Comment créer une entreprise en Colombie-Britannique en 7 étapes

Vous envisagez de créer une entreprise dans la belle province de la Colombie-Britannique ? Avant de vous lancer, il y a quelques points importants que vous devez connaître au sujet des exigences juridiques et gouvernementales de la région.

Pour créer son entreprise, vous devrez remplir les documents nécessaires, payer les droits et vous conformer à diverses lois et réglementations. La Colombie-Britannique a ses propres règles avec lesquelles vous devrez vous familiariser, surtout en ce qui concerne les impôts et la responsabilité financière. Il est essentiel de savoir ce que le gouvernement provincial et fédéral attendent de vous afin d'éviter tout problème juridique à l'avenir.

Le démarrage d'une entreprise peut être une aventure passionnante, mais il est essentiel de faire d'abord ses devoirs. Armé des bonnes connaissances, vous serez prêt à lancer l'entreprise de vos rêves en Colombie-Britannique et à en faire un succès ! Joignez-vous aux comptables fiscalistes de T2inc.ca pour passer en revue notre liste de contrôle pour le démarrage avec succès une entreprise en Colombie-Britannique.

Remarque : Les étapes du démarrage d'une petite entreprise en Colombie-Britannique ne doivent pas nécessairement être suivies dans l'ordre. Nous vous recommandons de lire la liste complète des tâches et de décider comment procéder en fonction de votre entreprise, de votre emplacement et de votre situation financière et personnelle.

1. Élaborer un projet d'entreprise solide et réaliste

Il est essentiel d'avoir une idée d'entreprise solide avant d'entamer le processus de réalisation de votre projet. La création d'une entreprise demande du temps et de l'argent, et vous voulez être sûr que vos efforts ne seront pas perdus ! Toute entreprise prospère commence par une idée originale, fondée sur une étude de marché solide qui prouve qu'il y a des clients qui attendent votre produit ou service.

Voici quelques conseils pour vous mettre sur la bonne voie avant de vous engager dans la création d'une entreprise en Colombie-Britannique :

• Confirmez qu'il existe un marché pour votre produit ou service en vous référant à des sites comme Small Business BC, où vous pouvez apprendre comment évaluer et tester votre idée. Ce site comprend également des ressources pour vous aider à trouver une idée d'entreprise si vous n'en avez pas déjà une.
• Étudier vos concurrents et soyez en mesure de définir clairement les raisons pour lesquelles votre entreprise a toutes les chances de réussir. La BDC (Banque de développement du Canada) aide les entreprises à définir leur argument de vente (USP, ou unique selling point) à l'aide d'un guide qui comprend des questions à se poser lors de l'étude de la concurrence.
• Confirmez qu'il existe une demande suffisante pour votre produit ou service afin de rendre possible la création d'une entreprise. Suivre les tendances via des sites comme BC Business peut vous aider à mieux comprendre le potentiel du marché. Pour obtenir des informations plus détaillées et personnalisées sur votre marché cible, vous pouvez obtenir des rapports d'étude de marché personnalisés auprès du SBBC.
• Concevez un logo, choisissez les couleurs de la marque et créez tout autre élément visuel que vous utiliserez pour promouvoir et identifier votre entreprise. Envisagez d'engager un graphiste professionnel pour vous assurer que votre entreprise dispose d'une identité visuelle forte dès le départ.

2. Rédiger un plan d'entreprise

Un plan d'entreprise efficace doit décrire les objectifs de votre entreprise et définir vos clients potentiels. Il doit expliquer comment vous comptez vous positionner par rapport à vos concurrents et exposer vos objectifs financiers.

Si vous démarrez une entreprise en Colombie-Britannique, il est important d'établir une stratégie, mais soyez prêt à y apporter des changements au fur et à mesure que vous avancez. Les entrepreneurs qui réussissent le mieux sont dans un état constant d'ajustement et de réévaluation en prenant toujours des mesures pour s'assurer que leur entreprise continue d’avancer dans la bonne direction.

Le SSBC propose un guide complet sur la planification commerciale. Il peut également être judicieux de faire appel à un avocat ou à un comptable pour vous aider à élaborer votre plan d'entreprise.

Lors de son élaboration, n'oubliez pas que certains types d'entreprises nécessitent des licences et des permis spécifiques. Vous ne pouvez le déterminer qu'en consultant les règlements municipaux, provinciaux et/ou fédéraux pertinents. Utilisez PerLE pour savoir de quels permis ou licences vous aurez besoin pour créer votre entreprise ou vérifiez auprès de votre municipalité.

Des règles et réglementations spécifiques peuvent également s'appliquer. Assurez-vous de connaître les exigences légales concernant l'accessibilité en Colombie-Britannique, les normes d'emploi et les règlements sur la santé et la sécurité au travail de la province.

