Le monde du travail a connu d’importantes évolutions au court de ces dernières années, avec notamment l’émergence du télétravail. Ce phénomène de travail à distance est très courant dans les industries telles que les technologies, la communication et l’informatique et a engendré l’apparition d’un nouveau statut, celui d’indépendant.

Les informaticiens se lançant à leur propre compte sont chaque jour plus nombreux et ce n’est pas pour rien. En effet, une des tendances, de plus en plus adoptée par les grandes entreprises est l’externalisation de certains travaux à des consultants externes. Cela leur permet d’avoir moins d’employé et donc de payer moins de charges salariales, de fond de pension, d’heures de formations, etc. Ainsi, il n’est pas compliqué pour un informaticien indépendant de trouver des mandats. Cependant, il est primordial pour un consultant de faire attention au choix de son statut juridique.

Le statut d’employé constitué en société

Sur le marché du travail, on retrouve de gros donneurs d’ouvrages et de grandes entreprises qui engagent des consultants pour des mandats spécifiques en tant qu’entreprise et non en tant qu’employé. Cependant, même si le travail de ce consultant externe est facturé via une entreprise et qu’il ne reçoit pas de salaire, il peut tout de même être considéré comme un employé aux yeux des autorités fiscales.

Cela peut créer des risques pour l’employeur qui devra payer des arriérés de charges d’employeur et autres pénalités. Afin d’éviter ces potentiels problèmes, ces grandes entreprises ou agence de placement exigent à chaque consultant de s’incorporer via une société par actions. En effet, une société par actions a droit à sa personnalité juridique distincte en tant que personne morale distincte, elle ne peut donc pas devenir employé. Ainsi, avec la corporation, l’employeur évite le paiement des retenues à la sources et les charges d’employeur sur les salaires.

Des informaticiens indépendants souvent mal informés

Les grandes entreprises ont souvent plus de ressources financières pour s’informer auprès de comptables, fiscalistes, avocats et autres experts, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour un informaticien indépendant. Cependant, il est primordial, pour ne pas se retrouver dans une situation délicate, de bien s’informer sur le statut à choisir.

Bon nombre de consultant se retrouvent dans une situation où ils sont considérés comme ayant incorporé une société par actions pour offrir leurs services de consultant informatique ou autre à une entreprise sur une longue période de temps. Sachez que cette situation peut être à risque au niveau du concept de l’entreprise de prestation de service personnel et vous exposez à de lourdes conséquences fiscales.

Afin d’accompagner les informaticiens indépendants, il existe des associations telles que l’Association Québécoise des Informaticiennes et Informaticiens Indépendants ou le CQFF qui aborde notamment le statut fiscal des informaticiens indépendants.

Quels sont les risques fiscaux d’être considéré comme une entreprise de prestation de service personnel?

Pour un informaticien indépendant, le statut d’entreprise de prestation de service personnel (EPSP) est à éviter, car les conséquences fiscales sont lourdes et pourraient être non négligeables pour l’avenir de son entreprise.

En effet, l’une des principales conséquences est que vous ne seriez plus considéré comme une entreprise, mais bien comme un employé. Vous ne pourrez donc plus déduire vos dépenses (bureau, auto, téléphone, internet, etc.) dans vos rapports d’impôts. Il y a certaines exceptions dans la loi, comme pour les employés à commission, mais en règle générale, outre le REER, un employé n’a droit à aucune déduction ou dépenses déductibles dans son rapport d’impôt personnel.

Ainsi, si vous avez déduit une panoplie de dépenses pour votre entreprise au cours des 4 dernières années et que vous êtes considéré comme une EPSP, vous courrez le risque de voir vos dépenses refusées. Cela implique que votre profit imposable sera plus élevé, augmentant ainsi vos impôts, les pénalités et les intérêts. Par ailleurs, vous serez également tenue de rembourser les crédits que vous avez réclamé sur vos dépenses taxables dans vos rapports de taxes TPS et TVQ.

Une autre conséquence fiscale à être considéré comme une EPSP, et pas des moindre, est que vous ne seriez plus admissible au bas taux d’imposition des sociétés privés sous contrôle canadien sur le premier 500 000$ de revenu imposable. Cela signifie qu’au lieu de bénéficier d’un taux de 19-22%, vous devriez payer un taux de plus 45%, ce qui représente une dette considérable lorsqu’on cumule les 4 années passées, les pénalités et les intérêts.

Enfin, en 2011, une nouvelle loi a été instaurée, visant à pénaliser les employés offrant leur service par le biais d’une société. Les conséquences pour un particulier sont plus sévères et peuvent être catastrophiques. En effet, le revenu versé à un particulier sous forme de dividende par une EPSP est dorénavant assujetti à un taux combiné marginal et les revenus gagnés par une EPSP sont imposés à un taux considérablement plus élevé que celui qui s’applique au revenu d’emploi d’un particulier.

Que faire pour une informaticien indépendant considéré comme un employé constitué en société?

Si vous êtes finalement considéré comme un employé offrant vos services par l’entremise d’une société considéré comme une entreprise de prestations de services personnel, vous ne disposez plus de beaucoup d’options depuis l’arrivée des nouvelles normes du 31 octobre 2011.

Une solution pouvant être envisagée est que le consultant reçoive un salaire équivalent à ses revenus et son chiffre d’affaires afin de réduire le plus possible à zéro le revenu imposable de sa société.

Adressez-vous à des experts en fiscalité

Le concept d’employé incorporer est très délicat. Si vous êtes dans une situation semblable, nous vous recommandons fortement d’investiguer avec des fiscalistes sur la question fiscale de votre statut. De cette façon, vous serez informé des potentiels risques que vous encourez et des éventuelles issues étant à votre porté.

Chez T2inc.ca, nous accompagnons et conseillons un grand nombre d’informaticiens indépendants. Nous vous invitons donc à nous contacter afin que nous étudions votre statut de consultant et que nous traitions les impôts de votre société.