommandé de consulter un professionnel en traitement des litiges fiscaux.

Stratégies d’optimisation fiscale contestées

Certaines compagnies utilisent souvent des stratégies d’optimisation fiscale légales pour /fr/blog/impots-de-societes/reduire-impot-entreprise/fr/blog/impots-de-societes/reduire-impot-entreprise. Cependant, certaines de ces stratégies peuvent être remises en question par l’administration fiscale, notamment en invoquant des dispositions anti-évitement ou des principes anti-abus.

Les étapes d’un litige fiscal pour une entreprise

Lorsqu’une entreprise est confrontée à un litige fiscal, il est crucial de connaître les étapes clés du processus pour une gestion efficace et une résolution satisfaisante. Voyons cela plus en détail.

Notification et demande d’information de l’administration fiscale

Lorsqu’une entreprise est confrontée à un problème fiscal, la première étape est généralement une notification de l’administration fiscale. Cela peut prendre la forme d’une demande d’informations supplémentaires, d’une demande de documentation ou d’une notification formelle de redressement fiscal. L’entreprise doit répondre à ces demandes dans les délais impartis et fournir les informations requises de manière précise et complète.

Négociation et résolution amiable

Dans de nombreux cas, il est possible de résoudre un litige fiscal de manière amiable par le biais de négociations avec l’administration fiscale. Cela implique souvent de présenter des arguments solides, des justifications et des preuves pour soutenir la position de l’entreprise. Les négociations peuvent aboutir à un accord mutuel sur les ajustements fiscaux, les pénalités ou les intérêts, permettant de résoudre le litige sans recours à des procédures plus formelles.

Procédure de règlement des différends fiscaux (ex. : médiation, arbitrage)

Si les négociations amiables n’aboutissent pas à une résolution satisfaisante, il peut être nécessaire d’entamer une procédure de règlement des différends fiscaux. Cela peut inclure des méthodes telles que la médiation ou l’arbitrage, où un tiers impartial intervient pour faciliter la résolution du litige. Ces procédures offrent une alternative aux litiges judiciaires et permettent aux parties de parvenir à un accord dans un cadre moins formel.

Recours devant les tribunaux administratifs ou les tribunaux judiciaires

Si aucune résolution n’est trouvée par le biais des négociations amiables ou des procédures de règlement des différends, l’entreprise peut choisir de porter le litige devant les tribunaux administratifs ou les tribunaux judiciaires. Cela implique généralement de déposer une demande formelle et de se préparer à un processus juridique plus formel. Les tribunaux examineront les arguments présentés par les parties, évalueront les preuves fournies et rendront une décision finale sur le litige.

Prévenir les litiges fiscaux et comptables

La meilleure approche pour gérer les litiges fiscaux est de les éviter en mettant en place des mesures préventives solides. Nos fiscalistes d’entreprise vous présentent les bonnes pratiques en matière de conformité fiscale et comptable, ainsi que des conseils précieux pour éviter ces problèmes à l’avenir.

Tenue de registres précise et organisée

Une tenue de registres précise et organisée est essentielle pour éviter les litiges fiscaux. Cela inclut la documentation appropriée des transactions financières, la conservation des factures, des relevés bancaires et d’autres documents pertinents. Des registres clairs et complets facilitent la préparation des déclarations fiscales et comptables, réduisant ainsi les risques d’erreurs ou d’omissions.

Vérification régulière des déclarations fiscales et comptables

Il est recommandé de procéder à des vérifications régulières des déclarations fiscales pour identifier d’éventuelles erreurs ou incohérences. Cela peut inclure des rapprochements entre les enregistrements financiers internes et les déclarations déposées, la revue des calculs effectués et l’identification des éventuelles anomalies. La détection précoce des erreurs permet de les rectifier rapidement et d’éviter des litiges ultérieurs.

Recours à des professionnels qualifiés (comptables, avocats fiscaux)

Faire appel à des professionnels qualifiés en comptabilité et en droit fiscal peut aider à garantir la conformité fiscale et comptable. Les experts peuvent fournir des conseils précis, interpréter les lois fiscales et réglementations en vigueur, et s’assurer que les déclarations sont préparées de manière adéquate. Ils peuvent également aider à anticiper les risques fiscaux potentiels et à mettre en place des stratégies pour les éviter.

Le comptable

Le comptable pourra très probablement vous conseiller sur certaines décisions à prendre concernant une question litigieuse. Trouver un bon comptable est donc primordial pour obtenir des conseils avisés. 

Toutefois, dès que le dossier se retrouve en opposition et que les questions légales sont de plus en plus complexes, une compétence technique fiscale devient rapidement une nécessité. De plus, légalement le comptable n’a aucun droit de plaider.

Le fiscaliste

Le fiscaliste est un véritable expert des questions et des lois fiscales. Son expertise est essentielle pour vous en cas de litige puisque les règles en fiscalité sont très lourdes et très variées et seuls des experts sont en mesure de les maîtriser parfaitement. Si vous êtes dirigeant, vous devez choisir le bon fiscaliste pour votre entreprise

Toutefois, comme le comptable, le fiscaliste ne peut pas plaider devant les tribunaux en cas de litige. En tant que conseiller, il reste la meilleure solution.

L’avocat-fiscaliste

Un avocat-fiscaliste spécialisé en litige fiscal est l’expert qu’il vous faut si vous êtes dans une telle situation. Vous aurez la chance de bénéficier des avantages du fiscaliste cités plus haut et des dispositions légales de l’avocat : plaider en votre nom à la Cour. 

Que ce soit par sa formation ou par son expérience, il connaît les lois fiscales, les subtilités de la fiscalité et possède la capacité de trouver des solutions en votre intérêt devant les tribunaux.

Si vous êtes dans une situation de litige fiscal, tournez-vous très rapidement vers les bonnes personnes. Les avocats-fiscalistes sont peut-être chers, mais ils peuvent très certainement vous faire économiser beaucoup d’argent en retour. Prenez contact avec nous pour vous aiguiller efficacement !

Évitez les problèmes fiscaux avec T2inc !

La prévention des litiges fiscaux et comptables est essentielle pour assurer la santé financière et la tranquillité d’esprit de votre entreprise. En adoptant de bonnes pratiques en matière de conformité fiscale et comptable, vous pouvez minimiser les risques de litiges coûteux et chronophages.

Il est donc judicieux de mettre en place une culture de conformité fiscale au sein de votre entreprise, en mettant en œuvre les bonnes pratiques mentionnées précédemment. N’hésitez pas à solliciter notre équipe de professionnels qualifiés en fiscalité et en comptabilité pour vous aider à naviguer dans les complexités du système fiscal et à minimiser les risques de litiges.

Frédéric Roy-Gobeil

CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.

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