Comment le bitcoin est-il traité fiscalement au Canada?

Dans les dernières années, vous avez sans doute entendu parler des Bitcoins, cette monnaie virtuelle plutôt mystérieuse pour ceux et celles qui ne s’y connaissent pas.

Plusieurs individus et entreprises à travers le monde ont décidé d’investir dans les Bitcoins. Mais cela vaut-il la peine pour les entreprises du Canada ? Comment fonctionnent les cryptomonnaies exactement, et comment fonctionne la fiscalité des Bitcoins ?

Voici ce que vous devez savoir sur les cryptomonnaies et sur les implications fiscales des Bitcoins pour les entreprises canadiennes.

Qu’est-ce qu’un Bitcoin ? Définition de la cryptomonnaie

Le Bitcoin est une monnaie et un système de paiement entièrement numériques, qu’on appelle aussi la cryptomonnaie. Le Bitcoin et autre type de cryptomonnaies ne sont pas régis par des autorités gouvernementales comme le sont le dollar canadien, l’euro, etc.

Pour cette raison, le Bitcoin et les monnaies virtuelles ont énormément gagné en popularité. De plus, ce système de paiement permet de faire des échanges et des transferts hautement sécurisés grâce à un cryptage extensif.

Comme la monnaie fiduciaire, le Bitcoin connaît des fluctuations dans sa valeur. Cette cryptomonnaie a d’ailleurs connu des crises assez importantes, dont une en 2013 durant laquelle sa valeur a chuté de 50 % en un jour.

Malgré cela, le Bitcoin et les cryptomonnaies continuent de gagner en popularité partout dans le monde.

La cryptomonnaie, comment ça marche ?

Puisque la nature de la cryptomonnaie diffère considérablement de celle des monnaies fiduciaires, elle est également acquise de façon bien différente.

Les Bitcoins et les monnaies virtuelles peuvent être acquis de trois manières :

1. Minage de Bitcoins et monnaies numériques

Le minage est l’opération la plus importante du réseau Bitcoin. Cette procédure consiste à découvrir de nouvelles « pièces », qui sont ensuite enregistrées dans un grand livre distribué. Chaque cryptomonnaie a un nombre défini de monnaies qui peuvent être découvertes ainsi.

Pour y arriver, les mineurs configurent leur matériel et leurs ordinateurs afin de résoudre un casse-tête cryptographique très complexe. Le premier mineur qui arrive à décrypter se voit récompensé avec des cryptomonnaies.

2. Négociations de cryptomonnaies

L’acquisition de cryptomonnaies peut également être négociée. En effet, il est possible de procéder à un échange de Bitcoins contre une devise traditionnelle.

3. Échanges de cryptomonnaies

Enfin, un individu ou une entreprise peut acquérir des cryptomonnaies en procédant à un échange de services. La cryptomonnaie pourrait par exemple être acceptée comme moyen de paiement pour ces biens ou services.

C’est à ce moment que consulter un fiscaliste peu devenir utile.

Fiscalité et Bitcoin : les implications fiscales de la monnaie virtuelle pour les entreprises

Au Canada, le traitement fiscal des cryptomonnaies peut varier quelque peu. En règle générale, l’Agence de revenu du Canada ne considère pas la possession de cryptomonnaies comme imposable.

Toutefois, si vous effectuez toute opération considérée comme une « disposition », certaines règlementations fiscales pourraient s’appliquer et avoir une incidence sur vos impôts d’entreprise.

Qu’est-ce qui est considéré comme une disposition ?

Une disposition fait référence à la manière dont vous disposez de quelque chose, que ce soit par une vente, un transfert ou un don. Dans le cas des cryptomonnaies, certaines conséquences fiscales pourraient s’appliquer si l’une ou l’autre de ces opérations est effectuée par une entreprise ou un contribuable :

• Vente ou don de cryptomonnaies
• Négociation ou échange de cryptomonnaies
• Conversion de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire (comme le dollar canadien)
• Utilisation de cryptomonnaies pour acheter des biens ou services

Déterminer s’il s’agit d’un revenu ou d’un gain en capital

Si votre entreprise dispose de cryptomonnaie d’une manière ou d’une autre, vous devez ensuite déterminer si le profit que vous avez fait est considéré comme un revenu ou un gain en capital. Cette étape est primordiale, car le revenu et le gain en capital sont assujettis à des traitements fiscaux bien distincts.

Chaque situation doit toutefois être évaluée au cas par cas. La plupart du temps, une activité commerciale est une opération répétitive. Toutefois, dans certaines situations, une opération unique peut être considérée comme une activité commerciale, comme c’est le cas pour les projets comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Vous devez également considérer la date de début de vos activités. Effectivement, les fonds et les biens que vous avez reçus lors des préparatifs de votre démarrage d’entreprise ne sont généralement pas considérés comme des revenus.

La déclaration d’un revenu ou d’un gain en capital de cryptomonnaie au Canada

Ainsi, si votre utilisation des Bitcoins ou autres cryptomonnaies se conforme bien à une activité commerciale, vous avez le devoir d’inclure ces bénéfices dans votre déclaration de revenus T2.

Bien entendu, vous devez convertir le montant de ces opérations en dollars canadiens. Pour ce faire, vous devez utiliser le taux de change en vigueur le jour de la ou les transactions en question.

Si vous avez payé vos employés en Bitcoins, cela s’applique aussi à eux. Ils devront convertir le montant du paiement en CAD le jour où ils l’ont reçu pour déterminer leurs revenus.

Dans le cas d’un gain en capital, ceux-ci sont généralement aussi inclus dans les revenus de l’année. Cependant, seulement la moitié du gain en capital est imposable.

Mieux comprendre la fiscalité d’entreprise avec T2inc

Si vous considérez investir dans les Bitcoins avec votre entreprise, il est important de comprendre les répercussions fiscales que cela pourrait avoir. Bien que cela puisse être avantageux pour votre entreprise, les cryptomonnaies risquent de complexifier votre comptabilité et votre fiscalité.

Si vous avez besoin d’aide pour démêler toutes les règles concernant le traitement fiscal du Bitcoin, les comptables-fiscalistes de T2inc peuvent vous venir en aide. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir les conseils de nos spécialistes.