Comment éviter les problèmes lors d’une vérification fiscale d’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise est soumise à une vérification fiscale, cela peut être une expérience stressante et compliquée. Il est donc important de comprendre le processus de vérification et les droits et obligations de l’entreprise. Au Canada et au Québec, les vérifications fiscales sont respectivement effectuées par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.

Dans cette optique, T2inc vous propose ce guide complet pour vous présenter en détail le processus de vérification fiscale pour les entreprises au Canada et au Québec. Vous y découvrirez les obligations et les droits des entreprises soumises à un contrôle fiscal, ainsi que les mesures à prendre en cas de vérification.

Processus de vérification fiscale pour les entreprises au Canada et au Québec

Au Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut effectuer une vérification fiscale pour s’assurer que les entreprises respectent les lois fiscales et les règlements. La vérification fiscale peut être effectuée à tout moment, que ce soit en personne ou par correspondance. L’ARC utilise diverses méthodes pour sélectionner les entreprises à auditer, notamment l’analyse des données et des renseignements fournis par d’autres entreprises ou par l’intermédiaire de dénonciateurs.

Au Québec, Revenu Québec a également le pouvoir d’effectuer des contrôles fiscaux pour s’assurer que les entreprises respectent les diverses lois fiscales. Tout comme l’ARC, Revenu Québec utilise différentes méthodes pour sélectionner les entreprises à auditer.

Le déroulement du contrôle fiscal

Une fois qu’une entreprise est sélectionnée pour une vérification fiscale, l’ARC ou Revenu Québec contacte celle-ci pour l’informer du contrôle futur. L’entreprise doit alors fournir toutes les informations et les documents nécessaires pour la vérification fiscale. L’ARC ou Revenu Québec examinera ensuite les documents pour s’assurer que la compagnie respecte les lois fiscales ainsi que les règlements provinciaux et fédéraux.

Si des erreurs sont détectées lors de la vérification fiscale, l’ARC ou Revenu Québec peut demander à l’entreprise de payer les impôts et les pénalités dues. Dans certains cas graves, l’entreprise peut faire l’objet de poursuites criminelles.

Il est important de souligner que les entreprises auditées ont des droits et des obligations lorsqu’elles sont soumises à une vérification fiscale. Ces droits et obligations seront abordés dans la suite de cet article.

Quels motifs justifient une vérification fiscale ? 

Selon un article de la prestigieuse publication Forbes, voici les raisons les plus fréquentes motivant le braquage des projecteurs de l’ARC sur votre dossier fiscal pour en faire une vérification plus approfondie.

Donner « très » généreusement à des organismes de bienfaisance

Les entreprises qui donnent des montants importants à des organismes de bienfaisances et qui demandent ensuite des reçus d’impôt doivent s’assurer de bien respecter les règles entourant de tels gestes de charité. Un formulaire mal rempli attirera des soupçons de la part de l’Agence du Revenu du Canada.

Omettre certains revenus dans votre déclaration d’impôt

Avec les technologies et les intelligences artificielles disponibles de nos jours, les ordinateurs des Agences de revenu peuvent détecter des anomalies dans les bilans fiscaux de n’importe quelle entreprise. C’est pour cela qu’il est essentiel d’effectuer vos déclarations d’impôt d’entreprise de manière cohérente et transparente.

Posséder une entreprise qui fait plusieurs déficits successifs

Si lors de leur vérification, les agents de l’ARC constatent que votre petite entreprise subit des déficits consécutifs sur une période déterminée, il est possible que la légalité et la légitimité fiscale de votre entreprise soient remises en question.

Avoir recours à un expert en fiscalité au passé trouble

Le cousin de l’ami de votre collègue ne facture presque rien pour se charger de votre déclaration d’impôt. Ce que vous ne savez pas, c’est qu’il a été sous la loupe de l’ARC à quelque reprise pour des irrégularités notoires il y a quelques années. Le recours à un expert fiscal à la réputation douteuse titillera la curiosité des agents de l’Agence du Revenu. Il est donc primordial de savoir à qui vous confiez la rédaction de votre déclaration d’impôt. Prenez donc le temps de trouver un comptable fiable et compétent à qui confier cette tâche. Après tout, ce n’est pas ce dernier mais bien vous qui serez la cible d’un contrôle fiscal !

