Comment lancer son entreprise en Nouvelle-Écosse? Notre guide complet

Vous souhaitez démarrer une entreprise en Nouvelle-Écosse ? Cette province canadienne dispose d'une économie et d'une main-d'œuvre en pleine croissance. Les investisseurs s'intéressent de près à de nombreux secteurs qui étendent leurs activités dans la région, notamment les technologies océaniques, le commerce de la diversité et les produits de la mer. Avec une économie en croissance et un gouvernement qui s'est engagé à soutenir la croissance économique, la Nouvelle-Écosse est une région qui offre de nombreuses possibilités de réussite aux entrepreneurs. 

Dans ce guide complet, vous apprendrez les principales étapes à suivre pour créer une entreprise en Nouvelle-Écosse, de la recherche d'une idée d'affaires à l'obtention du financement nécessaire pour soutenir les activités de l'entreprise. 

Remarque : Ces étapes ne doivent pas nécessairement être franchies dans l'ordre présenté. Lisez la liste et adaptez le processus à vos besoins commerciaux, financiers et personnels.

1. Trouver une idée d'entreprise

Toute entreprise prospère repose sur une idée validée par une étude de marché approfondie. En prenant le temps d'étudier la demande du marché pour votre produit ou service, vous gagnerez du temps sur le long terme et vous éviterez de faire un investissement qui ne portera pas ses fruits. En vous penchant sur le paysage commercial de la Nouvelle-Écosse et en apprenant quelles industries prospèrent dans la province, vous serez en mesure de vérifier si votre idée d'entreprise est pratique et rentable. 

La Nouvelle-Écosse soutient depuis longtemps les initiatives commerciales dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, du tourisme et de la foresterie. Toutefois, d'autres secteurs sont considérés comme étant mûrs pour la croissance dans la province :

• Agroalimentaire
• Produits de la mer
• Technologies propres
• Technologies océaniques
• Fabrication avancée
• Médias numériques
• Technologies de l'information et de la communication
• Services financiers
• Sciences de la vie
• Défense navale
• Entreprises de la diversité

Voici quelques suggestions sur la façon de rechercher des idées d'entreprises avant de vous engager à faire des affaires en Nouvelle-Écosse :

• Confirmer qu'il existe un marché pour votre produit ou service. Statistique Canada peut fournir des informations clés spécifiques à la province sur l'économie, la société et l'environnement, qui pourraient s'avérer précieuses.
• Vérifiez les initiatives mises de l'avant par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour faire progresser l'économie provinciale. Ces mises à jour peuvent vous donner une bonne idée des types d'entreprises qui prospèrent actuellement dans la province et du type d'initiatives que le gouvernement est prêt à soutenir, comme les start-ups, les initiatives d'exportation et les investissements internationaux. Par exemple, la province de Nouvelle-Écosse a récemment augmenté le financement des démarrages d'entreprises par de jeunes entrepreneurs par le biais du programme Futurpreneur, et dispose de multiples programmes conçus pour accélérer le succès des startups dans la province.
• Recherchez les initiatives mises en avant par le gouvernement du Canada qui révèlent des opportunités au sein de la province de Nouvelle-Écosse, telles que le Fonds d'innovation de l'Atlantique et le Fonds d'innovation stratégique.
• Faites des recherches sur vos concurrents afin d'être bien placé pour défendre votre idée d'entreprise lorsque viendra le moment de demander un financement. Ce guide destiné à aider les entreprises à définir leur argument de vente unique (USP) par la Banque de développement du Canada (BDC) est l'une des nombreuses ressources proposées sur le site, notamment de multiples articles sur la création ou l'achat d'une entreprise au Canada.

2. Choisir une structure et un nom d'entreprise

Avant de pouvoir enregistrer votre entreprise en Nouvelle-Écosse, vous devez choisir une structure commerciale légale et un nom. 

Vous voudrez peut-être lancer votre entreprise de zéro, ce qui vous permettra (et vous obligera) à prendre des décisions sur la structure de l'entreprise dès le départ. Vous pouvez aussi préférer acheter une entreprise existante qui a déjà été créée en tant qu'entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions.

Les types de structures d'entreprise

Il existe trois principaux types de structures d'entreprise à choisir lors du lancement d'une entreprise en Nouvelle-Écosse, chacun ayant des implications fiscales et juridiques uniques.

Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est un type d'entreprise exploitée et détenue par une seule personne. Cette structure est la plus simple pour démarrer une activité.

Dans une entreprise individuelle, vous bénéficiez de la totalité des bénéfices, mais vous devez également compenser les pertes et les dépenses par vos revenus personnels. En outre, en cas de faillite de l'entreprise, les créanciers ont le droit de s'en prendre à vos biens personnels et à ceux de l'entreprise. Les impôts pour cette structure d'entreprise sont déclarés au taux individuel, ce qui en fait une option viable principalement pour les entreprises de petite taille.

La société de personnes

Une société de personnes est une structure commerciale dans laquelle une entreprise est détenue en copropriété par deux personnes ou plus. Cette approche collaborative peut faciliter certains aspects de la création d'une entreprise, comme le partage de la charge des coûts de démarrage et des risques.

Il est essentiel de comprendre que les associés sont collectivement responsables des dettes et des pertes encourues par l'entreprise. En outre, la prise de décision peut devenir plus complexe dans le cadre d'une société de personnes.

La société de capitaux

Lorsque vous constituez une entreprise en société en Nouvelle-Écosse, vous pouvez séparer complètement les finances de votre entreprise de vos finances personnelles.

La constitution en société présente de nombreux avantages. Par exemple, vous pourrez transférer la propriété de votre entreprise au besoin, vous bénéficierez de la sécurité d'une responsabilité limitée et vous pourriez même avoir plus facilement accès à des prêts et à des subventions. 

Toutefois, la constitution en société en Nouvelle-Écosse coûtera plus cher et la production de vos déclarations de revenus sera une tâche plus complexe. Il est généralement conseillé de consulter un avocat ou un autre conseiller (comme un fiscaliste d'entreprise) avant d'aller de l'avant et de constituer votre entreprise en société.

Le choix d'un nom d'entreprise

Pour enregistrer votre entreprise en Nouvelle-Écosse, vous aurez besoin d'un nom commercial unique et légal. Pour choisir un nom, vous devez suivre une liste de lignes directrices et des règles fournies par le gouvernement provincial afin de faire approuver votre nom par le Registre des sociétés par actions.

Si vous avez l'intention d'exercer votre activité dans d'autres provinces ou pour vous assurer que le nom que vous avez choisi n'est pas déjà protégé même s'il n'est pas utilisé, vous pouvez consulter la base de données NUANS sur les entreprises constituées en société.

Après vous être assuré que le nom que vous avez choisi est unique et qu'il respecte toutes les directives légales, vous devez enregistrer votre nom commercial en ligne.

3. Choisir un lieu d'activité en Nouvelle-Écosse

Le choix du lieu d'implantation de votre entreprise est important pour vos opérations bancaires, vos demandes de financement et la déclaration annuelle de vos impôts sur les sociétés. L'emplacement de votre entreprise peut également avoir d'importantes ramifications selon le type de biens ou de services que vous offrez.

En Nouvelle-Écosse, les entreprises liées aux ressources naturelles locales, telles que les initiatives de pêche ou d'agriculture, ont tout intérêt à s'installer près de la mer ou dans une zone rurale. À l'inverse, une start-up technologique aura plus de chances de prospérer dans un grand centre comme Halifax. D'autres facteurs peuvent influencer votre choix d'emplacement, notamment si vous avez l'intention de faire des affaires principalement en ligne ou hors ligne, si vous avez besoin d'un magasin de détail ou simplement d'un bureau, et si vous offrez des biens ou des services en tant que produit principal. 

N'oubliez pas de vérifier les lois de zonage et les réglementations légales avant de signer un bail ou de vous engager sur un site.

4. Obtenir les licences et permis nécessaires

Outre les licences et les permis, d'autres lois provinciales et locales peuvent avoir une incidence sur la façon dont vous gérez votre entreprise. Il est toujours conseillé de demander des conseils juridiques pour confirmer que vous connaissez et comprenez les lois et règlements spécifiques avant de commencer vos activités. N'oubliez pas qu'un comptable fiscal professionnel peut également vous apporter une aide précieuse en ce qui concerne les obligations fiscales et comptables, telles que la production d'une déclaration annuelle d'impôt T2.

