Que faut-il savoir sur le crédit d'impôt de recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) au Canada?

Votre entreprise investit dans l’innovation, la technologie ou l’amélioration de produits? Le programme RS&DE pourrait vous permettre de récupérer une partie importante de vos dépenses, sous forme de crédit d’impôt.

Mis en place par le gouvernement fédéral, ce programme fiscal s’adresse aux entreprises canadiennes qui mènent des activités de recherche scientifique ou de développement expérimental. C’est l’un des incitatifs fiscaux les plus avantageux pour stimuler l’innovation en entreprise.

Dans ce guide, nous vous expliquons en quoi consiste le crédit d’impôt RS&DE, qui peut en bénéficier, quelles dépenses sont admissibles et comment éviter les erreurs les plus fréquentes. 

Qu'est-ce que le crédit d'impôt RS&DE? Définition et objectifs

Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est un programme fiscal fédéral permettant aux entreprises canadiennes de récupérer une partie de leurs dépenses liées à l’innovation sous forme de crédit d’impôt remboursable ou non remboursable.

Cet encouragement fiscal administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) vise à soutenir le développement​ des projets comportant une incertitude scientifique ou technologique, comme le développement d’un nouveau produit, procédé ou logiciel. Il s’adresse à toute entreprise incorporée au Canada, quel que soit son secteur d’activité, à condition qu’elle mène des activités admissibles en R&D.

Crédit d'impôt remboursable ou non remboursable

Le caractère remboursable ou non remboursable du crédit RS&DE dépend principalement de la taille de votre entreprise et de son statut fiscal.

En général, si vous êtes une petite société privée sous contrôle canadien (SPCC), et que votre revenu imposable et votre capital imposé ne dépassent pas certains seuils fixés par l’ARC, vous pouvez bénéficier d’un crédit remboursable. Cela signifie que vous recevrez un montant en argent, même si vous n’avez aucun impôt à payer.

En revanche, si votre entreprise dépasse ces seuils (ex. : revenus trop élevés, lien avec des sociétés étrangères, société publique ou de portefeuille), vous bénéficierez d'un crédit d’impôt non remboursable. Il pourra alors uniquement réduire votre impôt à payer ou être reporté à une année future. 

Quels sont les avantages du crédit d'impôt RS&DE?

Le programme RS&DE offre un levier fiscal exceptionnel pour financer vos efforts d’innovation. Il peut représenter des dizaines de milliers de dollars en remboursement ou en réduction d’impôt, et ce même si votre entreprise n’est pas encore rentable.

En pratique, ce crédit permet aux PME d’innover avec plus de liberté et de sécurité financière. Voici trois bénéfices concrets que nous observons souvent chez nos clients :

1. Réduction d'impôt :  qu’il soit remboursable ou non remboursable, le crédit RS&DE permet à votre entreprise de réduire son impôt à payer ou d’obtenir un remboursement en argent sur une partie des dépenses engagées en recherche et développement.
2. Soutien à l'innovation : le programme RS&DE réduit le risque financier lié aux projets expérimentaux. Vous pouvez prototyper, itérer, échouer et recommencer… sans mettre en péril votre trésorerie.
3. Avantage concurrentiel : en investissant davantage dans le développement technologique, vous améliorez votre offre, accélérez votre croissance, ce qui peut vous permettre de prendre de l’avance sur vos concurrents.

Votre entreprise est-elle admissible au crédit d'impôt RS&DE?

Avant d’envisager une demande de crédit RS&DE, il est important de vérifier si votre entreprise respecte les principaux critères d’admissibilité. La bonne nouvelle : plusieurs PME canadiennes, même en démarrage, y ont droit sans le savoir.

Voici les trois conditions de base à remplir :

1. Votre entreprise est incorporée et imposée au Canada : le programme s’adresse aux sociétés constituées en personne morale au Canada, qui produisent une déclaration de revenus de société (formulaire T2). Cela comprend les sociétés en démarrage, les PME établies, et même certaines sociétés de portefeuille qui investissent dans des projets innovants.

2. Vous menez des activités de recherche ou de développement expérimental : l'enjeu n’est pas d’avoir une bonne idée, mais bien de résoudre un défi technique réel. Les activités admissibles doivent viser une avancée technologique ou scientifique, et reposer sur une démarche systématique, comme par exemple :

• Le développement d’un prototype avec des essais répétés ;
• L'amélioration d’un procédé de production pour atteindre une performance précise ;
• La création d’un logiciel reposant sur des contraintes techniques inédites.

À noter que l’ARC fait la distinction entre amélioration fonctionnelle ou commerciale (non admissible) et résolution d’une incertitude technique (admissible). Ces activités doivent être systématiques, documentées, et aller au-delà des pratiques courantes.

3. Vous avez engagé des dépenses admissibles : pour que votre demande soit acceptée, les dépenses liées à vos projets doivent être bien documentées et se concentrer sur les phases d’expérimentation. Sont généralement admissibles :

• Les salaires des employés techniques (ingénieurs, développeurs, etc.) ;
• Les matériaux consommés dans les essais ;
• Les frais de sous-traitance scientifique ou technologique ;
• Certains frais indirects, comme l’électricité ou l’entretien d’équipement de test.

Une tenue rigoureuse des documents est essentielle. À défaut, même une activité admissible pourrait être rejetée par l’ARC.

