Comment enregistrer une entreprise en Colombie-Britannique

L'enregistrement d'une entreprise en Colombie-Britannique est obligatoire si vous gérez un partenariat, une coopérative, une société ou une corporation dans la province. Si vous exploitez une entreprise individuelle sous votre propre nom, il n’est pas obligatoire de vous enregistrer, mais cela peut être une bonne idée.

En quoi consiste l'enregistrement d'une entreprise en Colombie-Britannique ? Combien de temps cela prendra-t-il ? Combien cela vous coûtera-t-il ?

Les comptables fiscalistes de T2inc.ca répondent à ces questions et à bien d'autres dans ce guide complet sur l'enregistrement d'une entreprise en Colombie-Britannique !

En quoi consiste l'enregistrement d'une entreprise ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles l'enregistrement de votre entreprise en Colombie-Britannique est préférable ou obligatoire. Cela va notamment dépendre de la taille de votre entreprise. Enregistrer votre entreprise vous permet :

• D’être admissible à l'enregistrement pour la taxe provinciale (PST) et la taxe fédérale (GST)
• Ouvrir un compte bancaire professionnel
• Établir une crédibilité auprès des consommateurs en ayant une date officielle de début d'activité.
• Établir l'identité de votre marque en obtenant un nom unique
• Embaucher des employés

N'oubliez pas que l'enregistrement et la constitution d'une entreprise ne sont pas identiques. La constitution en société est une procédure plus longue, plus complexe et plus coûteuse qui comporte des avantages et des responsabilités différents. Les petites entreprises considèrent généralement que l'enregistrement est suffisant pour les activités provinciales, mais si vous n'êtes pas sûr, n'hésitez pas à consulter un avocat ou un comptable.

Notez également que l'enregistrement d'une entreprise n'est pas la même chose que l'obtention d'une licence d'exploitation. Pour obtenir une licence d'exploitation, vous devez vous adresser à votre administration municipale.

Passons aux choses sérieuses. L'enregistrement d'une entreprise comporte trois étapes : le choix d'une structure commerciale, le choix et la réservation d'un nom commercial et l'accomplissement des procédures d'enregistrement auprès des services gouvernementaux compétents.

1. Choisir une structure d'entreprise

Il existe trois types courants de structures d'entreprise à choisir lors de la création d'une entreprise en BC : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société de capitaux. Il est également possible de créer une coopérative ou une société dans la province, bien que cela soit moins courant. Pour en savoir plus sur les structures commerciales, consultez notre guide intitulé Comment créer une entreprise en Colombie-Britannique en sept étapes.

Avant d'enregistrer votre entreprise en Colombie-Britannique, il est essentiel de connaître les avantages et les limites du statut d'entreprise que vous souhaitez adopter. Prenez le temps de vous renseigner sur les conditions juridiques et fiscales de votre choix et, si vous n'êtes pas sûr de la structure qui conviendra le mieux à votre entreprise, consultez un avocat ou un comptable professionnel agréé. Choisir la bonne forme d'entreprise peut vous épargner bien des soucis à l'avenir.

2. Réserver un nom

Le choix d'un nom pour votre entreprise est une étape importante, car il doit être unique. C’est pourquoi vous devez effectuer des recherches approfondies. Cependant, regarder les listes d’entreprises en ligne n’est pas suffisant, car un nom d'entreprise peut être réservé mais pas forcément utilisé.

Pour vous assurer que votre nom commercial est disponible et qu'il n'enfreint aucune loi sur les droits d'auteur, soumettez une demande de nom auprès du Registre et Services en ligne de la Colombie-Britannique. Pour ce faire, vous devrez soumettre jusqu'à trois noms, payer une redevance de 30 dollars et attendre l'approbation. Le délai de traitement varie en fonction du volume de demandes quotidiennes, mais vous pouvez accélérer l'examen de votre dossier en payant 100 dollars supplémentaires.

Une fois votre nom commercial approuvé, vous recevrez un numéro de demande. Vous disposez de 56 jours pour enregistrer votre entreprise à l'aide de ce numéro avant que l'approbation n'expire. Vous pouvez payer 30 dollars supplémentaires pour renouveler votre demande de nom pour 56 jours supplémentaires.

Si vous avez l'intention d'exercer votre activité dans d'autres provinces, vous devrez peut-être vérifier si votre nom commercial a été utilisé dans ces juridictions également. Votre nom commercial peut nécessiter l'approbation des autorités locales, telles que votre mairie ou la Direction de la réglementation des alcools et des licences (Liquor Control and Licensing Branch).

Notez que vous n'avez pas besoin de déposer une demande de nom si vous êtes déjà constitué en société au niveau fédéral, si vous voulez une société à numéro ou si vous utilisez votre propre nom pour une entreprise individuelle ou une société en nom collectif.

Enregistrer une marque

Outre l'enregistrement du nom de votre entreprise, vous pouvez également enregistrer une marque. Un nom de marque est une combinaison de mots, de symboles, de sons ou de dessins qui permet de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises sur le marché.

Une marque est unique et revêt une importance particulière pour une entreprise. Elle ne représente pas seulement les articles ou les services vendus ; elle devient également un symbole de la réputation et de l'identité de l'entreprise.

