22.12.2019
Comptabilité d'entreprise
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Vous êtes travailleur autonome, avez beaucoup de succès en affaires et souhaitez passer à la vitesse supérieure en incorporant votre entreprise ? Bon choix !

Au Québec, il existe 3 modes d’exploitation d’une entreprise à but lucratif et la société par actions, mieux connue sous le nom d’entreprise incorporée, est l’une d’elles. Dotée d’une personnalité juridique indépendante et capable d’effectuer certains droits et sujette à certaines obligations, l’entreprise incorporée est identifiable par les éléments suivants : inc., incorporé, ltée, limitée, Corporation ou SA.

Voyons ensemble comment incorporer la vôtre.

Décider de la compétence de son entreprise avant l’incorporation

L’incorporation d’une entreprise se déroule en 7 étapes. Lors de la première, vous devez décider de la compétence de votre entreprise. Allez-vous l’incorporer au fédéral ou alors au provincial ? Le choix de la compétence fixe le fonctionnement de la compagnie et les règles qui lui sont applicables.

Chacune de ces compétences est régie par des lois et des spécificités qui lui sont propres. Pour les besoins de ce texte, nous allons concentrer nos efforts d’incorporation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ).

Choisir le statut juridique qui cadre avec vos intentions

Une fois la compétence de votre entreprise déterminée, vous devez choisir son statut juridique. Ici, et bien évidemment, c’est l’incorporation qui nous intéresse, car elle peut être très avantageuse. Ce terme désigne l’action de former légalement une société de capitaux qui, après enregistrement auprès des autorités compétentes, constitue une personne morale juridiquement distincte de ses associés ou actionnaires.

Désignation numérique ou « vrai » nom d’entreprise ?

Viennent ensuite le choix et l’enregistrement de votre nom d’entreprise. Beaucoup d’entrepreneurs laissent le choix au Registraire des entreprises du Québec le soin de leur attribuer une désignation numérique, qui se compose d’un numéro unique, du mot « Québec » et de l’abréviation « inc ».

Plutôt qu’une société à numéro, certains autres préfèrent donner un vrai nom à leur entreprise. Si c’est ce qui vous intéresse, sachez toutefois que le nom que vous souhaitez donner à votre entreprise doit être conforme aux normes et aux règles du Registraire.

L’incorporation se poursuit

Maintenant que votre nom est établi, vous êtes prêt à produire la documentation nécessaire. Premièrement, il y a les statuts de constitution, qui définissent les catégories d’actions de la société et les principaux droits qui y sont reliés. Et il y a également la déclaration initiale qui, elle, fournit les informations de base sur la société, comme son domaine d’activité et les noms de ses actionnaires et de ses administrateurs.

Payer les frais, obtenir le certificat et finaliser l’organisation

À cette étape, vous êtes bien avancé dans votre processus d’incorporation. Mais avant de crier victoire, vous devez régler les frais au Registraire pour couvrir le coût de la réception et de traitement de la déclaration initiale. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à obtenir votre certificat de constitution et à finaliser l’organisation interne de votre entreprise.

Incorporer son entreprise et atteindre le succès espéré

Voilà ! Maintenant, vous savez comment procéder à l’incorporation de votre entreprise. Nous vous souhaitons le meilleur des succès en affaires.

Peut-être aurez-vous besoin de faire appel à un avocat ou à un service juridique précis, notamment si l’entreprise incorporée met en jeux plusieurs actionnaires. Dans cette éventualité, et si vous avez besoin d’un accompagnement supplémentaire à cet effet, il nous fera plaisir de vous aider.

Pour en apprendre plus sur le monde de la comptabilité et de la fiscalité d’entreprise, visitez la section blogue de notre site Web. Et pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure, contactez-nous.