La licence principale d'exploitation (ou master business license en anglais) est un document indiquant le nom, le numéro d’identification d’entreprise (NIE), l'adresse, le type d'activité et le type de structure de votre entreprise.
En Ontario, votre licence doit être renouvelée tous les cinq ans, faute de quoi vous devrez enregistrer à nouveau votre entreprise à partir de zéro. N'oubliez pas que le gouvernement de l'Ontario ne vous enverra pas de rappel pour le renouvellement de l'enregistrement - c'est entièrement votre responsabilité !
Quand renouveler votre permis d’exploitation ?
Le délai normal de renouvellement d'une licence d’exploitation d'entreprise est de cinq ans. Nous vous recommandons d'entamer la procédure de renouvellement deux mois avant la date d'expiration de votre licence principale.
Vous avez jusqu'à 60 jours après la date d'expiration pour effectuer le renouvellement. Si vous ne respectez pas ce délai, vous ne pourrez plus renouveler votre permis d'exploitation et vous devrez réenregistrer votre entreprise, ce qui nécessitera beaucoup plus de temps. Il en va de même si votre entreprise change de propriétaire ou de nom.
L'expiration de l'enregistrement d'un nom commercial peut entraîner des problèmes avec le compte bancaire de l'entreprise, les clients, les entrepreneurs, etc. Le fait de déposer votre demande de renouvellement à temps est la meilleure façon d'assurer le bon fonctionnement de votre entreprise. N'oubliez pas que les comptables d'entreprise de T2inc sont là pour vous aider !
Comment renouveler une licence d'exploitation en Ontario ?
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle, d'une société de personnes ou d'une société enregistrée en Ontario, vous devez renouveler votre licence principale d'exploitation d'entreprise en suivant les étapes suivantes :
1. Rassemblez les renseignements dont vous avez besoin
Pour renouveler votre permis principal d'exploitation en Ontario, vous aurez besoin de votre certificat d'enregistrement original afin de pouvoir saisir les informations qu'il contient sur le formulaire de demande de renouvellement.
Si vous n'avez plus votre certificat original, vous devrez demander un rapport sur le nom commercial pour obtenir les renseignements nécessaires.
Tout changement, tel qu'un changement d'adresse, de nom ou d'activité, doit être indiqué sur le formulaire. Vous aurez également besoin de votre numéro d'identification d'entreprise (NIE) délivré par le gouvernement de l'Ontario pour indiquer ces types de changements.
2. Effectuer le renouvellement
Vous pouvez renouveler votre licence par téléphone, par courrier, en ligne ou en personne au Registre des entreprises de l'Ontario. Les méthodes de paiement et les délais de traitement varient en fonction de la méthode et du type d'entreprise.
Une fois la procédure terminée, vous recevrez un certificat de renouvellement directement par courrier.
Veuillez noter que les modifications apportées à votre enregistrement ne sont pas automatiquement mises à jour dans votre compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Combien coûte le renouvellement d'une licence d'exploitation d'une entreprise en Ontario ?
Le renouvellement de l'enregistrement d'un permis d'exploitation en Ontario coûte 135 $, plus les taxes applicables.
N'oubliez pas que le processus peut entraîner d'autres dépenses selon votre situation, comme le coût de la commande d'un rapport sur le nom commercial ou l'envoi par la poste de documents supplémentaires.
T2inc peut vous aider à renouveler votre permis principal d'entreprise de l'Ontario
Le renouvellement de votre licence ou permis principal d'exploitation d'une entreprise fait partie de la gestion d'une compagnie prospère en Ontario. Les propriétaires d'entreprise doivent suivre eux-mêmes le calendrier de renouvellement et être prêts à fournir les documents appropriés. Un comptable spécialisé en fiscalité peut aider les propriétaires de petites entreprises à rester sur la bonne voie en matière de comptabilité et de fiscalité d’entreprise.
Communiquez avec nous dès aujourd'hui pour savoir comment nous pouvons aider votre entreprise à rester sur la bonne voie !
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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