Qu’est-ce qu’un avis de cotisation de Revenu Québec et de l’ARC?

Chaque année, les entreprises canadiennes reçoivent des relevés fiscaux fédéraux et provinciaux, des documents essentiels à la gestion de leur santé financière. Ces avis, émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et, dans certaines provinces, par des organismes comme Revenu Québec, confirment les détails de votre déclaration de revenus. Ils précisent également le montant d’impôt à payer, les paiements effectués, ainsi que les remboursements ou soldes restants.

Dans ce guide complet, nos comptables fiscalistes d’entreprise décryptent tout ce que vous devez savoir sur les avis de cotisation : leur rôle, les informations qu’ils contiennent, où trouver le numéro sur votre avis, et bien plus encore.

Qu'est-ce qu'un avis de cotisation

Un avis de cotisation est un relevé officiel émis par les autorités fiscales, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, après l'examen d'une déclaration de revenus soumise par un contribuable, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise. 

Ce relevé indique la situation fiscale après analyse, incluant les impôts sur le revenu, les crédits d'impôt et les contributions à des programmes gouvernementaux. Les ajustements apportés à votre déclaration y sont également inscrits. Si vous avez un solde ou des crédits restants, cet avis vous le confirmera.

Avis de cotisation fédéral

L'avis de cotisation fédéral, délivré par l'Agence du Revenu du Canada (ARC), résume de manière détaillée les calculs fiscaux basés sur la déclaration de revenus. 

 Il couvre des aspects essentiels tels que :

• Les impôts sur le revenu dus;
• Les crédits d'impôt auxquels le contribuable a droit;
• Les contributions à des programmes gouvernementaux importants, notamment le Régime de pensions du Canada (RPC) et l'Assurance-emploi (AE).

Cet avis indique également si le contribuable doit de l'argent à l'ARC ou s'il a droit à un remboursement. L’ARC vous envoie un avis pour vous permettre de mieux planifier vos obligations fiscales. Si vous avez cotisé à des régimes comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le régime d’accession à la propriété, ces éléments peuvent influencer vos droits de cotisation.

Avis de cotisation provincial au Québec

L'avis de cotisation provincial joue un rôle tout aussi crucial que son homologue fédéral. Il est émis par les agences de revenu provinciales, comme Revenu Québec. Il est adapté aux particularités fiscales propres à chaque juridiction, incluant :

• Les taux d'imposition provinciaux;
• Les crédits d’impôt locaux;
• Les programmes spécifiques tels que le régime d’encouragement à l’éducation permanente.

Si vous participez à des programmes comme le régime enregistré d’épargne-retraite, ces données seront incluses dans vos droits de cotisation calculés. Cette personnalisation permet de refléter avec précision les différents taux d'imposition, crédits d'impôt et programmes de prestations qui caractérisent le régime fiscal de chaque juridiction. 

Comment obtenir votre avis de cotisation de société au Québec

Pour les sociétés au Québec, l'accès à l'avis de cotisation peut se faire facilement en ligne via les portails de l'ARC et de Revenu Québec, ou par des moyens plus traditionnels comme le courrier ou par téléphone. Les délais d'émission varient, mais sont généralement rapides, permettant une gestion fiscale réactive.

Si vous choisissez la solution en ligne T2inc.ca pour vos impôts d’entreprise, vous êtes assurés d’être pris en charge de manière complète. De la production à l’envoi de votre déclaration de revenu de société, nous nous occupons de tout.

Délai d’émission fédéral et provincial

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’efforce généralement d’émettre les avis de cotisation dans un délai de deux semaines pour les déclarations soumises électroniquement, et jusqu’à huit semaines pour celles envoyées en format papier. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du volume de déclarations reçues et des processus de vérification en cours.

