Protégez votre nom commercial en Colombie-Britannique grâce à son enregistrement

Protégez votre nom commercial en Colombie-Britannique grâce à son enregistrement

Lorsque vous créez une entreprise, votre nom commercial devient une partie intégrante de l'identité de votre marque. Plus important encore, votre nom commercial vous permet de déclarer vos impôts sur les sociétés, demander des subventions ou des prêts pour les entreprises et établir une présence en ligne.

Le choix d'un nom d'entreprise n'est qu'une partie du défi. Une fois que vous avez choisi un nom qui convient parfaitement, vous devez le protéger afin que vos concurrents ou  d'autres entreprises non apparentées ne puissent pas l'utiliser également.

En Colombie-Britannique, les entreprises individuelles n'ont pas besoin d'enregistrer leur nom dans le registre des noms commerciaux de la province, mais les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les sociétés anonymes sont tenues de le faire. Même s'il n'est pas obligatoire, l'enregistrement de votre entreprise vous permettra de protéger votre nom commercial et l'identité de votre entreprise.

Les comptables fiscalistes de T2inc.ca vous expliquent pourquoi l'enregistrement de votre nom d'entreprise est un choix judicieux pour toute entreprise en Colombie-Britannique.

Pourquoi enregistrer son entreprise en Colombie-Britannique ?

L'un des principaux avantages de l'enregistrement d'une entreprise est qu'il vous permet de renforcer l'identité de votre marque grâce à un nom unique protégé par la loi.

N'oubliez pas que l'enregistrement et la constitution en société ne sont pas identiques. La constitution d'une entreprise est une procédure plus longue, plus complexe et plus coûteuse, mais qui offre des avantages et des responsabilités différents de ceux de l'enregistrement.

L'enregistrement est généralement tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des petites entreprises, mais si vous n'êtes pas sûr que la constitution en société soit le bon choix pour vous, contactez un comptable d’entreprise ou un avocat pour obtenir des conseils.

Comment réserver un nom commercial en Colombie-Britannique

Le choix ainsi que la protection d'un nom commercial unique est une procédure exigeante. Tout d'abord, vous devez décider du type de structure de votre entreprise : entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux ou société par actions.

Ensuite, vous devez déterminer un nom. Le gouvernement de la Colombie-Britannique propose une liste complète des règles relatives aux noms commerciaux, que vous pouvez utiliser pour vérifier que le nom que vous avez choisi convient. Vous pensez peut-être qu'il suffit de consulter les listes d'entreprises en ligne, mais un nom d'entreprise peut être réservé sans forcément être utilisé ; prenez donc le temps d’effectuer des recherches approfondies sur le nom de votre choix.

Vous aurez besoin d'un nom commercial approuvé avant de procéder à l'enregistrement de votre entreprise en Colombie-Britannique.

Choisir un nom légal

Pour vous assurer que le nom de votre entreprise soit disponible et qu'il n'enfreint pas les lois sur le droit d'auteur, vous devrez soumettre une demande de nom auprès du Registre et services en ligne de la Colombie-Britannique.

Pour ce faire, vous devez proposer trois noms différents, payer des frais de 30 dollars et attendre que la demande soit approuvée. Le délai de traitement varie en fonction du volume de demandes reçues, mais si vous êtes pressé, vous pouvez accélérer les choses en payant 100 dollars supplémentaires.

Obtenez votre numéro de demande de nom (NR)

Vous recevrez un numéro de demande de nom (NR) dès que votre nom commercial aura été approuvé.

Vous pouvez utiliser ce numéro pour enregistrer votre entreprise dans les 56 jours suivant sa délivrance. Si vous manquez de temps, vous pouvez payer 30 dollars supplémentaires pour renouveler votre demande pour le même nom et bénéficier d'un délai supplémentaire de 56 jours pour achever la procédure.

Enregistrer votre nom dans plusieurs provinces

Si vous avez l'intention d'exploiter votre entreprise dans d'autres provinces, vous devrez probablement vérifier si votre nom commercial a été utilisé ou enregistré par quelqu'un d'autre dans ces juridictions. Il se peut également que vous deviez faire approuver votre nom commercial par les autorités locales, telles que votre mairie ou la Direction de la réglementation des alcools et des licences (Liquor Control and Licensing Branch).

Important : si vous êtes déjà constitué en société au niveau fédéral, si vous voulez une société à numéro ou si vous utilisez votre propre nom pour une entreprise individuelle ou une société en nom collectif, vous n'avez pas besoin de déposer une demande de nom.

Déposer une marque de commerce

Certains propriétaires d'entreprise choisissent d'aller plus loin et d'enregistrer une marque en plus de leur nom. Une marque est une combinaison unique de mots, de symboles, de sons ou de dessins qui distingue les produits ou les services d'une entreprise de tous les autres. Elle peut devenir un symbole de la réputation et de l'identité d'une entreprise, et un élément important de la réussite de sa marque.

Les marques ne peuvent être enregistrées qu'au niveau fédéral. Une fois que votre marque est officiellement enregistrée, elle est légalement protégée contre l'utilisation par toute autre entreprise au Canada sans autorisation pendant une période de 10 ans. La période de protection de la marque peut également être prolongée par une procédure de renouvellement. Pour savoir si votre marque est libre d'utilisation ou si elle est déjà utilisée par une autre entreprise, consultez la base de données des marques du gouvernement du Canada.

Enregistrer une entreprise en Colombie-Britannique

Une fois que vous avez choisi une structure commerciale et enregistré votre nom commercial, vous êtes prêt à enregistrer votre entreprise. Selon le type d'entreprise que vous exploitez, utilisez votre nom et votre numéro d’entreprise pour vous enregistrer auprès des services d’enregistrement de la Colombie-Britannique, du ministère des Finances, de WorkSafeBC et de l'Agence du revenu du Canada. 

N'oubliez pas que si vous avez l'intention d'exercer votre activité dans plus d'une province, vous devrez également enregistrer votre nom commercial au niveau fédéral.

Assurez le bon fonctionnement de votre entreprise en Colombie-Britannique grâce à T2inc !

L'enregistrement d'un nom d'entreprise en Colombie-Britannique peut être compliqué et prendre du temps, mais il s'agit d'un élément important pour établir la présence de votre entreprise, tant sur le marché que dans les registres provinciaux et fédéraux.

N'oubliez pas que vous n'êtes pas obligé de tout faire vous-même ! Si votre entreprise a besoin d'aide pour la tenue des livres ou la production des déclarations de revenus des sociétés, des comptables fiscalistes professionnels peuvent vous aider.

Communiquez avec les professionnels de l'impôt des entreprises de T2inc.ca dès aujourd'hui pour en savoir plus !