Conseils pour bien planifier votre demande d'admissibilité au programme RS&DE fédéral

Le crédit d’impôt RS&DE peut représenter une aide financière précieuse pour votre entreprise, que ce soit sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt. Mais pour en profiter pleinement, encore faut-il préparer votre demande avec rigueur.

Même si votre projet est techniquement admissible, une documentation incomplète, une mauvaise catégorisation des dépenses ou une confusion sur les critères peut mener à un refus ou à un ajustement important de votre crédit.

Voici nos conseils clés pour maximiser vos chances de succès :

1. Pensez RS&DE dès le démarrage du projet : dès qu’un projet soulève une incertitude technique ou scientifique, posez-vous la question : “Y a-t-il un potentiel pour une demande RS&DE?” Cette réflexion en amont vous permettra de documenter efficacement chaque étape du développement.

2. Identifiez clairement les activités admissibles : toutes les tâches liées à un projet ne sont pas admissibles. Il faut cibler :

• Les phases d’expérimentation ou de prototypage ;
• Les efforts visant à résoudre une limite technologique ;
• Les essais, échecs et itérations techniques documentées.

Un expert peut vous aider à faire le tri entre ce qui peut être déclaré ou non.

3. Organisez vos preuves techniques et financières : la documentation est la pierre angulaire d’un dossier solide. Préparez :

• Un journal technique (rapports d’étapes, essais, hypothèses testées) ;
• Les relevés de temps par employé affecté au projet ;
• Les factures, contrats et pièces justificatives.

Plus vos preuves sont précises, plus votre demande est crédible aux yeux de l’ARC.

4. Préparez votre demande avec rigueur : le formulaire T661, utilisé pour soumettre une demande RS&DE, demande une bonne maîtrise :

• Des activités techniques menées ;
• Des coûts admissibles ventilés par projet ;
• Des liens avec la stratégie d’innovation de l’entreprise.

Si ce formulaire n’est pas rempli avec précision, vous risquez un refus partiel… voire complet.

5. Pensez stratégie fiscale et structure d’entreprise : dans certains cas, revoir la structure de votre société (ex. : passer en SPCC ou créer une filiale dédiée à l’innovation) peut :

• Faciliter l’accès au crédit d’impôt remboursable ;
• Vous permettre de déduire davantage de dépenses admissibles.

Comment calculer le montant du crédit d'impôt de recherche scientifique et au développement expérimental?

Le crédit fédéral RS&DE est calculé à partir des dépenses admissibles engagées dans vos projets de recherche et développement expérimental. Ces dépenses peuvent inclure les salaires, les matériaux et certains frais de sous-traitance.

Pour la majorité des PME canadiennes qualifiées comme sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), le taux du crédit d’impôt fédéral peut atteindre jusqu’à 35 % sur la première tranche de 3 millions $ de dépenses admissibles. Au-delà de ce seuil, un taux de base de 15 % non remboursable s’applique.

À cela peuvent s’ajouter des crédits provinciaux, comme le crédit RS&DE au Québec, le crédit RS&DE en Ontario ou le crédit RS&DE en Colombie-Britannique, qui s’appliquent sur les mêmes bases de dépenses, mais avec des taux, conditions et plafonds spécifiques à chaque province.

Exemples et cas pratiques

Prenons un exemple pratique pour illustrer le calcul :

Si l’entreprise est admissible à un crédit fédéral de 35 %, le montant du crédit d’impôt sera :

130 000 $ × 35 % = 45 500 $

Ce calcul ne tient compte que de la portion fédérale. Des crédits provinciaux supplémentaires peuvent s’ajouter (ex. : Québec, Ontario), ce qui augmente le montant total récupérable.

Questions fréquemment posées sur le crédit d'impôt RS&DE

💬 Quelle est la différence entre le crédit RS&DE fédéral et les crédits provinciaux?

Le crédit d'impôt pour la RS&DE fédéral s’applique partout au Canada et est administré par l’ARC. Les crédits provinciaux sont distincts : ils ont leurs propres taux, règles et plafonds. Dans certains cas, il est possible de cumuler les deux.

💬 Peut-on demander le crédit RS&DE si l’on n’a pas encore de revenus?

Oui. Si votre entreprise est admissible à un crédit d’impôt remboursable, vous pouvez recevoir un remboursement même en l’absence d’impôt à payer. Cela concerne souvent les PME en démarrage qualifiées comme SPCC.

💬 Faut-il déposer une demande chaque année?

Oui. Le crédit d’impôt RS&DE doit être demandé chaque année d’imposition, pour chaque projet admissible. Même si le projet s’étale sur plusieurs exercices, la demande doit être faite annuellement.

💬 Est-il possible de demander le crédit RS&DE rétroactivement?

Oui, mais dans une limite stricte de 18 mois après la fin de l’année d’imposition concernée. Passé ce délai, vous perdez le droit de faire une demande pour cette année-là.

Conclusion

Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est bien plus qu’un simple avantage fiscal : c’est un véritable levier pour soutenir vos projets d’innovation, réduire vos charges et faire croître votre entreprise plus rapidement.

En maîtrisant les critères d’admissibilité, en structurant correctement vos démarches et en calculant avec justesse les montants auxquels vous avez droit, vous mettez toutes les chances de votre côté pour maximiser les retombées de ce programme.

Chez T2inc.ca, nous veillons à ce que vos crédits d’impôt soient intégrés avec rigueur et exactitude dans votre déclaration de revenus des sociétés. Si vous avez besoin d’un accompagnement spécialisé pour la production de la demande, nous pouvons vous orienter vers les bons partenaires.