3. Choisir un nom et un emplacement

Le choix de l'emplacement de votre entreprise est important, car c'est l'adresse permanente de votre entreprise. Elle figurera sur vos déclarations d'impôts et autres documents. N'oubliez pas de vérifier les lois de zonage et les exigences légales avant de signer un bail ou de vous engager à louer un bureau.

Vous devrez également choisir un nom pour votre entreprise. Le choix d'un nom d'entreprise est une tâche plus importante qu'il n'y paraît : vous aurez besoin d'un nom unique qui n'a pas été utilisé par une entreprise de la Colombie-Britannique ou par une autre marque en ligne, alors assurez-vous de vérifier les sites Web et les réseaux sociaux pendant vos recherches. Même si vous ne voyez votre nom nulle part, il se peut qu'il soit déjà la propriété d'une autre personne. Pour éviter tout problème juridique, vérifiez que vous avez choisi un nom qui n'est pas déjà protégé par la loi canadienne et faites-le approuver en consultant la base de données NUANS des entreprises constituées en société (au niveau fédéral) ou les BC Registries and Online Services (au niveau provincial).

Si vous pensez exercer un jour votre activité dans d'autres provinces, vous pouvez également consulter leurs registres de noms. Vous devrez également soumettre deux autres noms, au cas où votre premier choix serait rejeté. Si vous ne souhaitez pas utiliser de nom, vous pouvez créer une société à numéro, mais ce n'est peut-être pas le bon choix pour les entreprises qui ont l'intention de commercialiser leurs services, car cela ne permet pas de créer une identité de marque, etc.

Lorsque vous créez une entreprise en Colombie-Britannique, il est également possible de protéger votre nom en l'enregistrant simplement comme marque de commerce. Si vous n'êtes pas certain que le nom de votre entreprise soit approprié pour vos documents officiels, communiquez avec les comptables d'entreprise de T2inc.ca.

4. Choisir une structure d'entreprise

Il existe trois types courants de structures d'entreprise à choisir lors de la création d'une entreprise en Colombie-Britannique. Chacune d'entre elles est assortie d'obligations légales, de possibilités de financement, de facteurs de responsabilité et de taux d'imposition qui lui sont propres.

Avant d'enregistrer ou de constituer votre entreprise en Colombie-Britannique, il est essentiel de connaître l'impact de la structure choisie. Certains types d'entreprises peuvent être modifiés ultérieurement, mais d'autres non.

Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une entreprise appartenant à une seule personne. C'est la façon la plus simple de démarrer une entreprise. Elle a aussi l'avantage de vous permettre de la faire évoluer en société si vous le souhaitez.

Dans ce type d'entreprise, vous conservez tous les bénéfices, mais vous devez également soustraire toutes les pertes et les dépenses de vos revenus personnels. Il n’y a pas de distinction entre le patrimoine de votre entreprise et votre patrimoine personnel. De ce fait, vous êtes responsable de toutes les dettes et de toutes les pertes et les créanciers peuvent s'emparer de vos biens personnels et des actifs de l'entreprise si celle-ci ne prospère pas. En outre, votre revenu est imposé à votre taux d'imposition personnel. En fonction des revenus de votre entreprise, vous pouvez être imposé à un taux plus élevé que si vos revenus étaient soumis au taux d'imposition des entreprises en Colombie-Britannique.

Société de personnes ou l’association

On parle de partenariat lorsque deux personnes ou plus sont propriétaires d'une même entreprise. S’associer peut faciliter certains aspects de la création d'une entreprise, comme le partage des coûts de démarrage et des risques.

N'oubliez pas que tous les partenaires sont responsables des dettes et des pertes de l'entreprise, et qu'une entreprise commune peut potentiellement devenir plus compliquée lorsqu'il y a des décisions à prendre et des actions à entreprendre.

Société

Lorsque vous constituez une société en BC, vous pouvez séparer complètement vos activités commerciales de vos finances personnelles.

La constitution en société présente de nombreux avantages, notamment la sécurité d'une responsabilité limitée, la possibilité de transférer la propriété et un accès plus facile aux prêts et aux subventions.

Toutefois, la constitution en société peut être coûteuse et les règles fiscales sont plus complexes que pour une entreprise individuelle ou une société de personnes. Pour déclarer vos impôts annuels et tenir des registres d'entreprise précis, vous devrez peut-être faire appel à un comptable d'entreprise.

Il est conseillé de consulter un avocat ou comptable avant de décider de constituer votre entreprise en société.