Déclarer des montants « trop » juste

Il est en effet peu probable que l’ensemble des revenus et des dépenses de votre entreprise soient des montants justes tels que 10 000 $, 55 500 $ ou 1 000 000 $ ! Les vérificateurs auront peut-être envie de se pencher plus spécifiquement sur votre situation fiscale en voyant que vous ou votre comptable ne semblez pas connaître l’utilité des cents dans les calculs financiers.

Les droits et les obligations des entreprises lors d’une vérification fiscale

Les entreprises ont des droits et des obligations lorsqu’elles sont soumises à une vérification fiscale. Voici les principaux droits et obligations de celles-ci :

Les droits des entreprises

• Le droit d’être informé : l’entreprise a le droit d’être informée de la nature et de la portée de la vérification fiscale, ainsi que des droits et des obligations qui s’appliquent à elle ;
• Le droit de poser des questions : l’entreprise a le droit de poser des questions à l’inspecteur fiscal pendant la vérification afin de clarifier les demandes du vérificateur ;
• Le droit d’être représenté : l’entreprise a le droit d’être représentée par un avocat ou un comptable agréé lors de la vérification fiscale ;
• Le droit de confidentialité : l’entreprise a le droit de voir ses informations protégées par la loi, y compris celles qui ont été fournies à l’inspecteur fiscal.

Les obligations des entreprises

• L’obligation de fournir des documents : l’entreprise doit fournir tous les documents demandés par l’inspecteur fiscal dans un délai raisonnable ;
• L’obligation de coopérer : l’entreprise doit coopérer avec le vérificateur pendant toute la durée du contrôle fiscal ;
• L’obligation de déclarer tous les revenus : l’entreprise doit déclarer tous les revenus générés, y compris ceux provenant de sources étrangères ;
• L’obligation de payer les impôts dus : si des erreurs sont détectées lors de la vérification fiscale, l’entreprise doit payer les impôts et les pénalités dus.

Il est important pour les entreprises de connaître leurs droits et obligations lorsqu’elles sont soumises à une vérification fiscale. Si une compagnie est confrontée à un contrôle, elle doit coopérer avec l’inspecteur fiscal tout en protégeant ses droits. Si l’entreprise estime que ses droits ont été violés, elle doit contacter un comptable ou un avocat pour obtenir de l’aide.

Les différents types de vérifications fiscales d’entreprise

Au Canada et au Québec, il existe plusieurs types de vérifications fiscales d’entreprise. Ces vérifications peuvent être déclenchées de manière aléatoire ou en réponse à des anomalies ou des erreurs relevées dans les déclarations fiscales d’une entreprise. Voici quelques-uns des types de vérifications fiscales les plus courants :

1. Vérification de conformité : ce type de vérification vise à déterminer si l’entreprise se conforme aux règles fiscales et aux exigences légales en matière de tenue de livres et de comptabilité ;
2. Vérification de correspondance : lors d’une vérification de correspondance, l’ARC ou RQ demande à l’entreprise de fournir des preuves documentaires pour étayer les montants déclarés dans ses déclarations fiscales ;
3. Vérification approfondie : cette vérification est plus approfondie que la vérification de correspondance et peut porter sur tous les aspects de la comptabilité de l’entreprise. Les vérificateurs peuvent demander des preuves documentaires, des détails sur les transactions et même des visites sur place ;
4. Vérification de caisse : cette vérification est spécifique à l’argent liquide et aux dépôts bancaires d’une entreprise. Les vérificateurs peuvent demander à l’entreprise de justifier la provenance des fonds et leur utilisation.

Il est important de noter que ces types de contrôles ne sont pas exhaustifs et que l’ARC peut effectuer des vérifications fiscales sur mesure en fonction des circonstances de chaque entreprise.

Comment préparer votre entreprise pour une vérification fiscale ? 

