14.05.2019
Impôts de sociétés
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Contrairement aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes, la société par actions a une personnalité juridique indépendante. Comme elle possède sa propre existence, détachée de celle de son propriétaire, elle sera soumise à une législation distincte de celle des deux autres modes d’exploitation d’une entreprise.  Elle doit également se conformer à des règles différentes en matière de fiscalité des entreprises.

Ce qui est particulièrement pertinent à savoir pour les entrepreneurs qui songent à incorporer leur entreprise, c’est qu’au niveau fiscal, l’incorporation donne droit à de nombreux avantages. D’ailleurs, ceux-ci expliquent en partie pourquoi la société par actions est probablement la forme juridique d’entreprise la plus populaire.

Découvrez donc certains des avantages fiscaux de l’incorporation.

Les entreprises incorporées profitent d’un taux d’imposition avantageux

Les entreprises incorporées peuvent profiter d’un avantage non négligeable auquel les entreprises individuelles n’ont malheureusement pas droit. En effet, incorporer son entreprise offre la possibilité de payer moins d’impôts sur le revenu généré au cours de l’année. Cela est dû au fait que le taux d’imposition exigé aux sociétés incorporées est préférentiel, en opposition au taux maximal imposé aux entreprises individuelles.

Toutefois, il est important de noter que ce taux d’imposition avantageux ne peut s’appliquer à des revenus passifs tels que les gains en capitaux et les perceptions de loyer provenant de possessions immobilières.

Incorporer son entreprise permet le report d’impôts

Le report d’impôts désigne le fait de reporter le paiement des impôts à une date ultérieure. Cette stratégie permet à l'entrepreneur de laisser une bonne partie des gains réalisés dans la société plutôt que de retirer un salaire ou des dividendes. Ainsi, il ne sera pas imposé individuellement sur ses revenus, car l’argent est laissé dans la société. Cela permet à l'entrepreneur de prendre seulement l'argent dont il a besoin de la compagnie. Il peut retirer des montants via dividende ou salaire afin de satisfaire ses besoins personnels et laisser le reste dans la compagnie.

L'avantage de cette façon de faire est que le taux d'imposition corporatif est beaucoup moins élevé que celui imposé aux personnes. Alors, si le propriétaire n'a pas besoin de capitaux au niveau personnel, il les laisse dans la compagnie à un taux d'imposition moins élevé et a donc plus d'argent à investir au bout du compte.

Les exonérations fiscales en cas de vente : un avantage propre aux entreprises incorporées

Lorsqu’un propriétaire actionnaire d’une entreprise incorporée décide de vendre la totalité ou une partie des actions de son entreprise, il peut bénéficier d’exonérations fiscales avantageuses sur ses gains en capital.

En effet, lors de la vente d’actions d’une société incorporée au Canada, il est possible de solliciter un crédit d’impôt unique sur les gains en capital personnels. Cette exonération fiscale est non négligeable, puisqu’elle peut s’élever jusqu’à 800 000 $.

Vous songez incorporer votre entreprise pour jouir des avantages fiscaux liés à cette forme d’exploitation?

Alors, maintenant que vous en savez plus sur les avantages fiscaux de l’incorporation d’une entreprise, vous souhaitez peut-être avoir l’avis de professionnels afin de savoir si vous devriez incorporer votre PME.

Pour toutes questions relatives à l’incorporation d’une entreprise au Québec, vous pouvez compter sur les experts T2inc pour y répondre. Cette équipe de comptables fiscalistes aguerris se fera un plaisir de vous accompagner dans toutes les démarches corporatives pour la croissance positive de votre entreprise. Contactez T2inc !