C’était l’une promesses électorales souhaitées par Justin Trudeau qui avait vite été remisée au placard. La réforme de la fiscalité des petites et moyennes entreprises revient sur le devant de la scène. Elle vise à réduire les échappatoires fiscales dont utilisent de plus en plus d’entrepreneurs.
Récemment, Ottawa a annoncé les premières mesures que le gouvernement compte mettre en place, dont la baisse des impôts pour les petites et moyennes entreprises de 10,5% à 9% d’ici 2019.
Quel impact cette mesure va-t-elle générer sur votre PME?
À noter que toute ces informations ne sont pas officiel en date d’octobre 2017, nous allons devons attendre au budget fédéral de mars 2018.
Des économies importantes pour les PME?
Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les économies de cette baisse d’impôts des entreprises canadiennes représenteront 815 millions de dollars par année.
Ce qui équivaut à un gain de 7000$ à 7500$ par an pour des petites sociétés aux revenus modestes, dont les dirigeants sont issus de la classe moyenne. Une économie bienvenue pour ces chefs d’entreprises qui ont souvent peu de marge de manœuvre lorsqu’il est question d’investir.
Toutefois, de nombreuses voix s’élèvent contre cette réforme. Le PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec s’inquiète que cette réforme puisse creuser un écart entre la classe moyenne et les entrepreneurs. Car selon lui, beaucoup d’entrepreneurs ont utilisé des outils fiscaux pour faire autre chose qu’investir.
Les effets de la baisse d’impôts sur l’héritage familial
Il y a quelques mois, le gouvernement Trudeau avait envisagé de resserrer le congé fiscal obtenu sur le gain en capital généré durant la vente d’actions d’une entreprise. Ottawa a finalement fait marche arrière pour ne pas restreindre l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital, afin de ne pas nuire aux transferts intergénérationnels d’une entreprise familiale.
L’exonération cumulative permet à un propriétaire qui vend une entreprise de payer moins d’impôts sur les profits de la vente, jusqu’à 836 716 $ durant sa vie. Toutefois, le ministre des Finances, Bill Morneau, a décidé de mettre fin au fractionnement du revenu pour les membres d’une même famille qui n’apportent pas leur contribution aux activités de l’entreprise. Et pour la première fois, les critères de contribution ont été clairement définis.
Il est question de quatre principes de base : les apports en capitaux, les apports en main d’œuvre, la participation aux risques financiers et les apports antérieurs à la main-d’œuvre, aux capitaux et aux risques.
Baisse d’impôts : effet d’annonce?
De nombreuses voix s’élèvent contre ces annonces du gouvernement, craignant un effet d’annonce pour mettre fin aux critiques de la réforme fiscale annoncée par le ministre Morneau il y a quelques mois. Cette réforme visait à lutter contre la constitution de petites sociétés par de riches individus afin de réduire drastiquement leurs impôts.
Du côté de l’opposition, les conservateurs dénoncent l’injustice de cette baisse d’impôt pour les PME, afin de faire oublier le tollé provoqué par l’annonce de la réforme Morneau.
Certains persistent même à dire qu’en fin de compte, cette réforme aura pour effet d’augmenter les impôts des contribuables.
Des évolutions à venir
Il s’agit de la période de consultation sur la réforme fiscale des PME, rien n’est encore acté pour le moment. Ces propositions ont vivement été critiquées par l’opposition, mais aussi par de nombreux libéraux. Il y a donc encore du chemin à faire avant que la réforme ne soit appliquée, et les débats des prochains mois promettent d’être houleux.
Cette annonce vise principalement à s’assurer que le taux d’imposition le plus bas n’est pas utilisé comme stratégie fiscale inéquitable, elle doit être suivie de nouvelles déclarations de la part du gouvernement Trudeau.
Si vous voulez en savoir plus sur les retombées de cette réforme pour votre entreprise, n’hésitez pas à faire appel à nos services. Il nous fera plaisir de vous aider à y voir plus clair sur le sujet.
À noter que toute ces informations ne sont pas officiel en date d’octobre 2017, nous allons devons attendre au budget fédéral de mars 2018.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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