Lorsqu’un employeur décide de rémunérer ses employés avec un salaire au lieu des dividendes, il s’engage à assumer différentes charges sociales obligatoires au Québec.
Quelles sont les charges sociales de l’employeur au Québec en 2021? On vous les présente dans les prochaines lignes.
Le Régime des rentes du Québec (RRQ)
Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un régime d’assurances public auquel les employeurs et les employés doivent obligatoirement cotiser. Le RRQ assure une protection financière de base aux personnes retraitées, en état d’invalidité ou aux proches en cas d’un décès.
L’employeur a l’obligation de cotiser au Régime si les revenus de son employé excèdent 3500$. Le maximum des gains admissibles au taux de cotisation est de 61 600$.
En 2021, le taux de cotisation au RRQ est de 11,8%. Cela comprend la cotisation au régime de base et au régime supplémentaire. Chaque employé doit payer la moitié de ce taux (5,90%) et l’employeur paie l’autre moitié pour chacun de ses employés.
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) permet d’assurer un revenu aux travailleuses et aux travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption. Ce revenu prend la forme de versements de prestations qui remplacent le revenu. La personne doit donc avoir touché un revenu de travail pour pouvoir recevoir ces prestations.
En 2021, le taux de cotisation de l’employeur au RQAP est de 0,692%, avec une cotisation maximale de l’employeur par employé de 577,82$.
La cotisation d’assurance-emploi (AE)
L’assurance-emploi (AE) est une cotisation au niveau fédéral. L’AE permet de fournir un soutien financier aux personnes sans emploi qui sont en recherche d’emploi ou qui perfectionnent leurs connaissances. Contrairement aux travailleurs autonomes, les employeurs sont tenus de contribuer à l’AE.
Pour 2021, le taux de cotisation à l’AE pour les Québécois est de 1,18% (les Québécois paient moins que le reste des Canadiens, car ils contribuent au RQAP). La rémunération annuelle assurable maximale est de 56 300$ et la cotisation maximale annuelle de l’employeur est de 930,08$.
Fonds des services de santé (FSS)
Le Fonds des services de santé (FSS) sert à financer le système de soins de santé et de services sociaux. La particularité du FSS est que le taux de cotisation varie de 1,25% à 4,26% inclusivement en fonction de la masse salariale totale pour l’année.
En 2021, les taux de cotisation applicables pour les employeurs sont les suivants :
- 1 000 000$ et moins : 1,65%
- 1 000 000$ à 6 500 000$ : 1,1755 + (0,4745 × MST/1 000 000) (résultat arrondi à la deuxième décimale)
- 6 500 000$ ou plus : 4,26%
Les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier et les employeurs du secteur public n’ont pas à contribuer au FSS.
Commission des normes du travail, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Les employeurs sont également tenus de cotiser à la Commission des normes du travail, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette année, le maximum de la rémunération admissible est de 83 500$.
D’abord, les employeurs doivent contribuer à la cotisation relative aux normes du travail et à l’équité salariale. Le taux de cotisation en 2021 est de 0,07$ par tranche de 100$ de masse salariale.
Ils doivent également contribuer au Régime de santé et sécurité au travail. En 2021, le taux moyen prime pour ce régime est de 1,77$ par tranche de 100$ de masse salariale. Quant au taux spécifique, celui-ci peut varier de 0,24$ à 16,23$ par 100$ de masse salariale en fonction de l’unité de classification de l’employeur.
<H2> T2inc répond à toutes vos questions sur la fiscalité d’entreprise
Au Québec, les employeurs doivent assumer plusieurs charges sociales qui assurent une sécurité financière et le bien-être des travailleurs de notre société.
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Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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