Comment démarrer une entreprise en Ontario : 5 étapes clés

Si vous souhaitez créer une entreprise en Ontario, il existe des exigences juridiques et gouvernementales spécifiques que vous devez connaître.

Avant de commencer, vous devez bien réfléchir concernant le type d’entreprise que vous allez exploiter ainsi que sa structure. En effet, ces deux éléments entraînent des répercussions directes sur votre impôt personnel et celui de votre société.

Les spécialistes de l’impôt sur les sociétés de T2inc vous présentent les cinq étapes à suivre pour lancer une petite entreprise en Ontario.

Remarque : Les étapes de la création d’une entreprise en Ontario ne doivent pas nécessairement être suivies dans l’ordre. Avant de prendre une décision, nous vous recommandons de lire notre guide en intégralité avant d’agir, car cela va dépendre de votre entreprise, votre situation financière et votre situation personnelle.

1. Définir l’identité de votre entreprise

Avant de prendre les mesures juridiques et financières nécessaires à la création de votre entreprise, assurez-vous de bien comprendre le produit ou le service que vous avez l’intention d’offrir, ainsi que l’identité de vos consommateurs cibles. Le fait d’être parfaitement préparé en comprenant la « raison d’être » de votre entreprise facilitera grandement la prise de décisions juridiques et réglementaires.

Préparez-vous à faire de votre idée de lancer votre entreprise une réalité :

• En confirmant qu’il existe un marché pour votre produit ou service
• En étant capable d’exprimer clairement le problème que votre entreprise résoudra pour les consommateurs
• Réalisez une étude de marché pour comprendre qui est votre client idéal et élaborez un profil d’acheteur décrivant votre client « type ».
• Comprendre vos concurrents et être capable de définir clairement pourquoi il est viable pour vous de créer une entreprise dans le même domaine.
• Comprendre les coûts associés à votre idée d’entreprise, tels que l’approvisionnement, l’expédition, le marketing, les licences, l’assurance, le loyer, la présence en ligne, les services publics, etc.
• Confirmer qu’il existe une demande suffisante pour votre produit ou service, afin de rendre possible la création d’une entreprise.
• Choisir un emplacement pour votre entreprise et vérifier les lois de zonage et les exigences légales, afin de disposer d’une adresse commerciale permanente à utiliser dans vos documents.
• Choisir un nom de marque unique et disponible pour votre marketing en ligne (par exemple pour l’adresse de votre site web et les comptes de vos médias sociaux) afin d’éviter les problèmes juridiques. Pour vous assurer que vous avez choisi un nom qui n’est pas déjà protégé, consultez la base de données NUANS des entreprises constituées en société, la base de données des marques de commerce canadiennes et le Registre des entreprises de l’Ontario. Si vous décidez de vous constituer en société, vous devrez également obtenir un rapport NUANS auprès d’une société de recherche agréée. Les entreprises constituées en société en Ontario doivent avoir une entité juridique à la fin de leur nom (par exemple, Ltd. Inc. ou Corp.) Votre nom peut être en anglais et/ou en français. Il est également possible de se constituer en société en utilisant un numéro et de protéger son nom en l’enregistrant simplement comme marque de commerce. Si vous avez besoin d’aide pour choisir un nom d’entreprise approprié qui répondra à toutes les exigences juridiques relatives au démarrage d’une petite entreprise en Ontario, communiquez avec les comptables fiscalistes de T2inc.
• Concevoir un logo et tout autre élément visuel que vous utiliserez pour promouvoir et identifier votre entreprise.

2. Préparez vos finances

Lorsque vous décidez de lancer votre entreprise, il faut de l’argent. Même si vous êtes admissible à une subvention du gouvernement du Canada, vous devrez probablement utiliser une partie de votre argent personnel.

N’oubliez pas de séparer vos finances personnelles des finances de votre entreprise en ouvrant un compte bancaire distinct pour l’entreprise. Pour les sociétés, il s’agit d’une obligation légale, mais il y a des avantages à le faire même si vous exploitez votre entreprise en tant qu’entreprise individuelle ou en société de personnes. (Voir ci-dessous les différents types de structures d’entreprise).

En effet, cela peut contribuer à simplifier la comptabilité de votre entreprise et à mieux gérer votre budget. De plus, cela vous facilitera la vie lorsque vient le temps de produire les déclarations de revenus de votre petite entreprise en Ontario ou de procéder à une vérification financière. Les frais associés au compte d’entreprise peuvent être déduits en tant que dépenses de l’entreprise.

Une évaluation financière vous aidera à vous faire une idée précise des objectifs de votre entreprise. En particulier, tenez compte des éléments suivants :

• La rentabilité (combien d’argent votre entreprise doit-elle rapporter pour que vous la considériez comme une réussite ? Ce chiffre varie en fonction des objectifs personnels).
• Le seuil de rentabilité (il s’agit du moment où votre entreprise a récupéré l’investissement initial en argent et en temps).
• Le prix (réfléchissez au prix à fixer de votre produit ou service, afin d’atteindre vos objectifs financiers sans perdre de clients au profit de la concurrence).

