09.03.2016
Impôts de sociétés
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Le ministre François Legault a hérité d’un surplus budgétaire de trois milliards de dollars depuis le début de l’exercice budgétaire. Ce montant dépasse de beaucoup les prévisions qui avaient été avancées. Le surplus du gouvernement de la CAQ aura-t-il un impact sur l’impôt des sociétés d’ici?

La CAQ, l’impôt et les sociétés

L’ensemble total des dépenses fiscales au Québec en 2017 a été de 31 milliards. Dans le classement provincial où le taux de pression fiscale est le plus élevé, le Québec arrive bon premier. Ce taux de pression n’est ni plus ni moins que le rapport entre le montant des recettes collectées et le produit intérieur brut (PIB). Cependant, malgré ce surplus impressionnant, le ratio d’endettement continue de peser lourd sur le Québec.

Pour expliquer cela, Éric Girard, le ministre des Finances nous rappelle les trois engagements formels du nouveau gouvernement élu de François Legault. Il mentionne d’abord l’intention de la CAQ de soulager les ménages. Ensuite, il rappelle son souhait de créer un environnement optimal qui favorise la fiscalité des entreprises et, enfin, d’accélérer le remboursement de la dette québécoise.

Les mesures prises à ce jour par le gouvernement de François Legault

La CAQ a déjà mis en œuvre des mesures pour soulager l’endettement des familles. Ses actions incluent une diminution de la taxe scolaire, l’abolition de la contribution additionnelle pour les frais de garde et un plan visant à bonifier les crédits d’impôt pour les familles.

Pour ce qui en est du remboursement de la dette nationale, le gouvernement caquiste a d’ailleurs soulevé la pertinence d’affecter deux milliards du fond des générations à la dette afin de favoriser la création d’un enrichissement additionnel de 300 millions par année pour tous les Québécois.

Et l’impôt des sociétés dans tout ça?

Les familles et la dette provinciale sont donc favorisées par le plan budgétaire du gouvernement de François Legault. Et les entreprises dans tout ça? Que leur arrivera-t-il au moment de produire leur prochaine déclaration de revenus d’entreprise?

Selon Éric Girard, le Québec représente 23 % de la population canadienne, mais les entreprises de la province ne réalisent que 12 % des investissements totaux au pays. « Une baisse d’impôt n’est pas en haut de [la] liste », mentionne Éric Girard lors de son passage à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM).

Plutôt que de proposer une baisse d’impôt aux sociétés, le nouveau gouvernement élu insiste plutôt sur les aides fiscales visant à soutenir l’investissement des entreprises.

Dans sa récente mise à jour économique, le ministre des Finances rappelle que 1,6 milliard sur cinq ans sera remis aux entreprises en vue de favoriser l’investissement. Le programme de la CAQ ne réduit donc pas l’impôt des entreprises. Il favorise plutôt l’investissement. Et, si le gouvernement pense bien agir à cet effet, il s’attend à ce que les entreprises en fassent autant. « Je vous offre cela : moi, j’investis 1,6 milliard et j’attends 6 milliards d’investissements », cite Éric Girard « Nous avons fait un geste. À vous, les entreprises, d’y répondre », continue-t-il.

Une lueur d’espoir pour les entreprises et l’impôt au Québec avec la CAQ

Les sociétés d’ici peuvent néanmoins demeurer optimistes. Par l’entremise d’Éric Girard, la CAQ mentionne que si elle réussit à augmenter le potentiel de croissance de l’économie du Québec, ce sera tout le monde qui pourra en bénéficier. Les entreprises autant que les familles. Espérons alors que cette croissance économique se matérialisera.

Croissance économique ou pas, votre société devra immanquablement produire sa déclaration de revenus prochainement. Pour ce faire, confiez la préparation et la production de vos impôts de société à T2inc. Son équipe de comptables-fiscalistes se fera un plaisir de vous accompagner afin de maximiser vos déductions.