23.02.2016
Impôts de sociétés
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Procéder à l’incorporation de son entreprise ou devenir travailleur autonome? Mon risque d’affaires dans tout cela.

Vous rêvez de vous lancer en affaires, avez trouvé votre idée d’entreprise, fait une mini étude de marché, approché quelques clients potentiels, effectué des prévisions financières et vous vous sentez prêt à relever le défi? Une bonne partie du processus est enclenché. Cependant, vous devez savoir qu’au Québec, il y a plusieurs règles à vérifier avant de vous lancer en affaires. Nous vous conseillons d’ailleurs de consulter les sites de Revenu Québec et du gouvernement du Québec afin de vous informer et constater les permis à obtenir avant le lancement de votre entreprise :

http://www2.gouv.qc.ca/entreprises

http://www.revenuquebec.ca

Plusieurs éléments se doivent d’être clarifiés avant de démarrer son entreprise, dont les différentes formes d’entreprise et les risques qui y sont rattachés.

Les types d’entreprise

Au Québec, il existe différentes formes juridiques pour lancer son entreprise :

  • La société par actions (personne morale)
  • La société en nom collectif (S.E.N.C.)
  • La personne physique qui exploite une entreprise individuelle souvent appelée « travailleur autonome »

Vous devez savoir que vous pouvez également exercer sous votre nom personnel et ainsi ne pas être obligé de vous immatriculer auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ).

Voici le lien de leur site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Par contre, si vous voulez employer un autre nom que le vôtre pour votre entreprise, vous êtes dans l’obligation de vous immatriculer au REQ en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

La société par actions (personne morale) et ses avantages

Ensuite, la société par actions se distingue de la personne physique ou une S.E.N.C. par son statut de personne morale totalement séparé de l’individu. Elle a ses propres droits selon le Code civil du Québec. Donc, s’il y a des poursuites en raison d’erreur ou omission de votre part dans vos activités d’entreprise, ce n’est pas vous personnellement qui ferez l’objet de la poursuite, mais plutôt la compagnie. Donc, un des avantages de la personne morale est que votre responsabilité financière en tant qu’actionnaire se limite à votre contribution financière.

Par exemple, votre entreprise s’occupe du déneigement des entrées durant l’hiver. Pendant un contrat, vous brisez la voiture d’un client et celui-ci décide de vous poursuivre. Donc, si vous êtes travailleur autonome ou une S.E.N.C., vous allez recevoir la poursuite en votre nom personnel. Ainsi, si vous perdez votre cause, vous allez devoir payer personnellement le préjudice de la poursuite quitte à y laisser vos biens personnels (argent en banque, maison, etc.). Tandis que si vous pratiquez sous une société par actions, la poursuite sera au nom de la personne morale et non en votre nom personnel en tant que personne physique. Ainsi, c’est votre société qui devra payer le préjudice de la poursuite et non vous, avec votre argent ou dans le pire des cas, votre maison.

Différence entre la personne physique qui exploite une entreprise individuelle et une S.E.N.C.

La seule différence entre la personne physique qui exploite une entreprise individuelle et la société en nom collectif se trouve simplement dans le fait que si vous ne voulez pas vous incorporer et que vous êtes plus d’une personne dans votre entreprise, vous ne pouvez pas vous enregistrer en tant que personne physique qui exploite une entreprise individuelle, mais plutôt en tant que société en nom collectif.

Évaluation du risque d’affaires 

Il y a toujours un risque à être en affaires. Les entrepreneurs ont souvent tendance à être optimistes ; ce qui amène comme conséquence une surévaluation des revenus, et à l’opposé une sous-évaluation des coûts, du temps à consacrer à son entreprise et des risques d’affaires du projet.

Se lancer en affaires comporte toujours un risque. Bien que vous exerciez une activité d’entreprise prometteuse, des imprévus peuvent survenir. Dans certains cas, même une assurance professionnelle couvrant les erreurs ou omissions ne s’avère pas toujours suffisante.

Conclusion

Donc, avant de décider quelle forme juridique vous allez utiliser pour les activités de votre entreprise, la première chose que vous devez évaluer ce sont vos risques d’affaires et de poursuite. Bien sûr, il y a plusieurs éléments fiscaux à considérer sur les avantages de l’incorporation. Cependant, l’élément le plus important à prendre en compte dans le choix de la forme juridique de votre entreprise est LE RISQUE D’AFFAIRES.

D’autres articles suivront sur les différents aspects concernant l’incorporation de votre entreprise.

Pour encore plus d’information, vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/faire-des-affaires-au-quebec