Pour les avis de cotisation provinciaux, les délais diffèrent selon la province ou le territoire. Au Québec, par exemple, Revenu Québec vise un délai de 14 jours ouvrables pour les déclarations soumises électroniquement. En revanche, pour les déclarations envoyées par la poste ou en format papier, ce délai peut s’étendre à 4 à 6 semaines. Comme pour les délais fédéraux, ces estimations restent indicatives et peuvent fluctuer.

Numéro d’avis de cotisation

Chaque avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) est assorti d’un numéro unique qui identifie précisément la déclaration de revenus de votre société pour l’année d’imposition concernée. Ce numéro joue un rôle essentiel dans toute correspondance future avec l’ARC au sujet de cet avis.

De la même manière, Revenu Québec attribue un numéro unique à chaque avis de cotisation provincial. Ce numéro est indispensable pour accéder à vos informations fiscales en ligne, initier une contestation ou une demande de révision, et simplifier vos échanges avec Revenu Québec.

Où trouver le numéro d’avis de cotisation de Revenu Québec ?

Pour localiser le numéro de votre avis de cotisation, consultez directement le document en question. Ce numéro, composé de 11 caractères (chiffres et lettres), se trouve généralement dans le coin supérieur droit de l’avis.

Votre numéro d’avis de cotisation commencera toujours par un « M » ou un « Q ».

Que faire lorsque vous recevez un avis de cotisation?

Recevoir un avis de cotisation, que ce soit de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour une déclaration fédérale ou de Revenu Québec pour une déclaration provinciale, est une étape normale dans le processus de déclaration des revenus. En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer que vous répondez de manière appropriée et maintenez votre situation fiscale en ordre.

1. Vérifiez les informations

Examinez attentivement votre avis de cotisation pour vérifier l’exactitude de toutes les informations qu’il contient. Comparez les montants indiqués avec ceux de votre déclaration de revenus et vos propres calculs. Portez une attention particulière aux écarts éventuels concernant les revenus déclarés, les déductions et les crédits d’impôt. Assurez-vous également que toutes vos contributions et vos paiements d’impôts ont été correctement enregistrés.

2. Comprenez votre avis

Identifiez si l'avis indique un montant dû, un remboursement, ou si votre déclaration a été acceptée telle quelle sans changements. Notez les dates importantes, comme la date limite pour payer tout solde dû sans encourir d'intérêts ou de pénalités.

3. Agissez en conséquence

Payez tout montant dû avant la date limite pour éviter des frais supplémentaires.

Déposez une objection ou une demande de révision si vous croyez qu'il y a une erreur dans l'avis de cotisation. Vous avez généralement 90 jours à partir de la date d'émission de l'avis pour contester les résultats auprès de l'ARC ou de Revenu Québec.

4. Conservez vos documents

Gardez une copie de l'avis de cotisation avec vos dossiers fiscaux. Il peut être utile pour des références futures, notamment pour des demandes de prêt ou pour clarifier votre situation fiscale lors de la préparation de vos déclarations de revenus futures.

5. Consultez un professionnel si nécessaire

Demandez l'aide d'un comptable ou d'un conseiller fiscal si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide pour comprendre votre avis de cotisation ou pour préparer une objection. Un professionnel peut vous fournir des conseils précieux et vous aider à naviguer dans le processus.

Si vous avez soumis vos déclarations T2 ou votre déclaration CO-17 avec T2inc.ca, nous pourrons répondre directement à vos questions. Toutes les vérifications préliminaires seront faites avant l’envoi de vos documents, et des réponses vous seront apportées à la réception du document fiscal.

6. Planifiez pour l'avenir

Utilisez l'avis de cotisation pour planifier vos obligations fiscales futures. Si vous recevez un remboursement, considérez comment vous pouvez utiliser ce retour d’argent, par exemple, en le réinvestissant dans votre entreprise ou en l'utilisant pour payer des dettes.

Faut-il conserver les avis de cotisation?

Il est généralement recommandé de conserver vos avis de cotisation et les documents fiscaux connexes pendant au moins six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Cette période correspond au délai de prescription durant lequel l'ARC ou Revenu Québec peut demander à revoir votre situation fiscale. 

