Une société doit-elle obligatoirement produire une déclaration de revenus?

Si vous faites partie de la population active du Canada, vous savez que vous devez produire une déclaration de revenus. Bien que cette tâche soit fastidieuse et stressante, elle demeure néanmoins un incontournable qui se présente d’année en année.En revanche, qu’en est-il des sociétés? À cet effet, une société doit-elle obligatoirement produire une déclaration de revenus?

Les obligations qui contraignent une société à produire une déclaration de revenus

Au Québec, les sociétés sont dans l’obligation de produire une déclaration de revenus. En fait, le gouvernement contraint une société à se conformer à cette règle si, au cours de cette année-là, elle a été dans l’une des cinq situations suivantes.

Premièrement, une société doit produire une déclaration de revenus si elle avait un établissement dans la province à un moment donné. Deuxièmement, si l’entreprise en question était une société d’assurance qui exerce au Québec l’un des droits ou des pouvoirs d’une société, ou qui y poursuit un objet social, y possède un bien quelconque ou y a un établissement, elle doit aussi produire une déclaration de revenus d’entreprise.

Troisièmement, si la société a aliéné un bien québécois imposable, même si elle n’a pas d’établissement au Québec et qu’elle ne résidait pas au Canada, elle doit aussi se conformer à cette obligation. Quatrièmement et cinquièmement, si la société agissait à titre de mandataire ou de prête-nom ou si elle était assujettie à un impôt spécial, celle-ci doit produire un rapport d’impôt.

Même si une société n’a pas d’impôt à payer ou n’a généré aucun revenu au cours de la période visée, elle est dans l’obligation de produire toute documentation requise.

Les dates limites pour produire son rapport d’impôt d’entreprise

Une société ne doit pas simplement produire une déclaration de revenus. Elle doit également s’assurer de le faire dans les délais prescrits. Et quelle est donc la date butoir pour faire ses impôts de société? La déclaration doit s’effectuer dans les six mois suivants la date de fin de l’exercice financier. Ensuite, si elle a un solde à payer, la société doit le régler deux mois après son exercice financier, hormis quelques exceptions. Cela s’applique autant au provincial qu’au fédéral.

Et si votre société a fait faillite au cours de l’année?

Ce n’est pas parce qu’une société a fait faillite qu’elle ne doit pas produire une déclaration de revenus. En fait, une société qui fait faillite pendant une année d’imposition doit produire deux déclarations pour la période visée. La première pour la période débutant le premier jour de l’année d’imposition et se terminant le jour précédant la date de faillite. La deuxième pour la période débutant à la date de la faillite et se terminant à la fin de l’année d’imposition.

Produire une déclaration de revenus de société en toute confiance

Certaines choses changent, mais d’autres ne changeront jamais. À cet effet, il est fort à parier que les sociétés devront toujours produire une déclaration de revenus sur une base annuelle.

Vous exploitez une société et vous cherchez un partenaire fiable et performant avec lequel établir une solide relation de confiance? Faites confiance à notre compagnie pour la production de votre déclaration de revenus T2 de société. Contactez T2inc dès aujourd’hui.