Quels sont les différents types d'actions pour une entreprise incorporée?

Êtes-vous entrepreneur ou travailleur autonome en réflexion sur l’incorporation? Comprendre les différentes catégories d'actions qu’une société peut émettre est essentiel pour structurer votre entreprise de manière stratégique. Votre choix influencera les droits attachés aux actions, les bénéfices perçus et votre contrôle sur la gestion de la société.

Découvrez les différents types d’actions, leurs spécificités et comment ils peuvent transformer la gestion de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une action d’entreprise?

Une action représente une partie de la société et donne droit à son détenteur à certains privilèges. Les détenteurs d'actions deviennent ce que l'on appelle des actionnaires et obtiennent des droits spécifiques au sein de la compagnie. Ces droits incluent souvent le vote sur les grandes décisions lors des assemblées, le droit de recevoir des dividendes et une priorité en cas de dissolution de la société.

Lorsque les sociétés émettent plusieurs catégories d’actions, elles définissent des droits adaptés à leurs objectifs stratégiques. Par exemple, certaines actions peuvent être destinées à des investisseurs, tandis que d’autres visent à maintenir le contrôle pour les fondateurs.

Les différents types d’actions et leurs caractéristiques

Lorsque vous décidez de créer une société incorporée, différents types d’actions peuvent être créées. Chacune offre des solutions variées pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et de leurs actionnaires. Ainsi, comprendre ces options est indispensable pour choisir une structure adaptée à vos besoins et vos objectifs.

Voici un aperçu des principaux types d’actions et leurs caractéristiques.

1. Actions ordinaires

Les actions ordinaires représentent une part de propriété dans une entreprise et confèrent à leurs détenteurs des droits fondamentaux. Ce type d’action est le plus courant et constitue souvent la base de la structure d’une société. Les détenteurs d’actions ordinaires, également appelés actionnaires, disposent généralement d’un droit de vote lors des assemblées générales, leur permettant de participer aux grandes décisions, comme l’élection des administrateurs. En outre, ils peuvent percevoir des dividendes si l’entreprise choisit de les distribuer, bien que ceux-ci dépendent des bénéfices réalisés et ne soient pas garantis.

Avantage : Ces actions offrent un contrôle sur la gestion de la société et une part des profits.
Limite : Elles n’offrent aucune garantie de revenus, car les dividendes ne sont distribués qu’en cas de bénéfices suffisants.

2. Actions privilégiées

Les actions privilégiées sont une catégorie d’actions offrant des avantages spécifiques, notamment une sécurité accrue pour leurs détenteurs. Contrairement aux actions ordinaires, elles n’accordent généralement pas de droit de vote, ce qui limite l’influence des actionnaires privilégiés sur les décisions stratégiques de l’entreprise. En revanche, elles offrent des bénéfices financiers distincts : un dividende fixe, souvent versé indépendamment des résultats financiers de la société et une priorité lors de la liquidation. Cela signifie que les détenteurs d’actions privilégiées sont remboursés avant les détenteurs d’actions ordinaires si la société est dissoute.

Avantage : Sécurité accrue grâce à des dividendes garantis et une priorité en cas de liquidation.
Limite : Absence de droit de vote, ce qui réduit l’influence sur les décisions stratégiques.

3. Actions subalternes

Les actions subalternes sont une catégorie d’actions conçue pour accorder des droits limités, tout en permettant une participation financière aux bénéfices de l’entreprise. Elles confèrent peu ou pas de droit de vote, ce qui réduit l’influence des détenteurs sur les grandes décisions stratégiques. Ces actions sont particulièrement utiles dans des contextes spécifiques, comme la structuration de partenariats ou la séparation des pouvoirs entre différents groupes d’actionnaires. Elles permettent de répartir équitablement les bénéfices tout en maintenant le contrôle dans les mains des principaux décideurs.

Avantage : Idéal pour structurer des relations d’affaires complexes ou équilibrer les droits des actionnaires.
Limite : Droits restreints, notamment en ce qui concerne le vote et l’influence sur la gestion stratégique.

