06.07.2022
Impôts de sociétés
En vedette

La date limite pour produire sa déclaration d’impôts est souvent source de stress! Et pour cause, selon certaines situations, ce processus annuel peut rapidement devenir assez complexe. Il est néanmoins important de bien connaître les crédits et déductions d’impôts auxquels vous êtes admissibles. Par exemple, saviez-vous qu’il est possible d’obtenir des déductions fiscales liées à l’utilisation d’un véhicule d’entreprise?

Dans cet article, découvrez quelques conseils pour pouvoir bénéficier de ces déductions!

Les déductions possibles pour les travailleurs autonomes qui utilisent leur véhicule pour leur propre entreprise

Le calcul pour déterminer les déductions fiscales auxquelles un travailleur autonome a droit est assez simple. Ce processus nécessite que vous déduisiez une portion de vos dépenses et frais automobiles reliés à l’utilisation professionnelle.

Faites un bilan comptable des dépenses liées à votre véhicule

Afin de bien tenir les comptes de toutes vos dépenses liées à votre voiture d’entreprise, il est primordial que vous conserviez tous vos reçus et factures qui serviront de preuves pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) et pour Revenu Québec.

Pour apporter la preuve de l’utilisation commerciale du véhicule, il est aussi essentiel que vous teniez à jour un registre enregistrant tous vos déplacements professionnels. À l’intérieur, vous allez devoir inscrire plusieurs informations :

  • La date du déplacement,
  • La destination,
  • La raison du déplacement,
  • Le nombre de kilomètres parcourus,
  • Le kilométrage au compteur,

Si, en cours d’exercice, vous changez de véhicule, inscrivez la date et le kilométrage au moment de la permutation. N’oubliez pas qu’un tel registre servira de justificatif supplémentaire indéniable concernant l’utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles.

Sans ces preuves, les représentants gouvernementaux de l’ARC ou de Revenu Québec pourraient conclure que vos déclarations sont insuffisantes et décider de vous accorder une faible déduction de vos dépenses, voire rien du tout.

Les autres dépenses relatives aux véhicules que vous pouvez déduire

Pour gagner un revenu d’entreprise, vous devez utiliser votre véhicule à moteur. Ce n’est qu’à cette condition que vous pouvez déduire les différentes dépenses liées à son utilisation.

Ces frais sont à reporter à la ligne 9281 du formulaire T2125 et concernent :

  • Les frais de permis,
  • Le droit d’immatriculation,
  • Les primes d’assurance,
  • Les intérêts d’emprunt relatifs à l’achat du véhicule,
  • L’entretien et les réparations,
  • Les frais de location.

Ces déductions fiscales vont dépendre du type de véhicule que vous utilisez dans le cadre de vos fonctions. Les montants vont être différents s’il s’agit d’un véhicule à moteur, une voiture de tourisme, une voiture zéro émission, etc.

La dépréciation du véhicule d’entreprise

Outre les dépenses relatives à l’entretien et à l’utilisation du véhicule, il est aussi possible de déduire la dépréciation sous forme de déduction pour amortissement (DPA) si le véhicule est utilisé pour le travail. Le gouvernement permet ainsi aux entreprises de déduire ces frais de ses rentrées. Elle établit le montant pouvant être déduit comme une dépense de manière annuelle et en fonction du type d’actifs. Le taux de la DPA permis est de 15% du prix d’achat de l’automobile et 30% du solde restant pour les années qui suivent.

Cependant, il est aussi important de savoir qu’en fonction du prix du véhicule, il est possible qu’il y ait une limite au montant que vous pouvez déclarer.

Les déductions possibles pour les salariés qui utilisent un véhicule d’entreprise

Votre employeur peut aussi vous demander, en tant que salarié, d’utiliser votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels. Il peut aussi vous mettre à disposition une voiture de fonction. Dans les deux cas, la situation fiscale est quelque peu différente et il convient de connaître en détail les conséquences.

Si vous utilisez votre propre véhicule

La plupart du temps, les salariés qui utilisent leur propre véhicule pour le travail reçoivent une indemnité non imposable en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre des déplacements professionnels.

L’autre solution consiste à déduire les frais opérationnels directement de votre revenu d’emploi. En effet, comme pour les travailleurs autonomes, les dépenses variées peuvent être déduites si un registre des déplacements est tenu et que les factures sont justifiées. Assurez-vous que votre employeur vous remette le feuillet T2200 de l’ARC ou le feuillet TP-64.3-V de Revenu Québec pour prouver que vous utilisez bien votre véhicule personnel pour votre travail.

Si votre employeur vous fournit une voiture de fonction

Les conséquences fiscales de l’utilisation d’une voiture de fonction sont beaucoup plus complexes que pour les cas précédents. Il pourrait donc vous être fort utile de faire appel à un service de comptabilité ou à un expert de la fiscalité pour vous assurer de bénéficier des déductions adéquates et de ne pas faire d’erreurs dans votre déclaration d’impôts.

Celui-ci pourra vous aider à déterminer la meilleure solution pour votre situation et vous expliquera toutes les implications reliées à l’utilisation d’un tel véhicule.

Contactez T2inc pour un service de comptabilité et de fiscalité efficace

En somme, les déductions fiscales liées à l’utilisation d’un véhicule d’entreprise varieront en fonction de votre statut professionnel. La méthode de calcul et de déclaration est différente si vous êtes travailleur autonome ou salarié. Assurez-vous de tenir un registre complet de vos déplacements et de conserver toute facture justifiant une dépense liée à votre automobile. Pensez à dresser un bilan comptable de toutes vos dépenses liées à l’entretien et à son utilisation. Cela vous permettra de faire quelques économies non négligeables sur vos impôts.

Chez T2inc, nos comptables-fiscalistes ont les ressources nécessaires afin de vous aider à trouver la meilleure solution fiscale rapportée à votre situation professionnelle. Pour vous guider dans l’obtention des déductions pour un véhicule d’entreprise, contactez-nous !