Si votre entreprise est soumise à une vérification fiscale, il est important de se préparer soigneusement pour minimiser les risques d’erreurs ou d’omissions qui pourraient entraîner des pénalités et des amendes. Voici quelques points pour vous aider à vous préparer à un contrôle fiscal d’entreprise :

1. Organiser les documents

La première étape consiste à organiser les documents financiers et comptables de votre entreprise. Il s’agit notamment de rassembler tous les livres comptables, les états financiers, les déclarations fiscales, les factures, les contrats, les relevés bancaires et les justificatifs de paiement. Les documents doivent être triés par année, par type de transaction et par compte pour faciliter la recherche et la présentation.

2. Vérifier l’exactitude des déclarations fiscales

Avant l’arrivée du vérificateur, il est important de vérifier l’exactitude des déclarations fiscales soumises par l’entreprise. Il est conseillé de faire une simulation de vérification pour identifier les éventuelles erreurs et incohérences et de les corriger avant l’arrivée de l’inspecteur.

3. Éviter de fournir des informations inutiles

Lors d’une vérification fiscale, il est important de ne fournir que les informations demandées par le vérificateur. Ceux-ci peuvent demander des informations supplémentaires ou des clarifications sur certains points, mais il n’est pas nécessaire de fournir des informations inutiles qui pourraient nuire à l’entreprise.

4. Former les employés

Il est recommandé de former les employés de son entreprise sur les règles fiscales et les obligations en matière de comptabilité. Les employés doivent être informés des procédures à suivre en cas de vérification fiscale et doivent savoir comment répondre aux demandes du vérificateur.

5. Demander l’aide d’un comptable

Si l’entreprise n’est pas en mesure de répondre aux demandes du vérificateur, il est conseillé de demander l’aide d’un comptable fiscaliste d'expérience. Chez T2inc.ca, nous vous fournissons des conseils personnalisés et nous vous aidons à préparer la documentation nécessaire pour votre vérification fiscale.

Que faire après une vérification fiscale ?

Une fois la vérification fiscale terminée, il est important de prendre des mesures pour s’assurer que l’entreprise est conforme aux règles en vigueur et pour éviter des problèmes similaires à l’avenir. Voici quelques mesures importantes à prendre après un contrôle fiscal d’entreprise :

Prendre en compte les conclusions et les recommandations du contrôleur fiscal

Après une vérification fiscale, l’inspecteur va généralement soumettre un rapport avec ses conclusions et ses recommandations. Il est important de prendre en compte celles-ci pour éviter de futures vérifications et pour s’assurer que votre entreprise est en conformité avec les règles fiscales en vigueur.

Mettre en place des contrôles internes efficaces

Les contrôles internes sont des processus mis en place par une entreprise pour s’assurer que les transactions financières sont exactes et fiables. Après une vérification fiscale, il est recommandé de mettre en place des contrôles internes efficaces pour éviter des problèmes futur.

Faire appel à un professionnel pour obtenir des conseils fiscaux

Si l’entreprise a des questions ou des préoccupations concernant les règles fiscales, il peut être utile de faire appel à un professionnel pour obtenir des conseils fiscaux. Un bon comptable peut vous aider à vous assurer que votre entreprise est en conformité avec les lois fiscales et peut fournir des conseils pour éviter des problèmes fiscaux.

Faites-vous accompagner pour prévenir une vérification fiscale

En somme, la vérification fiscale peut être une expérience stressante et chronophage pour les propriétaires d’entreprise. Cependant, cela fait partie du processus normal de vérification par les autorités fiscales. Se préparer correctement et avoir des documents fiscaux précis peut aider à minimiser le stress et les répercussions financières négatives.

Chez T2inc.ca, nous comprenons l’importance de la conformité fiscale pour les entreprises et nous sommes là pour aider. En tant que comptables agréés et consultants en fiscalité d'entreprise, nous avons une grande expérience dans la préparation de déclarations de revenus d’entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour obtenir de l’aide suite à votre vérification fiscale. Nous sommes là pour vous aider à vous assurer que votre entreprise reste sur la bonne voie.