Savez-vous exactement ce que représentent les acomptes provisionnels ? Il s’agit de paiements partiels d’impôts que doivent payer la plupart des entreprises, en effectuant des versements mensuels ou trimestriels.
Il faut savoir que la loi de l’impôt sur le revenu oblige les sociétés à verser ces acomptes de façon qu’elles ne soient pas favorisées par rapport aux autres contribuables dont l’impôt est retenu à la source.
Découvrez quelles sont les entreprises qui doivent verser la TPS et la TVQ par acomptes provisionnels, ainsi que le moment et la manière dont elles doivent le faire.
Quelles sont les entreprises qui doivent verser la TPS et la TVQ par acomptes provisionnels?
Toutes les entreprises ne sont pas tenues de verser leurs impôts par acomptes provisionnels. Il est donc important de s’intéresser aux différentes règles fiscales pour connaître les obligations auxquelles votre entreprise doit répondre.
Les entreprises concernées par le versement d’acomptes provisionnels dans le régime de la TPS sont celles dont le total de l’impôt et de la taxe sur le capital qu’elles doivent payer dépasse chacun 3 000 $. Ce, sans prendre en compte la taxe compensatoire des institutions financières. Cette règle s’applique également au régime de la TVQ.
Les sociétés dont le solde d’impôt est inférieur à 3 000 $ au fédéral et 3 000 $ au provincial pour l’année précédente ou l’année courante ne sont pas concernées par le versement d’impôt par acomptes provisionnels. Il en va de même pour les sociétés qui viennent de s’incorporer ou qui sont dans leur première année d’exploitation.
Le taux de la TVQ étant supérieur à celui de la TPS : 9,975% contre 5%, il est possible que vous deviez verser des acomptes provisionnels associés au régime de la TVQ, et ce, même si vous n’avez pas à le faire dans le régime de la TPS.
Calculer vos acomptes provisionnels
Il existe 3 méthodes pour calculer vos acomptes provisionnels et déterminer avec exactitude les montants à payer :
- La méthode sans calcul est la meilleure pour vous si vos revenus, déductions et crédits sont plus ou moins constants d’une année à l’autre.
- La méthode de l’année précédente est parfaite s’il existe une similitude importante entre vos revenus, déductions et crédits de l’année courante et ceux de la dernière année , mais que ces chiffres sont très différents de ceux d’il y a deux ans.
- La méthode de l’année courante est parfaite si cette fois-ci vos revenus, déductions et crédits en 2021 diffèrent beaucoup d’année en année.
Vous pouvez calculer ces montants en utilisant le formulaire VDZ-458.0.2 pour la TVQ et le FPZ-558.C pour le TPS et le TPQ.
Quand faut-il effectuer le versement d’impôts par acomptes provisionnels?
Concernant la TPS et la TVQ, les entreprises admissibles au versement d’acomptes provisionnels doivent effectuer quatre versements par an si leur période de déclaration est annuelle, et douze versements si elle est mensuelle.
Ces versements sont à effectuer au plus tard un mois après le dernier jour de chaque trimestre de votre exercice financier. A la fin de l’année, la déclaration à remplir permet de comparer le total des acomptes calculés avec le total net de la TPS et de la TVQ que vous devez réellement verser.
La fiscalité des entreprises au Québec est très complexe, au moment où vous établissez le montant à verser en acomptes, il est préférable de se faire aider par un spécialiste de l’impôt des sociétés.
Comment payer les impôts de sa société par acomptes provisionnels?
Il existe trois moyens de paiement pour verser ses acomptes provisionnels.
Paiement par internet
Les entreprises peuvent effectuer le versement sur internet par le biais du service de paiement en ligne d’une institution financière. Si vous faites une déclaration distincte pour la TPS et la TVQ, vous devrez utiliser le code inscrit sur le bordereau de paiement.
Payez vos acomptes provisionnels en personne
Vous pouvez également vous déplacer au comptoir d’une institution financière pour payer directement vos impôts.
Le paiement par courrier
Enfin, vous pouvez effectuer le versement d’acomptes par la poste en retournant le bordereau de paiement ainsi que le formulaire de paiement des acomptes provisionnels TPS/TVH et de TVQ que vous devez demander au service de la clientèle de Revenu Québec.
N’oubliez pas de déclarer vos acomptes provisionnels
Inscrivez le total des acomptes provisionnels que vous avez versés au cours de l’année lorsque vous produisez votre déclaration de la TPS et de la TVQ.
Acomptes provisionnels : faites appel à un comptable ou un fiscaliste
Au Québec, de nombreuses sociétés doivent payer la TPS et la TVQ par acomptes provisionnels : un exercice auquel elles doivent se plier de quatre à douze fois par an, au risque de se voir appliquer des pénalités et autres intérêts supplémentaires.
Puisque cette tâche demande beaucoup de rigueur et d’organisation, bon nombre d’entreprises font appel à un spécialiste de l’impôt des sociétés pour calculer cet acompte afin de le verser en temps et en heure.
Si vous recherchez un comptable ou un fiscaliste spécialisé dans les impôts d’entreprise afin de vous aider dans le versement d’acomptes provisionnels, n’hésitez pas à nous contacter.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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