11.04.2021
Impôts de sociétés
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Dans les dernières années, vous avez sans doute entendu parler des Bitcoins, cette monnaie virtuelle plutôt mystérieuse pour ceux et celles qui ne s’y connaissent pas.

Plusieurs individus et organisations à travers le monde ont décidé d’investir dans les Bitcoins et de promouvoir leur utilisation en tant qu’instrument financier. Mais est-il vraiment intéressant pour les particuliers et les entreprises du Canada et du Québec d’emboiter le pas et de faire de même?

Afin de vous éclairer à ce sujet, nos experts en fiscalité vous ont préparé un dossier portant sur la cryptomonnaie et les impôts.

Qu’est-ce qu’un Bitcoin? Définition de la cryptomonnaie

Le Bitcoin est une monnaie et un système de paiement entièrement numériques, qu’on appelle aussi la cryptomonnaie.

Ce type de monnaie virtuelle peut être utilisé comme un mode de paiement si elle est acceptée par un vendeur ou être conservé par son propriétaire. Il peut aussi être échangé de pair-à-pair ou via une plateforme d’échange, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un système financier traditionnel.

Le Bitcoin, l’Ethereum et les autres types de cryptomonnaies ne sont pas régis par des autorités gouvernementales comme le sont le dollar canadien, l’euro, etc. puisqu’ils n’ont pas d’existence physique ni de cours légal dans la majorité des pays. Elles sont considérées comme des biens. Pour cette raison, le Bitcoin et les monnaies virtuelles ont énormément gagné en popularité. De plus, ce système de paiement permet de faire des échanges et des transferts hautement sécurisés grâce à un cryptage extensif.

Comme la monnaie fiduciaire, le Bitcoin connaît des fluctuations dans sa valeur. Cette cryptomonnaie a d’ailleurs connu des crises assez importantes, dont une en 2013 durant laquelle sa valeur a chuté de 50% en un jour. Malgré cela, le Bitcoin et les cryptomonnaies continuent de gagner en popularité partout dans le monde.

Comment acquérir de la cryptomonnaie ?

Puisque la nature de la cryptomonnaie diffère considérablement de celle des monnaies fiduciaires, elle est également acquise de façon bien différente.

Les Bitcoins et les monnaies virtuelles peuvent être acquis de trois manières :

1. Minage de Bitcoins et monnaies numériques

Le minage est l’opération la plus importante du réseau Bitcoin. Cette procédure consiste à découvrir de nouvelles « pièces », qui sont ensuite enregistrées dans un grand livre distribué. Chaque cryptomonnaie a un nombre défini de monnaies qui peuvent être découvertes ainsi.

Pour y arriver, les mineurs configurent leur matériel et leurs ordinateurs afin de résoudre un casse-tête cryptographique très complexe. Le premier mineur qui arrive à décrypter se voit récompensé avec des cryptomonnaies.

2. Négociations de cryptomonnaies

L’acquisition de cryptomonnaies peut également être négociée. En effet, il est possible de procéder à un échange de Bitcoins contre une devise traditionnelle.

3. Échanges de cryptomonnaies

Enfin, un individu ou une entreprise peut acquérir des cryptomonnaies en procédant à un échange de services. La cryptomonnaie pourrait par exemple être acceptée comme moyen de paiement pour ces biens ou services.

C’est à ce moment que la fiscalité entre en jeu.

Impôt et Bitcoin : les implications fiscales de la monnaie virtuelle au Québec et au Canada

En règle générale, l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec ne considèrent pas la possession de cryptomonnaies comme imposable. En fait, les opérations effectuées au moyen d’une monnaie virtuelle sont considérées comme du troc.

Il n’en demeure pas moins qu’il y a différentes incidences liées à l’utilisation et à la « disposition » de la monnaie virtuelle par les entreprises et les contribuables dans différents contextes tels que :

  • L’acquisition de biens ou de services ;
  • La conversion de cryptomonnaies en devise monétaire ;
  • L’échange contre d’autres types de monnaies virtuelles ;
  • Vente de cryptomonnaies ;
  • Dons de Cryptomonnaies.

Commerce et troc avec des monnaies virtuelles

Comme vous venez de le lire, les transactions effectuées au moyen de devises virtuelles sont considérées comme du troc. Il faut cependant savoir qu’en vertu du code des impôts visant le troc, il est nécessaire de déclarer tous les revenus et dépenses et ce, même lorsque les transactions ne sont pas faites en espèces.