3. Rendez votre entreprise légale

Vous êtes maintenant prêt à faire de votre entreprise une réalité juridique. Pour ce faire, vous devrez choisir une structure d’entreprise, vous enregistrer et/ou vous constituer en société, demander un numéro de TPS/TVH et obtenir des licences et des permis d’exploitation.

Examinons ces étapes l’une après l’autre.

a. Choisissez une structure juridique

Si vous décidez de lancer votre petite entreprise en Ontario, sachez qu’il existe quatre types de structure d’entreprise. Chaque structure a des obligations légales, des possibilités de financement, une responsabilité et des taux d’imposition différents.

Il est important de comprendre les implications de votre choix avant de procéder à l’enregistrement ou à la constitution de votre entreprise. Certains types d’entreprises peuvent être modifiés ultérieurement, d’autres non.

Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est détenue par une seule personne. C’est la manière la plus simple pour créer une entreprise en Ontario. Elle offre une certaine flexibilité, car vous êtes toujours libre de vous constituer en société plus tard.

Avec cette structure d’entreprise, vous pouvez déduire les pertes et les dépenses de vos revenus personnels et vous gagnez tous les bénéfices. En revanche, vous êtes responsable de toutes les dettes et pertes (et les créanciers peuvent prendre vos biens personnels et votre entreprise pour payer les dettes), et votre revenu est imposable à votre taux personnel.

Société de personnes

Une société de personnes est détenue par deux personnes ou plus. Le partage des responsabilités peut faciliter certains aspects de la création d’une entreprise, comme le partage des coûts de démarrage.

N’oubliez pas que si les dépenses et les pertes peuvent être incluses dans votre déclaration de revenus, tous les associés sont responsables de toutes les dettes et de toutes les pertes.

Société

La constitution en société vous permet de séparer les activités et les responsabilités de votre entreprise de votre vie financière personnelle. En tant que propriétaire d’une société, vous avez une responsabilité limitée, vous pouvez transférer la propriété et vous avez accès à davantage de capitaux et de subventions.

La création d’une entreprise individuelle est coûteuse et les règles fiscales applicables aux sociétés sont plus complexes que pour les autres types d’entreprises. Vous devrez fournir des déclarations annuelles et des registres d’entreprise, ce qui peut vous obliger à faire appel à un comptable spécialisé dans la fiscalité des entreprises pour vous assurer que vos activités commerciales soient légales et exactes.

Il est toujours recommandé de consulter un avocat ou un conseiller avant de constituer votre entreprise en société.

Coopérative

Une coopérative est un type de société organisée et contrôlée par ses membres. Une coopérative peut être une entité à but lucratif ou non lucratif.

Si vous créez une coopérative, vous ne serez pas seul responsable des dettes et des pertes. Les membres votent pour prendre les décisions, ce qui peut contribuer à diluer les responsabilités, mais peut aussi prendre beaucoup de temps. Une coopérative ne fonctionne que si tous les membres y participent.

b. S’enregistrer ou se constituer en société

Selon le type de structure que vous avez choisi pour votre entreprise, vous devez ensuite l’enregistrer ou la constituer en société. Examinons les principaux points de chaque option.

Enregistrer une entreprise en Ontario

L’enregistrement d’une entreprise est moins coûteux et plus rapide que la constitution en société, mais il y a plusieurs points à prendre en considération en fonction du type de structure commerciale que vous avez choisi et de l’étendue de vos activités commerciales prévues :

• Si vous créez une entreprise individuelle avec des employés, des installations ou des bureaux en Ontario, vous devrez vous enregistrer au niveau provincial auprès du Registre des entreprises de l’Ontario. Si vous avez l’intention d’exercer des activités dans plus d’une province, vous devrez également vous enregistrer au niveau fédéral.
• Vous pouvez enregistrer une entreprise en tant que propriétaire unique, société de personnes ou nom commercial sous une société si votre entreprise est déjà constituée en société (dans le cadre de la procédure de constitution en société).
• Vous devrez obtenir un numéro d’identification d’entreprise (BIN) à 9 chiffres auprès de « Service Ontario », afin de pouvoir ouvrir un compte auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Notez que votre numéro d’identification d’entreprise n’est pas le même que le numéro d’entreprise fourni par l’ARC.
• Une entreprise peut être enregistrée par une ou plusieurs personnes, qu’il s’agisse de nouveaux résidents ou de non-résidents de l’Ontario.
• Le nom de votre entreprise n’est pas protégé par l’enregistrement
• Vous restez personnellement responsable de l’entreprise (à l’exclusion du nom commercial).
• Vous serez imposé au taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
• L’enregistrement doit être renouvelé.
• Vous disposez d’options limitées si vous souhaitez modifier le statut de votre entreprise.
• Vous restez responsable des dettes et des pertes de votre entreprise, de sorte que votre maison, vos véhicules et vos investissements personnels peuvent être menacés.
• L’immatriculation peut être un meilleur choix si vous prévoyez de vivre des bénéfices de votre entreprise d’un mois à l’autre.