Lorsque vous enregistrez officiellement votre marque, vous la protégez légalement contre l'utilisation par toute autre entreprise au Canada sans autorisation pendant une période de 10 ans, qui peut être prolongée en cas de renouvellement. Pour savoir si votre marque est libre d'utilisation ou si elle est déjà utilisée par une autre entreprise, consultez la base de données du gouvernement du Canada sur les marques. Les marques ne peuvent être enregistrées qu'au niveau fédéral.

3.Enregistrer votre entreprise en Colombie-Britannique

Avec une structure d'entreprise établie et un nom valide, vous êtes maintenant prêt à enregistrer votre entreprise. Selon le type d'entreprise que vous exploitez, vous devrez vous enregistrer auprès des services d'enregistrement de la Colombie-Britannique, de WorkSafeBC, du Ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada.

Services d'enregistrement de la Colombie-Britannique

Pour enregistrer votre entreprise en Colombie-Britannique, commencez par créer un compte auprès de BC Registries and Online Services. En tant que chef d'entreprise, vous devrez fournir les informations suivantes :

• Nom de famille
• Date de naissance
• Adresse postale
• Numéro d'assurance sociale (SIN)
• Nom de l'entreprise
• Type d'entreprise (par exemple, entreprise individuelle, société de personnes, etc.)
• Description de l'entreprise
• Noms et numéros d'assurance sociale de tous les propriétaires de l'entreprise

Vous trouverez de plus amples informations sur l'enregistrement auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique, y compris des conseils pour l'enregistrement à l'aide de votre BC Services Card (carte d'identité numérique) et d'autres formulaires et frais.

Le traitement de l'enregistrement d'une entreprise peut prendre jusqu'à deux jours pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, et jusqu'à plusieurs semaines pour les sociétés de capitaux. N'oubliez pas que vous disposez de 56 jours à compter de la date d'enregistrement de votre nom pour demander l'enregistrement de votre entreprise en utilisant votre numéro de demande de nom (NR Number). Vous pouvez également enregistrer une entreprise depuis l'extérieur de la province en utilisant les services en ligne des entreprises de la Colombie-Britannique.

Si l'enregistrement de votre entreprise est approuvé, vous recevrez un accusé de réception de votre enregistrement, qui n'aura jamais à être renouvelé si vous payez vos taxes annuelles. Cette communication comprendra votre numéro d'entreprise et la date d'enregistrement. Votre numéro d’entreprise est essentiel pour le paiement des impôts et des cotisations au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi, ainsi que pour d'autres transactions commerciales.

Si vous avez l'intention d'exercer des activités dans plus d'une province, vous devrez également vous enregistrer au niveau fédéral.

WorkSafeBC

La loi vous oblige à vous enregistrer auprès de WorkSafeBC si vous embauchez des travailleurs à temps plein, à temps partiel, occasionnel ou contractuel en Colombie-Britannique.

Ministère des Finances

La plupart des entreprises de Colombie-Britannique doivent payer la taxe de vente provinciale (PST). Pour ce faire, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès du ministère des Finances. Les entreprises doivent s'enregistrer pour percevoir la PST si elles sont situées en Colombie-Britannique et si elles vendent ou louent des biens taxables, ou si elles fournissent des logiciels ou des services taxables tels que des services juridiques en Colombie-Britannique.

Certains petits vendeurs ou vendeurs de produits non taxables, comme les vêtements pour enfants, peuvent être exemptés. Pour obtenir des informations détaillées sur l'inscription à la collecte de la PST, veuillez consulter le bulletin de la PST.

Les entreprises dont les ventes annuelles taxables à l'échelle mondiale s'élèvent à 30 000 dollars ou plus peuvent également être tenues de s'inscrire pour payer la taxe fédérale sur les produits et services (TPS).

Agence du revenu du Canada

En créant un compte d’entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada, vous pouvez accéder à de nombreux services, notamment à des outils sur la gestion de la TPS et de l'impôt sur les sociétés. Les employés et les représentants peuvent également accéder à ce compte au nom de leur employeur, ce qui facilite certaines tâches telles que la déclaration de revenu T2. Votre numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres vous est attribué lorsque vous enregistrez votre entreprise. C'est ce numéro, et non le nom de votre entreprise, qui vous identifiera auprès de l'ARC.

Maintenez la validité de l'enregistrement de votre entreprise en Colombie-Britannique grâce aux comptables de T2inc !

L'enregistrement d'une entreprise en Colombie-Britannique implique le choix d'une structure juridique, le choix d'un nom commercial légal et l'accomplissement d'une ou plusieurs procédures d'enregistrement auprès de divers organismes gouvernementaux.

Pour que l'enregistrement de votre entreprise en Colombie-Britannique reste actif, vous êtes légalement tenu de déposer des déclarations de revenus annuelles auprès des gouvernements provincial et fédéral. De nombreux propriétaires d'entreprises se tournent vers des comptables pour faciliter ce processus. N'oubliez pas qu'un professionnel qualifié de la comptabilité peut non seulement vous aider à remplir vos impôts d'entreprise rapidement et efficacement, mais aussi à identifier les crédits d'impôt de la Colombie-Britannique qui aideront votre entreprise à économiser de l'argent.

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Veuillez noter que plusieurs ressources pour les entreprises en Colombie-Britannique sont accessibles uniquement en EN.