Pour rechercher les lois et règlements relatifs aux permis, vous pouvez vous référer à l'un ou à l'ensemble des documents suivants :

• Loi sur la santé et la sécurité au travail de la Nouvelle-Écosse
• Ministère de l'Agriculture de la Nouvelle-Écosse - Licences et permis
• Code des normes du travail de la Nouvelle-Écosse
• Entente de partenariat entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse sur la réglementation et l'économie (PARE)

5. Élaborer un plan d'entreprise (business plan)

Il n'existe aucune obligation légale de créer un plan d'entreprise, que ce soit pour le gouvernement provincial ou fédéral. Toutefois, la création d'un business plan vous aidera certainement à clarifier vos objectifs, à évaluer ce dont vous avez besoin pour fonctionner et à demander un financement par le biais de prêts et de subventions gouvernementales.

Un plan d'entreprise est également très utile lorsqu'il s'agit d'expliquer votre projet à des personnes extérieures, car il s'agit d'un document complet qui peut facilement répondre à de nombreuses questions importantes. Les assureurs et les financiers potentiels voudront probablement voir ce type de document formel, afin qu'ils puissent examiner votre étude de marché et vos objectifs.

Si vous ne savez pas comment élaborer un plan d'affaires, vous pouvez vous référer à l'une des ressources suivantes :

• La CBDC (Corporation communautaire de développement des entreprises) de Nouvelle-Écosse.
• La BDC (Banque de développement du Canada) propose plusieurs modèles d'entreprise, notamment un modèle de plan d'affaires et un modèle de plan de marketing. 

N'oubliez pas que vous pouvez toujours ajouter des informations au fur et à mesure que vous affinez vos objectifs commerciaux et que vous améliorez votre compréhension de votre public cible, des besoins de vos clients, de vos concurrents et plus encore. Commencez par décrire les produits ou services que vous proposerez, les coûts de démarrage et des projections financières raisonnables. La gestion d'une entreprise est une aventure en constante évolution qui vous demande d’être flexible et prêt à vous adapter pour réussir.

6. Obtenir un numéro d'entreprise

De nombreuses provinces canadiennes ont choisi de simplifier la méthode d'identification des entreprises en utilisant le numéro d'entreprise (NE). Ce dernier est composé de neuf chiffres et est attribué par le gouvernement fédéral pour tous les documents officiels. Toutes les entreprises de Nouvelle-Écosse n'ont pas besoin d'un NE, seulement celles qui devront avoir l'un des types de comptes suivants :

• TPS/TVH
• Paie
• Impôt sur le revenu des sociétés
• Importation/exportation.

Si vous n'êtes pas sûr de devoir vous enregistrer pour un NE, utilisez l'outil fourni par le gouvernement du Canada. Une fois que vous avez déterminé que vous êtes admissible, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise auprès de l'ARC.

7. Enregistrer son entreprise en Nouvelle-Écosse

Vous avez maintenant ce qu'il vous faut pour enregistrer votre entreprise auprès du Registre des sociétés par actions de la Nouvelle-Écosse. Utilisez la plateforme en ligne pour enregistrer votre entreprise et soyez prêt à fournir des informations sur le nom et la structure de votre entreprise. 

8. Ouvrir un compte bancaire professionnel et obtenir un financement

Une gestion financière efficace est un élément important pour la réussite d'une entreprise. De l'ouverture d'un compte bancaire à la demande de financement sous forme de prêts ou de subventions, il est important de vous informer sur les options qui s'offrent à vous lorsque vous lancez une entreprise en Nouvelle-Écosse.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

Pour séparer vos finances personnelles de celles de votre entreprise et pour pouvoir bénéficier de certains types de financement, vous aurez besoin d'un compte bancaire pour votre entreprise. Rendez-vous dans votre institution financière locale et apportez :

• Votre numéro d'entreprise (NE)
• Une copie des documents relatifs à l'enregistrement de votre entreprise
• Toute autre information pertinente (contrat de partenariat, etc.). 

Un comptable d'entreprise de T2inc peut vous aider à mettre en place et à maintenir vos activités de comptabilité d'entreprise, y compris le dépôt des déclarations fiscales annuelles et la tenue régulière de votre registre comptable, ou vous pouvez vous fier à notre logiciel d'imposition en ligne efficace et abordable.