Constituer une Société en Ontario

Si vous avez les moyens de démarrer votre entreprise en société, cette solution présente de nombreux avantages.

Une société est une entité distincte de la personne qui la crée, ce qui allège votre fardeau de responsabilité par rapport à l’enregistrement. Toutefois, il y a plusieurs points à prendre en considération avant de constituer votre entreprise en société en Ontario :

• Si vous prévoyez de créer une coopérative qui exercera ses activités exclusivement en Ontario, vous pouvez choisir de constituer votre coopérative en société provinciale. Prenez toujours le temps de consulter un spécialiste de la fiscalité des entreprises pour vous assurer que vous suivez les règles et règlements appropriés en matière de constitution en société.
• Vous aurez besoin de fonds suffisants pour payer la constitution en société.
• Vous pouvez constituer une entreprise en société à numéro ou en société à dénomination sociale.
• La constitution en société facilite l’obtention de fonds extérieurs (sous forme de prêts à faible taux d’intérêt et de vente d’actions) ou de partenaires.
• Une ou plusieurs personnes peuvent constituer une société.
• Il n’est pas nécessaire d’être résident permanent ou citoyen canadien pour créer une entreprise en Ontario.
• Le nom de votre entreprise est protégé (dans certaines limites).
• Votre entreprise est imposée au taux le plus bas du Canada.
• La constitution en société n’expire jamais et n’a pas besoin d’être renouvelée.

La constitution en société peut être un meilleur choix si vous avez l’intention de réinvestir une part importante de vos bénéfices, mais n’oubliez pas que la constitution en société entraîne des obligations de déclaration accrues. Il est généralement nécessaire de faire appel aux services d’un spécialiste de l’impôt sur les sociétés pour répondre aux exigences de déclaration de l’impôt sur les sociétés de l’Ontario.

c. Demander un numéro de TPS/TVH

La plupart des entreprises de l’Ontario ont besoin d’un numéro de TPS/TVH, ce qui implique de s’inscrire auprès du gouvernement fédéral pour obtenir un compte de TPS/TVH et de percevoir la TPS/TVH sur toutes les ventes taxables.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires brut est inférieur à 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils consécutifs ne sont peut-être pas tenues de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH, mais il est recommandé de vérifier le statut de votre entreprise auprès d’un comptable fiscal qualifié, afin d’éviter toute pénalité potentielle et d’optimiser vos gains.

d. Obtenir des licences et des permis d’exploitation

Certains types d’entreprises nécessitent des licences et des permis spécifiques. Pour le savoir, il faut consulter les réglementations municipales, provinciales et/ou fédérales en vigueur. Utilisez BizPal pour savoir de quels permis ou licences vous aurez besoin pour votre entreprise.

Des règles et réglementations spécifiques peuvent également s’appliquer. Assurez-vous de connaître les exigences juridiques concernant l’accessibilité en Ontario, les normes d’emploi et la santé et la sécurité au travail en Ontario avant de vous lancer.

4. Rédiger un plan d’affaires

Vous vous demandez peut-être pourquoi cette étape n’est pas la première de la liste. Ne devrait-on pas planifier avant de passer à l’action ?

Selon la Harvard Business Review, le meilleur moment pour rédiger un plan d’entreprise est lorsque vous êtes prêt à vous lancer : vous connaissez vos clients, vous préparez votre produit pour votre marché et vous êtes en train de réfléchir à promouvoir votre produit ou service.

Un plan d’affaires (business plan en anglais) efficace doit décrire en détail les objectifs de l’entreprise, les clients potentiels, la manière dont elle sera compétitive, ainsi que les objectifs à atteindre et les plans financiers.

Rédiger un plan trop tôt signifie ne pas disposer des informations nécessaires pour bien faire les choses. L’exploitation d’une entreprise ne se limite pas à la planification : les entrepreneurs qui réussissent le mieux sont dans un état constant d’ajustement et de réévaluation, prenant toujours des mesures pour propulser leur entreprise vers l’avant.

Les centres d’encadrement des petits entrepreneurs de l’Ontario peuvent vous aider à rédiger un bon plan d’affaires. Vous pouvez également vous fier à des sites comme Futurpreneur. Allez de l’avant et communiquez avec un comptable pour petite entreprise pour obtenir de l’aide sur les aspects financiers de votre plan d’affaires.