5. Enregistrement ou constitution en société

Selon le type de structure que vous avez choisi, vous devrez enregistrer ou constituer votre entreprise en société en Colombie-Britannique. Examinons les points les plus importants de chaque option.

Enregistrer une entreprise en Colombie-Britannique

Si votre entreprise est une entreprise individuelle ou une société en nom collectif, vous pouvez l'enregistrer rapidement et facilement en ligne auprès de la province de la Colombie-Britannique par l'intermédiaire des BC Registry Services. Vous aurez besoin d'une carte VISA, MasterCard ou American Express pour payer la transaction en ligne. Si vous préférez, vous pouvez payer en personne dans un point de service.

L'enregistrement d'une entreprise coûte moins cher et peut être effectué plus rapidement que la constitution en société, mais il y a plusieurs points à prendre en considération, selon le type de structure commerciale que vous avez choisi et l'étendue de vos activités commerciales prévues :

• Si vous avez l'intention d'être actif dans plus d'une province, vous devrez vous enregistrer au niveau provincial et également au niveau fédéral. Vous pouvez le faire via l'ARC.
• Dans le cadre du processus d'enregistrement, les nouvelles sociétés, entreprises et sociétés de la Colombie-Britannique se voient automatiquement attribuer un numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres qui les identifie auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous avez besoin de ce numéro pour les démarches officielles.
• L'enregistrement de votre entreprise protégera votre nom commercial en Colombie-Britannique pendant 56 jours. Si vous souhaitez prolonger l'enregistrement de votre nom, vous pouvez soit vous constituer en société, soit demander une prolongation. Le simple fait d'enregistrer votre nom ne garantit pas son caractère unique et ne vous protège pas non plus contre d'éventuelles poursuites pour violation de marque. Une autre option consiste à enregistrer votre nom en tant que marque. Votre nom sera ainsi protégé dans tout le Canada, mais il y a certaines limites. Par exemple, une autre personne peut utiliser votre nom à condition d'offrir des produits ou des services différents. Notez également que l'enregistrement d'une marque peut prendre jusqu'à deux ans.
• Vous n'avez pas besoin de renouveler l'enregistrement de votre entreprise en Colombie-Britannique.
• Vous (et votre partenaire commercial, si vous en avez un) restez responsable de toutes les dettes et pertes de l'entreprise si celle-ci est seulement enregistrée, et non constituée en société.
• Il existe deux taux d'imposition différents pour les entreprises - le taux général d'imposition des sociétés (12 %) et le taux d'imposition des petites entreprises (2 %) qui s'applique aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) dont le revenu d'entreprise active est admissible à la déduction fédérale pour petites entreprises. Les taux d'imposition fédéraux peuvent être différents. Il est toujours conseillé de consulter un comptable spécialisé dans l'impôt sur les sociétés lorsque vous remplissez vos formulaires d'impôt sur le revenu annuel.

Constituer une société en Colombie-Britannique

Lorsque vous créez une entreprise en Colombie-Britannique, la constitution en société peut être une bonne idée pour plusieurs raisons. Les avantages d'une entreprise constituée en société, en Colombie-Britannique, concernent notamment la séparation de vos finances personnelles et professionnelles ainsi que la possibilité de demander des prêts et des subventions qui ne sont accordés qu'aux sociétés. Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre de nombreuses informations sur le sujet. Vous devriez tenir compte des principaux points suivants avant de prendre votre décision :

• Vous aurez besoin de fonds suffisants pour payer la constitution en société. Au début, la constitution en société coûte plus cher que l'enregistrement, et le maintien d'une société impliquera probablement aussi le paiement de services comptables et juridiques. La constitution en société prend également plus de temps que l'enregistrement, car elle implique aussi le respect de certaines règles de fonctionnement, telles que l'établissement des statuts de la société et, éventuellement, le dépôt de documents plusieurs fois par an.
• Il n'est pas nécessaire d'être citoyen canadien ou résident de la Colombie-Britannique pour constituer une entreprise dans cette province. Cependant, il est obligatoire d'avoir une adresse dans la province, même s'il ne s'agit que d'une boîte postale.
• Vous pouvez vous constituer en société au niveau provincial si vous avez l'intention d'exercer votre activité uniquement en Colombie-Britannique, ou au niveau fédéral si vous avez l'intention d'exercer votre activité dans d'autres provinces du Canada.
• Votre nom commercial est protégé si vous vous constituez en société. Votre nom peut être dans l'une ou l'autre des langues officielles, ou vous pouvez vous constituer en société en utilisant un numéro si vous préférez.
• La constitution en société n'expire jamais et ne nécessite pas de renouvellement si vous déposez votre déclaration annuelle chaque année.
• La plupart des entreprises constituées en société font appel aux services d'un spécialiste de la fiscalité des entreprises pour s'assurer que leurs documents administratifs sont correctement tenus à jour et conformes à la législation fiscale en vigueur.