4. Actions accréditives

Les actions accréditives sont une catégorie d’actions exclusive au Canada, particulièrement prisée dans les secteurs des ressources naturelles, tels que les mines et l’énergie. Ces actions permettent à l’investisseur de bénéficier d’importantes déductions fiscales, car les entreprises émettrices transfèrent certains avantages fiscaux à leurs actionnaires. Ce mécanisme en fait un outil financier idéal pour financer des projets à fort potentiel de rendement, bien qu’ils soient souvent associés à un certain niveau de risque.

• Les entreprises émettant ces actions transfèrent certains avantages fiscaux aux investisseurs.
• Ces actions sont couramment utilisées pour financer des projets à fort potentiel de rendement, mais présentant un certain niveau de risque.

Avantage : Réductions fiscales importantes pour les investisseurs, rendant ces actions très attractives.
Limite : Réservées à des secteurs spécifiques, comme les mines ou l’énergie.

5. Autres types d’actions

Certaines entreprises créent des catégories d’actions sur mesure pour répondre à des besoins uniques :

• Actions avec droits de vote multiples : ces actions donnent à leurs détenteurs un contrôle accru sur la gestion de l’entreprise.
• Actions sans droit de vote : utilisées pour attirer des investisseurs sans leur céder de contrôle stratégique.
• Actions participantes : elles offrent une part variable des bénéfices selon les performances de la société.

Avantage : Une flexibilité maximale pour répondre aux besoins des fondateurs, investisseurs ou partenaires.
Limite : La complexité de gestion et le risque de conflits entre actionnaires si les règles ne sont pas clairement définies dans les statuts.

Comment choisir les bonnes catégories d’actions pour votre entreprise?

Le choix de la structure du capital-actions et des actionnaires aura un impact important sur sa gestion, ses finances et sa croissance à long terme. Chaque type d’action répond à des objectifs précis. Pour en savoir plus, explorez notre article sur les avantages de l’incorporation afin d'avoir plus d'éléments pour faire le bon choix.

Ou sinon, voici comment aligner certains de vos décisions avec vos priorités :

1. Pour un entrepreneur débutant :
   Si vous privilégiez la simplicité, les actions ordinaires sont souvent le meilleur choix. Elles permettent de conserver le contrôle tout en offrant une flexibilité pour le futur.
2. Pour une entreprise en expansion :
   Si vous souhaitez attirer des investisseurs tout en limitant leur contrôle, les actions privilégiées sont idéales. Elles garantissent un revenu fixe à leurs détenteurs et renforcent leur confiance.
3. Pour une société cotée en bourse :
   Les entreprises sur les marchés financiers doivent souvent émettre plusieurs catégories d’actions pour équilibrer les intérêts des parties prenantes, comme les investisseurs institutionnels et les actionnaires individuels.

Vos objectifs déterminent vos choix

Voici quelques questions pour guider votre réflexion :

• Conservez-vous le contrôle? Optez pour des actions ordinaires avec des droits de vote multiples.
• Souhaitez-vous attirer des investisseurs? Les actions accréditives et privilégiées sont attrayantes pour leur sécurité financière ou leurs avantages fiscaux.
• Besoin d’incitatifs pour vos employés? Émettez des actions participantes ou subalternes pour récompenser leur engagement sans diluer le contrôle.

Pourquoi choisir T2inc.ca pour l’incorporation?

Comprendre les différents types d’actions est une étape essentielle pour structurer votre entreprise de manière stratégique et aligner vos objectifs avec les besoins de vos actionnaires. Que vous optiez pour des actions ordinaires pour leur flexibilité, des actions privilégiées pour leur sécurité financière, ou des catégories personnalisées pour des besoins uniques, chaque choix influence la gestion et la croissance de votre société!

Vous réfléchissez à structurer votre entreprise ou à vous incorporer? Chez T2inc.ca, nous comprenons l’importance d’un choix éclairé. Avec notre service d’incorporation d'entreprise en ligne, nos avocats partenaires accompagnés par nos comptables fiscalistes vous aiderons à déterminer la structure d’actions idéale pour atteindre vos objectifs.

Prêt à franchir le pas? Contactez-nous dès aujourd’hui pour structurer votre entreprise et prendre les bonnes décisions pour son avenir.