Ces documents servent de preuve officielle de votre situation fiscale pour une année d'imposition donnée et peuvent être nécessaires dans plusieurs situations.

Vérification et contestation : si vous avez besoin de contester votre avis de cotisation ou si vous faites l'objet d'une vérification par l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec, vos avis de cotisation seront des documents clés pour appuyer votre cas.

Demandes de prêt ou de crédit : les institutions financières peuvent demander à voir vos avis de cotisation des années précédentes comme preuve de revenu lorsque vous appliquez pour un prêt, une hypothèque, ou d'autres formes de crédit.

Programmes gouvernementaux : certains programmes gouvernementaux, tels que ceux liés à l'aide au logement ou à l'assurance-emploi, peuvent requérir vos avis de cotisation pour évaluer votre éligibilité.

Planification fiscale et financière : les avis de cotisation fournissent des informations importantes pour votre planification fiscale future, vous aidant à comprendre votre situation fiscale et à planifier en conséquence.

Règlement de succession : dans le cadre de la gestion d'une succession, les avis de cotisation du défunt sont nécessaires pour s'assurer que toutes les obligations fiscales ont été remplies avant la distribution des actifs.

Que faire si vous avez perdu votre avis de cotisation?

Si vous vous retrouvez dans la situation où votre avis de cotisation est perdu, ne vous inquiétez pas, car il existe plusieurs façons de récupérer ces documents. 

La voie la plus directe est d'utiliser les services en ligne de l'Agence du revenu du Canada (ARC) via « Mon dossier ARC » ou de Revenu Québec via « Mon dossier », où vous pourrez visualiser et télécharger vos avis pour les années requises. Pour un accès encore plus facile, l'application « MonARC » vous permet de consulter vos avis directement sur votre mobile. 

Si vous n'avez pas d'accès Internet ou préférez une méthode plus traditionnelle, un simple appel téléphonique au service d'information fiscale de l'ARC ou au service à la clientèle de Revenu Québec suffit pour obtenir une copie par courrier, après vérification de votre identité. Dans certaines situations, il est aussi possible de se rendre en personne dans un bureau de l'ARC ou de Revenu Québec, bien que cette option dépende de votre emplacement et des restrictions existantes. 

Pour éviter tout désagrément futur, pensez à sauvegarder une copie numérique de votre avis et à conserver un exemplaire papier dans vos dossiers fiscaux.

Que se passe-t-il si j’ai du retard dans votre déclaration de revenus des sociétés?

Prendre du retard dans vos déclarations d'impôts peut entraîner des frais supplémentaires sous forme d'intérêt et de pénalités, détaillés dans l'avis de cotisation reçu après une soumission tardive. 

Si vous ne répondez pas à cet avis, ou à plusieurs, vous risquez de recevoir un avis de cotisation arbitraire, une estimation de votre dette fiscale par l'autorité fiscale basée sur les informations disponibles, incluant des frais plus élevés. Ignorer cet avis peut sévèrement aggraver votre situation, menant à des mesures de recouvrement strictes. 

Il est vital d'agir rapidement en cas de retard, en contactant l'administration fiscale pour explorer des solutions comme des arrangements de paiement ou la correction de votre déclaration, afin de réduire les pénalités et d'éviter d'autres problèmes.

Vous avez des questions? T2inc.ca peut vous aider avec vos impôts d'entreprise 

Que vous produisiez vos déclarations de revenus fédérales ou provinciales, l’ARC et Revenu Québec traitent votre déclaration et vous informent des montants dus ou des crédits disponibles. Conservez vos avis de cotisation précieusement : ils simplifient vos démarches administratives et fiscales à venir.

Besoin d’aide pour comprendre votre avis de cotisation ou pour gérer un retard dans vos impôts? Chez T2inc.ca, nous transformons vos défis fiscaux en solutions concrètes et efficaces.

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