Le 27 février dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le budget fédéral de 2018. Si celui-ci inclut ne créera sans doute pas de bouleversement majeur pour les Canadiens, il comporte néanmoins certains changements en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des sociétés.
C’est donc dire que plusieurs entreprises pourraient bien avoir à repenser leur stratégie en fonction des nouvelles mesures budgétaires proposées par Ottawa.
Une mesure budgétaire concernant les revenus des placements passifs
Le gouvernement canadien, avec ce nouveau budget, propose certaines modifications afin de limiter les avantages conférés par le report d’impôt relié au revenu de placement passif gagné au sein de sociétés privées. Si tout se passe comme prévu, elles seront en vigueur dès l’année prochaine.
Qu’est-ce qu’un revenu de placement passif?
Lorsqu’une entreprise fait des profits, elle peut décider de réinvestir ses capitaux de plusieurs façons. L’une d’entre elles consiste à placer cet argent dans le but de le faire fructifier. De cette façon, la compagnie tire des revenus sans même avoir eu à produire ou fournir quoi que ce soit. C’est ce qu’on appelle un revenu de placement passif.
Le plafond des affaires revu à la baisse pour certaines entreprises
En règle générale, les entreprises canadiennes profitent d’un taux d’imposition inférieur par rapport à ce qui est imposé aux particuliers. Ce taux est calculé en fonction des revenus générés par la compagnie. Ce genre de mesure fiscale vise surtout à donner un coup de main aux petites et moyennes entreprises qui tentent de faire leur place sur le marché. C’est d’ailleurs pourquoi il existe un plafond au-dessus duquel les firmes sont imposées à un taux supérieur.
Cependant, certaines compagnies tirent de grands avantages de leurs revenus passifs. Afin de favoriser une redistribution plus égalitaire de la richesse, le gouvernement fédéral propose donc dans son budget que les sociétés qui gagnent plus de 50 000 $ en revenu de placement passif au cours d’une année voient le montant de revenu admissible au taux d’imposition des petites entreprises revu à la baisse.
L’application de cette mesure budgétaire
Dans ce budget 2018 du ministre Morneau, il est proposé que le plafond de la déduction avantageuse accordée aux petites et moyennes entreprises soit réduit de 5 $ par 1 $ de revenu de placement supérieur au seuil de 50 000 $ de revenus passifs.
Autrement dit, si une compagnie demeure sous les 50 000$ de revenus passifs, son plafond de déduction ne sera pas abaissé, mais aussitôt que ce seuil sera atteint, chaque dollar de revenu passif supplémentaire le fera baisser de 5$.
C’est donc dire que les entreprises qui profitent de revenus passifs supérieurs à 50 000 dollars devront peut-être réévaluer leur stratégie financière.
Pour bénéficier de conseils sur la fiscalité des entreprises
Même si cette mesure budgétaire est sans doute celle qui aura les impacts les plus significatifs sur les entreprises canadiennes, d’autres ajustements mineurs font également partie du budget 2018 déposé par le ministre Morneau.
Si vous désirez en connaître plus sur ces changements et bénéficier de conseils pour minimiser les impacts négatifs possibles de ces nouvelles mesures sur votre entreprise, n’hésitez pas à contacter l’équipe de fiscalistes de T2 Inc.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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