Ainsi, si vous vendez un pain et êtes payé en fromage, en heures de gardiennage ou en Bitcoins, vous devriez le déclarer dans vos déclarations de revenus. Mais comme vous ne pouvez pas déclarer ces éléments comme un revenu, vous devez déclarer la valeur monétaire typique que vous auriez normalement demandée pour ces services.

Déclaration de revenus relatifs à la cryptomonnaie

Si votre entreprise dispose de cryptomonnaie d’une manière ou d’une autre, vous devez ensuite déterminer si le profit que vous avez fait est considéré comme un revenu ou un gain en capital. Cette étape est primordiale, car le revenu et le gain en capital sont assujettis à des traitements fiscaux bien distincts.

Revenu ou perte d’entreprise

Une entreprise qui vend ou échange fréquemment de la cryptomonnaie doit inclure la valeur des biens ou services échangés dans le calcul de son revenu d’entreprise, qui sera imposable en totalité.

Comme abordé plus haut, une entreprise qui accepte d’être payée en cryptomonnaie doit inclure dans le calcul de ses revenus, le montant correspondant au prix en argent normalement demandé pour le bien ou le service.

Une entreprise qui fait du minage de cryptomonnaie et qui en reçoit doit inclure dans le calcul de ses revenus, la valeur exacte de celle-ci au moment de sa réception.

Et lorsque la cryptomonnaie est considérée comme un bien en inventaire, sa valeur doit être estimée en utilisant une méthode conforme.

Gain ou perte en capital

Un gain en capital peut être réalisé si la juste valeur marchande (JVM) de la monnaie virtuelle lors de son aliénation est supérieure à son prix de base rajusté (PBR).

Dans le cas d’un gain en capital, ceux-ci sont généralement aussi inclus dans les revenus de l’année. Cependant, seulement la moitié du gain en capital est imposable.

Perception de la TPS/TVH et de la TVQ lors d’un paiement en cryptomonnaie

Si votre entreprise accepte de la cryptomonnaie comme mode de paiement pour des biens ou des services taxables, vous avez l’obligation de percevoir et de remettre la TPS/TVH et la TVQ selon les règles en vigueur. 

Les taxes applicables à la fourniture de biens ou de services taxables doivent alors être calculées en fonction de la valeur, en dollars canadiens, de la monnaie virtuelle offerte en contrepartie.

Afin de simplifier le mécanisme de perception des taxes lors d’une transaction impliquant de la cryptomonnaie, des modifications législatives pourraient d’ailleurs bientôt faire passer son statut de « bien » à « effet financier ».

Documents liés à la cryptomonnaie devant être conservés pour vos impôts

Selon Revenu Québec, « Si vous échangez, achetez ou vendez de la monnaie virtuelle ou si vous offrez des services de minage, vous devez tenir des registres et conserver toute pièce justificative à l'appui des renseignements qu'ils contiennent pendant une période de six ans suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent ».

Les entreprises qui acceptent la cryptomonnaie comme paiement pour les biens vendus et les services rendus sont aussi assujetties à cette règle.

Voici une liste des renseignements et des documents devant être indiqués dans la comptabilité d’entreprise dans ces situations :

  • La date des transactions ;
  • Les reçus d'achat ou de transfert de la monnaie virtuelle ;
  • La valeur de la monnaie virtuelle en dollars canadiens au moment de chaque opération ;
  • Les registres de portefeuilles numériques et les adresses de cryptomonnaie ;
  • Une description de l'opération et de l'autre partie (ex : adresse de cryptomonnaie) ;
  • Les registres des échanges ;
  • Les frais comptables et juridiques ;
  • Les coûts du logiciel lié à la gestion de vos affaires fiscales.

Et si jamais votre entreprise propose des services de minage, vous devez également garder les documents suivants pour fins d’impôts :

  • Les reçus d'achat de logiciels de minage de cryptomonnaies ;
  • Les reçus de vos dépenses et les registres contenant les renseignements liés au minage ;
  • Les registres liés au bassin de transactions.

Mieux comprendre la fiscalité d’entreprise avec T2inc

Si vous considérez accepter les cryptomonnaies dans vos activités ou investir dans les Bitcoins avec votre entreprise, il est important de comprendre les répercussions fiscales que cela pourrait avoir. Bien que cela puisse être avantageux pour votre entreprise, les cryptomonnaies risquent de complexifier votre comptabilité et votre fiscalité.

Si vous avez besoin d’aide pour démêler toutes les règles concernant le traitement fiscal du Bitcoin, les comptables-fiscalistes de T2inc peuvent vous venir en aide. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir les conseils de nos spécialistes.