Quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur le bulletin de paie d'un employé ?

Au moment de produire la paie, les employeurs et les comptables d’entreprise doivent également produire un bulletin de paie. Ce dernier contient différentes informations relatives au montant de la paie.

Pourquoi et comment faire un bulletin de paie? Quelles sont les mentions obligatoires à inclure sur le bulletin de paie? On répond à toutes ces questions dans cet article.

• À quoi sert le bulletin de paie?
• Les mentions obligatoires du bulletin de paie au Québec
  • Informations sur l’identification du salarié et de l’employeur
  • Informations sur le salaire
  • Mentions sur les déductions
• Pour toutes vos questions sur la comptabilité d’entreprise, contactez T2inc

À quoi sert le bulletin de paie?

Le bulletin de paie, souvent appelé le talon de paie en comptabilité d’entreprise, présente le détail de la paie d’un salarié. Ce bulletin, remis en même temps que chaque paie, contient des informations importantes pour l’employé, puisqu’il peut l’utiliser pour vérifier si le montant de sa paie est exact.

En effet, il est possible qu’une erreur survienne au moment de traiter la paie. L’employé a donc la chance de corriger toute erreur potentielle.

Les mentions obligatoires du bulletin de paie au Québec

Au Québec, les employeurs doivent inclure certaines mentions obligatoires dans les bulletins de paie produits afin qu’ils soient justes d’un point de vue légal.

Ces informations peuvent être classées selon trois catégories, soit les informations d’identification du salarié et de l’employeur, les informations salariales et les informations sur les déductions. Voyons-les plus en détail.

Informations sur l’identification du salarié et de l’employeur

Les mentions obligatoires relatives à l’identification du salarié et de l’employeur sont les suivantes :

• Nom de l’employeur
• Prénom et nom du salarié
• Le titre de l’emploi ou du poste occupé
• La date à laquelle le salaire est payé
• La période de travail qui correspond au paiement

Informations sur le salaire

Il y a également plusieurs mentions importantes relatives au salaire à inclure dans le bulletin de paie. Elles vont comme suit :

• Le nombre d’heures payées au taux normal
• Le nombre d’heures supplémentaires payées
• Le nombre d’heures supplémentaires remplacées par un congé avec le taux qui s’applique
• La nature et le montant des primes, des indemnités, allocations ou commissions versées
• Le taux horaire du salaire
• Le montant du salaire brut
• Le montant du salaire net qui va à l’employé
• Le montant des pourboires déclaré par l’employé ou attribué par l’employeur (s’il y a lieu)

Mentions sur les déductions

Enfin, le talon de paie doit comprendre toutes les mentions pertinentes sur les déductions appliquées à la paie du salarié. Certaines déductions sont obligatoires pour tous les employés, comme les charges sociales des employeurs. D’autres peuvent être appliquées en fonction du secteur d’activité.

Voici les mentions sur les déductions (les mentions obligatoires pour tous sont en caractère gras) :

• L’impôt du Québec
• La cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
• La contribution au Régime des rentes du Québec (RRQ)
• La cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
• La cotisation à l’assurance-emploi (AE)
• La cotisation au régime de pension de l’entreprise
• La contribution aux assurances collectives de l’entreprise
• Les frais d’adhésion au syndicat

Pour toutes vos questions sur la comptabilité d’entreprise, contactez T2inc

Les employeurs se doivent de respecter les normes mises en place par les autorités gouvernementales lorsqu’ils produisent les bulletins de paie de leurs employés. Les différentes mentions obligatoires présentées dans cet article doivent être retrouvées de manière claire dans les talons de paie pour permettre aux employés de comprendre le détail de leur salaire.

Vous avez plus de questions sur la comptabilité ou la fiscalité d’entreprise ? N’hésitez pas à nous contacter !