5. Financement et fiscalité

La création d’une entreprise en Ontario va vous coûter de l’argent et vous aurez également besoin d’avoir un peu d’argent personnel pour assurer son fonctionnement le temps de votre démarrage jusqu’à ce que votre entreprise vous permette de générer des revenus. Lorsque vous évaluerez votre situation financière, prenez en compte les possibilités de financement, l’assurance et la fiscalité en vigueur.

Financement des petites entreprises

Examinez attentivement si vous avez les moyens de créer une entreprise par vos propres moyens. Si vous avez besoin d’un financement supplémentaire, il existe diverses ressources auxquelles vous pouvez faire appel :

• La province de l’Ontario dispose de programmes de financement pour soutenir les petites entreprises du Nord de l’Ontario, et de programmes de subventions pour certains types de petites entreprises ontariennes.
• Le gouvernement du Canada offre des subventions, des crédits d’impôt, des programmes de financement, des subventions salariales et bien d’autres choses encore aux petites entreprises de l’Ontario et du reste du pays.

Assurance commerciale

L’assurance commerciale n’est pas obligatoire en Ontario. Elle est toutefois fortement recommandée, car elle peut vous protéger, ainsi que votre activité, les biens et la capacité de votre entreprise à générer des revenus.
Nous vous recommandons de vous renseigner sur les différents types d’assurance commerciale et de contacter un professionnel de l’assurance pour prendre une bonne décision.

Il existe plusieurs options d’assurance pour les petites entreprises, en fonction du type d’entreprise que vous créez. En voici quelques exemples :

• Assurance des biens commerciaux
• Assurance responsabilité civile générale
• Assurance des revenus de l’entreprise
• Assurance contre les accidents du travail
• Assurance contre les violations de données
• Assurance automobile des entreprises
• Assurance responsabilité civile professionnelle

Fiscalité

Les entreprises de l’Ontario paient des taux d’imposition différents en fonction de leur structure (voir ci-dessus). Vous devrez prévoir les impôts dont vous serez redevable avant de créer votre entreprise.

Pour les entreprises non constituées en société et les sociétés de personnes, vous devez déclarer vos revenus personnels et verser des cotisations annuelles au Régime de pensions du Canada (RPC).

Renseignez-vous sur l’impôt sur les sociétés en Ontario et déterminez si vous devez vous inscrire et payer l’impôt-santé des employeurs. N’oubliez pas de vérifier si vous avez droit à des crédits d’impôt pour les entreprises.

• Entreprise individuelle : Le propriétaire de l’entreprise est censé payer l’impôt lorsque l’impôt est dû pour l’année, lorsque les revenus du créateur de l’entreprise sont inférieurs aux dépenses de l’entreprise, lorsqu’il vend une immobilisation ou réalise une plus-value imposable au cours de l’année, lorsqu’il effectue des paiements au titre du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) sur ses revenus d’activité indépendante ou ses revenus ouvrant droit à pension pour l’année, lorsqu’il a accès aux prestations spéciales d’assurance-emploi (Æ) pour les travailleurs indépendants ou lorsqu’il reçoit un avis du gouvernement l’invitant à produire une déclaration de revenus.
• Partenariat : Tout ce qui précède, mais en tant qu’associé individuel et dans la limite des capitaux propres détenus dans la société de personnes.
• Société : La société est tenue de déposer une déclaration d’impôt distincte de celle du ou des propriétaires individuels. Les propriétaires doivent choisir une date de fin d’exercice pour la société, qui peut aller jusqu’à 12 mois à compter de la date de constitution de la société. Il peut être préférable de faire appel à un comptable fiscaliste pour vous aider à gérer ce nouveau système fiscal et à obtenir la meilleure situation fiscale possible en fonction de votre situation.

Voici quelques éléments à prendre en compte pour évaluer votre situation fiscale :

• Délais de dépôt et pénalités
• Comment obtenir une déclaration d’impôt
• Préparation et dépôt des déclarations
• Où envoyer vos déclarations
• Crédits d’impôt fédéraux éligibles
• Dividendes admissibles
• Impôt provincial et territorial sur le revenu des sociétés

Développez votre entreprise avec les comptables fiscaux de T2inc

Si vous souhaitez créer une entreprise en Ontario, vous pouvez obtenir beaucoup d’aide. Il vous faudra du temps et des efforts, mais en faisant les recherches appropriées et en évaluant vos besoins fiscaux, juridiques et financiers avant de démarrer votre entreprise, vous économiserez du temps et de l’argent à long terme.

N’oubliez pas que vous n’avez pas à faire face seul à la complexité des lois sur la fiscalité des entreprises. Les comptables en fiscalité des entreprises de T2inc peuvent vous aider à tout faire, de la planification à la production de vos déclarations de revenus T2, grâce à un service en ligne pratique et fiable.

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