6. Obtenir un financement

La création d'une entreprise nécessite de l'argent. Certaines petites entreprises peuvent bénéficier d'un prêt avec l'aide du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Vous trouverez également de plus amples informations sur le financement de votre projet d'entreprise dans la section "Subventions aux entreprises" du site Web du gouvernement du Canada. Les petites entreprises de la Colombie-Britannique peuvent obtenir de l'aide pour lever des fonds grâce à l'Investment Capital Branch du gouvernement de la Colombie-Britannique. N'oubliez pas que vous devrez probablement apporter une part importante de votre argent personnel dans l'entreprise.

Nous vous conseillons de séparer vos finances personnelles de celles de votre entreprise en ouvrant un compte bancaire commercial distinct, même si vous ne vous constituez pas en société. Pour ouvrir un compte professionnel, vous devrez apporter à la banque une copie de votre certificat d'enregistrement de l'entreprise. Pour les sociétés, l'ouverture d'un compte commercial est une obligation légale, mais il y a des avantages même si vous exploitez votre entreprise en tant qu'entreprise individuelle ou société de personnes.

Soyez prêt à obtenir l'aide nécessaire en ce qui concerne la tenue régulière des livres et la production des déclarations de revenus de l'entreprise. Les entreprises de la Colombie-Britannique peuvent être admissibles à divers crédits d'impôt, et un comptable d'entreprise qualifié peut vous faire économiser beaucoup de temps, d'efforts et d'argent en vous aidant à déterminer les déductions auxquelles vous pourriez avoir droit au moment de la saison des impôts.

La création et l'exploitation d'une entreprise en Colombie-Britannique comportent de nombreux aspects financiers. Vous devrez obtenir des fonds sous forme de subventions et de prêts, éventuellement souscrire une assurance commerciale, obtenir les licences nécessaires et être prêt à payer les impôts appropriés et les cotisations au régime de retraite provincial et fédéral si vous avez des employés. Une présence en ligne est également essentielle pour la plupart des entreprises d'aujourd'hui, ce qui représente une autre dépense importante à laquelle il convient de penser dès le départ.

Il n'est jamais trop tôt pour se renseigner sur les coûts associés à votre idée d'entreprise.

7. S’inscrire pour la taxe de vente provinciale et fédérale

Les entreprises de la Colombie-Britannique doivent payer la taxe de vente provinciale (PST) et la taxe fédérale sur les produits et services (GST). Jetons un coup d'œil à ces deux taxes.

Taxe de vente provinciale (TVP)

Si votre activité en Colombie-Britannique consiste à vendre ou à louer des biens ou des services taxables, ou à fournir un hébergement, vous devrez peut-être vous enregistrer auprès du ministère des Finances de la Colombie-Britannique pour facturer et percevoir la TVP. Le site web du gouvernement de la Colombie-Britannique contient des informations détaillées sur l'enregistrement à la taxe de vente provinciale.

Il se peut également que vous deviez payer une taxe municipale et régionale si vous fournissez un logement dans l'une des 50 régions spécifiques de la Colombie-Britannique. Vous pouvez apprendre à payer la MRDT vous-même en ligne ou faire appel à un comptable qualifié pour vous aider.

Taxe sur les produits et services (TPS)

Vous êtes tenu de vous inscrire à la TPS si votre entreprise de Colombie-Britannique vend ou fournit des biens et des services au Canada et si vos ventes annuelles mondiales taxables au titre de la TPS (y compris celles de vos associés) sont supérieures à 30 000 dollars.

Démarrer une entreprise en Colombie-Britannique ? Les comptables fiscalistes de T2inc.ca peuvent vous aider !

Le démarrage d'une entreprise en Colombie-Britannique demande beaucoup de travail, mais les entrepreneurs prospères s'entendent tous pour dire que le jeu en vaut la chandelle. Le fait de diviser le processus en étapes réalisables vous permettra de planifier efficacement et de suivre tous les aspects de la mise en place et du fonctionnement de votre entreprise.

N'oubliez pas que vous n'êtes pas obligé de faire face à la complexité de la production des déclarations annuelles de l'entreprise et de la tenue des comptes de l'entreprise sans aide. Les comptables d'entreprise de T2inc.ca sont là pour aider les chefs d'entreprise de la Colombie-Britannique dans tous les domaines, de la planification à la tenue des livres de compte, en passant par les impôts.

Contactez T2inc.ca dès aujourd'hui pour obtenir un devis gratuit! Le moment est venu de faire le premier pas vers la concrétisation de votre idée d'entreprise en Colombie-Britannique.