Financement de votre entreprise

Presque tous les entrepreneurs dépendent de sources de financement externes jusqu'à ce que leur entreprise soit opérationnelle et en mesure de réaliser des bénéfices. En plus de l'autofinancement (mettre l'argent de côté soi-même), il existe quelques options de financement pour une entreprise en Nouvelle-Écosse :

Financement gratuit

Le meilleur type de financement est celui qui n'est assorti d'aucune condition. Les options suivantes impliquent de collecter des fonds ou de demander des subventions et il n'est pas nécessaire de rembourser cet argent à une date ultérieure. Les méthodes de financement gratuites sont les suivantes :

• Subventions disponibles pour les entreprises du Canada atlantique
• Subventions disponibles pour les entreprises en démarrage en Nouvelle-Écosse
• Subventions fédérales aux entreprises
• Programmes de subventions salariales
• Subventions aux entreprises
• Remises d'impôt, remboursements d'impôt et crédits d'impôt
• Concours
• Remises sur les services publics

Financement par l'emprunt

Parfois, la seule façon de lancer votre entreprise est d'emprunter des fonds. Bien que ce type de financement implique le remboursement de l'argent emprunté, souvent avec des intérêts, il peut être une option viable pour de nombreux entrepreneurs qui veulent démarrer une entreprise en Nouvelle-Écosse. 

Voici quelques exemples de financement par emprunt :

• Programme de financement des petites entreprises du Canada
• Prêts provinciaux aux entreprises
• Futurpreneur
• Société d'aide au développement des collectivités
• Programmes de prêts fédéraux
• Prêt bancaire
• Etc.

9. Créer une présence en ligne

À l'ère du numérique, une présence en ligne est essentielle à la réussite d'une entreprise. Commencez à établir votre entreprise en ligne en vous procurant un nom de domaine et en créant une adresse électronique professionnelle. Faire appel à un expert en marketing web peut vous aider à développer une présence en ligne, à améliorer vos ventes et à accroître votre visibilité auprès de la clientèle que vous visez.

Vous pouvez obtenir de l'aide pour établir votre présence en ligne grâce à des ressources telles que Digital Nova Scotia, dont les programmes d'adoption numérique mettent les entreprises de la province en contact avec des experts en marketing numérique.

10. Se préparer à payer l'impôt sur les sociétés

Selon le type de structure d'entreprise que vous avez choisi, vous devrez payer des impôts distincts. Les taux d'imposition des sociétés en Nouvelle-Écosse varient de 2,5 % (pour les entreprises gagnant moins de 500 000 dollars) à 14 % pour les entreprises gagnant plus de 500 000 dollars. Pour en savoir plus sur les doubles taux d'imposition, consultez le site du gouvernement du Canada.

Les entreprises de Nouvelle-Écosse paient des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, qui sont tous deux perçus par le gouvernement du Canada. Il vous incombe de remplir chaque année le formulaire T2125.

Access Nova Scotia fournit aux entreprises des informations utiles sur la déclaration de l'impôt sur les sociétés. N'oubliez pas que vous pourriez avoir droit à des crédits d'impôt, tels que :

• Déduction fiscale pour les nouvelles petites entreprises
• Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque
• Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'innovation 
• Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le cinéma
• Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement

Vous pouvez faire appel à une équipe de comptables et fiscalistes d'entreprises pour simplifier et accélérer le processus, et pour vous assurer que vous ne passez pas à côté de crédits d'impôt ou de déductions fiscales pertinentes.

Vous lancez une entreprise en Nouvelle-Écosse ? T2inc.ca peut vous aider avec vos taxes d'affaires

La création d'une entreprise en Nouvelle-Écosse exige beaucoup de temps et d'efforts. De la recherche d'une idée commerciale viable au choix et à l'enregistrement d'un nom, en passant par l'obtention d'un financement, l'apprentissage de la réussite en tant qu'entrepreneur est un processus complexe.

La comptabilité d'entreprise est un élément important de la gestion d'une entreprise prospère. Évitez le risque d'une vérification ou d'un litige fiscal et assurez-vous de ne pas manquer d'importants crédits d'impôt en faisant appel aux services d'un comptable fiscal professionnel.

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