Enregistrement d'une entreprise au Manitoba : Tout ce que vous devez savoir

Si vous possédez ou exploitez une entreprise au Manitoba, vous devrez très probablement l'enregistrer auprès du gouvernement provincial. Bien que certaines exceptions s'appliquent, l'enregistrement d'un nom commercial est généralement nécessaire pour exploiter légalement une entreprise individuelle ou une société de personnes dans la province et l'enregistrement en tant que société est nécessaire pour exploiter une société constituée en personne morale.

Dois-je enregistrer mon entreprise au Manitoba ?

L'enregistrement d'une entreprise est l'une des neuf étapes de la création d'une entreprise au Manitoba. Vous pouvez enregistrer votre entreprise dans le cadre du processus de création ou lorsque vous allez de l'avant avec un nouveau nom d'entreprise ou une nouvelle structure, comme la constitution en société.

N'oubliez pas que l'enregistrement d'une entreprise n'est qu'un aspect de l'exploitation d'une entreprise. Vous pouvez en apprendre davantage sur les autres règlements et permis liés à votre emplacement et à votre activité en consultant PerLE Manitoba.

Quand enregistrer son nom commercial ?

Toutes les entreprises dont le nom diffère du nom complet de leur(s) propriétaire(s) doivent enregistrer un nom commercial, quelle que soit leur structure. Si votre entreprise n'est pas constituée en société, il s'agit de la seule étape d'enregistrement requise.

Quand faut-il enregistrer son entreprise en tant que société ?

Si votre entreprise est constituée en société ou si vous souhaitez constituer une entreprise individuelle ou une société de personnes, d'autres démarches d'enregistrement doivent être effectuées auprès du gouvernement provincial.

Les étapes de l'enregistrement d'une entreprise au Manitoba

L'enregistrement d'une entreprise peut être effectué par l'intermédiaire de l'Office des sociétés du Manitoba. La procédure comprend l'une des étapes suivantes ou les deux :

1. Enregistrez votre nom commercial

Si le nom de votre entreprise diffère de votre nom personnel, vous devez enregistrer ce nom. Cela s'applique à tous les types d'entreprises.

Pour enregistrer un nom commercial au Manitoba, vous devez :

1. Choisir un nom valide et unique en vous référant aux lignes directrices du gouvernement du Manitoba sur les noms d'entreprise. Par exemple, vous n'avez pas le droit d'utiliser le mot Manitoba comme premier mot de votre nom d'entreprise, bien que vous puissiez l'inclure ailleurs. Voici une liste des règles.
2. Vérifier que votre nom n'a pas été revendiqué ou utilisé par une autre entreprise en vous adressant au bureau d'enregistrement des entreprises du Manitoba et en effectuant des recherches sur d'autres entreprises en ligne et dans des annuaires commerciaux. Si vous envisagez d'exercer votre activité dans d'autres provinces du Canada, vous pouvez également rechercher des noms dans la base de données NUANS.
3. Réserver ce nom auprès du gouvernement du Manitoba en soumettant une demande de réservation de nom. Cette demande est accompagnée d'une taxe modérée (environ 45 dollars, selon la taille de votre entreprise) et peut être remplie en ligne. Si votre demande de nom commercial est refusée, vous devrez recommencer la procédure et payer à nouveau les frais. Si elle est acceptée, le nom sera réservé pendant 90 jours.
4. Enregistrez le nom en remplissant les formulaires d'enregistrement et en payant une taxe de 60 dollars. L'enregistrement d'un nom commercial ne prend généralement que 4 jours et votre nom sera légalement protégé pendant 5 ans. Les propriétaires d'entreprise disposent de 60 jours à compter de la date d'expiration pour renouveler l'enregistrement de leur nom. Une fois votre nom d'entreprise enregistré, vous recevrez un certificat d'enregistrement de nom d'entreprise du Manitoba, que vous pourrez utiliser dans vos relations avec les institutions financières et lorsque vous produirez votre déclaration d’impôt auprès du gouvernement du Manitoba.

2. Enregistrer votre entreprise au Manitoba

N'oubliez pas que l'enregistrement d'une entreprise au Manitoba n'est obligatoire que si votre entreprise est constituée en société. Pour les autres entreprises, il peut suffire d'enregistrer le nom de l'entreprise. Vous pouvez souhaiter enregistrer votre entreprise en tant que société pour un certain nombre de raisons, mais n'oubliez pas que vos responsabilités fiscales deviendront probablement plus complexes si vous décidez de franchir cette étape. En cas de doute, il est toujours conseillé de demander l'avis d'un juriste professionnel.

Il faut compter entre 10 et 12 jours ouvrables pour enregistrer une entreprise au Manitoba, mais le processus peut être accéléré moyennant des frais minimes. Vous devez fournir les éléments suivants lorsque vous remplissez le formulaire de constitution en société pertinent :

• Votre certificat d'enregistrement de nom commercial du Manitoba
• Le nom de l'auteur de la constitution en société et d'un directeur.
• La date de démarrage de l'entreprise
• Des renseignements sur l'emplacement, la structure et les activités de l'entreprise.

Une fois votre entreprise enregistrée, l'Office des compagnies du Manitoba vous attribuera un numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres. Tous les formulaires et frais pertinents sont disponibles sur le site Web du Manitoba. Les frais individuels applicables vont de 120 à 350 dollars.

Notez que la constitution en société au niveau fédéral peut également être nécessaire, en fonction de l'activité de votre entreprise dans d'autres provinces et de votre souhait de protéger votre nom commercial à l'échelle nationale. Pour ce faire, vous devrez également remplir un formulaire de demande de service. Vous pouvez consulter notre guide complet sur la création d'une entreprise au Manitoba pour obtenir de plus amples renseignements.

T2inc.ca offre des services fiscaux en ligne aux entreprises enregistrées au Manitoba

L'enregistrement de votre nom commercial est essentiel pour exploiter une entreprise prospère au Manitoba. Vous pouvez même aller plus loin et vous enregistrer en tant que société, mais n'oubliez pas que la constitution en société exige une tenue de comptes et une comptabilité plus complexe.

Selon la taille et la nature de votre entreprise, vous devrez peut-être demander des renseignements fiscaux précis à la Division des impôts du Manitoba ou vous inscrire pour payer votre taxe d'affaires en ligne par l'entremise de TAXcess. Vous pouvez aussi demander l'aide de notre équipe de comptables !

Les comptables en fiscalité des petites entreprises de T2inc.ca offrent des services fiscaux en ligne qui facilitent l'exploitation d'une entreprise et la rendent plus rentable. Communiquez avec nous dès aujourd'hui pour savoir comment vous pouvez bénéficier des services de fiscalistes professionnels et profiter au maximum des avantages fiscaux, des méthodes comptables avancées et de bien d'autres choses encore.