Quelles sont les règles fiscales à considérer dans le cas d'une vente d'entreprise?

La vente d’entreprise fait partie des plans à long terme pour un bon nombre d’entrepreneurs. Mais cette étape importante requiert beaucoup de préparation afin d’éviter de bien mauvaises surprises et de payer de grandes sommes d’impôts liées à la vente de l’entreprise.

Quelles sont ces considérations fiscales à ne pas négliger lors de la préparation de la vente d’une entreprise? Nos spécialistes de la fiscalité vous les présentent dans cet article.

L’importance de la vérification diligente

La vérification diligente est un processus entrepris par l’acheteur dans le cas d’une vente d’entreprise. Ce processus lui permet de vérifier et de s’assurer que le vendeur se conforme bel et bien aux normes et aux lois fiscales nationales et internationales avant de conclure l’achat de l’entreprise.

L’acheteur potentiel, qui se soumet d’ailleurs à des ententes de confidentialité et de non-divulgation, examinera donc les actifs de l’entreprise, comme les équipements et les locaux. Il peut aussi vérifier tout document de nature fiscale ou commerciale qu’il juge pertinent dans son processus d’achat, comme les états financiers, les ressources humaines, etc.

L’individu qui vend son entreprise se retrouve ainsi dans l’obligation d’ouvrir ses livres afin que l’acheteur puisse bien évaluer la situation de l’entreprise. Considérant cela, avant de vendre son entreprise, le vendeur doit s’assurer que tout soit en bonne et due forme pour augmenter ses chances de vendre son entreprise.

Par exemple, pour bien se préparer à la vérification diligente, le vendeur devrait s’assurer de corriger toute lacune administrative de son entreprise. Il peut également renouveler certains contrats qui arrivent à terme afin de rendre l’entreprise plus attrayante pour l’acquéreur. Il devrait aussi régler toute poursuite judiciaire en cours qui pourrait décourager les acheteurs.

Afin d’éviter de potentiels ennuis, les vendeurs comme les acquéreurs ont tout intérêt à recourir aux services de comptables-fiscalistes d’entreprise.

Bien se préparer à la vente d’actions ou à la vente d’actifs d’une entreprise

Selon si vous choisissez de vendre vos actifs ou vos actions d’entreprise (ou un hybride des deux), vous devrez vous préparer en conséquence afin de tirer un maximum d’avantages fiscaux.

Préparation de la vente d’actions

La vente d’actions d’entreprise est sans doute l’option la plus avantageuse pour le vendeur. Cependant, avant de vendre, il est important de déterminer s’il y a des actifs de l’entreprise qui ne sont pas essentiels à son exploitation.

Si cela est le cas, il peut être très profitable d’un point de vue fiscal de vendre ou de retirer ces actifs de la société avant de vendre des actions. En effet, bien que cela diminue la valeur de l’entreprise et son prix de vente, l’avantage est que l’impôt sur les gains en capital à payer à la suite de la vente diminue également.

De plus, retirer ce type d’actifs augmente aussi les chances que les actions de l’entreprise soient éligibles à l’exonération des gains en capital, qui équivaut à 892 218$ en date de 2021.

Un spécialiste de la fiscalité d’entreprise peut vous conseiller sur la meilleure manière de disposer de ces actifs avant de vendre des actions.

Préparation de la vente d’actifs

Se préparer à une vente d’actifs d’entreprise diffère quelque peu d’une vente d’actions. Effectivement, cette planification consiste principalement à trouver la façon la plus avantageuse d’un point de vue fiscal de distribuer les produits de la vente entre les actionnaires de l’entreprise.

Par exemple, si l’objectif de cette vente est de générer un gain, il est possible de verser un dividende en capital non imposable à l’actionnaire. Dans une autre situation, la méthode la plus avantageuse pourrait être de verser des dividendes imposables et utiliser l’avantage d’un impôt personnel différé et de répartir les paiements dans le temps.

Quoi considérer relativement à la convention d’achat et de vente d’une entreprise

La convention finale d’achat et de vente d’une entreprise peut varier selon la nature de la vente et le type de société. Le vendeur devrait toutefois se concentrer sur les représentations et des garanties qui seront exigées par l’acheteur et ne parler que du passé de l’entreprise au meilleur de ses connaissances. Il devrait éviter de se prononcer sur les performances futures de l’entreprise afin d’éviter des complications fiscales.

T2inc peut vous accompagner dans le processus de vente de votre entreprise

La vente d’une entreprise peut être assez complexe d’un point de vue de la fiscalité. Il est important de bien connaître les différentes règles fiscales afin de profiter d’un impôt avantageux sur la vente d’actions ou d’actifs d’une société.

Les comptables-fiscalistes de T2inc proposent plusieurs solutions fiscales spécialement conçues pour les PME du Québec. Si vous cherchez un accompagnement fiscal personnalisé afin de payer moins d’impôts après la vente de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre équipe.