11.04.2021
Impôts de sociétés
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Vous avez récemment inscrit votre jeune entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ? Sachez qu’il vous est possible de récupérer les taxes payées (ou à payer) à chaque année.

Dans cet article, l’équipe de T2inc vous explique tout ce que vous devez savoir sur les crédits de taxe sur les intrants ainsi que les remboursements de la taxe sur les intrants.

En quoi consistent les crédits et les remboursements de la taxe sur les intrants?

Les entreprises inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ peuvent généralement récupérer ces taxes payées ou payables au moment de faire leurs déclarations de TPS et de TVQ. Cela se fait par l’entremise du crédit de la taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS, et par le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ.

Le terme « intrants » se réfère à tous les biens et services liés à l’utilisation, la consommation ou la fourniture dans le cadre de vos activités commerciales.

Bien entendu, ces dépenses doivent être raisonnables puis être directement liées aux activités de votre entreprise.

Voici quelques exemples de dépenses courantes admissibles et non admissibles aux CTI et aux RTI :

Admissibles :

  • Frais de démarrage d’entreprise
  • Frais d’utilisation de votre résidence à des fins commerciales
  • Livraison, frais de transport, carburant et huile
  • Frais comptables, juridiques et tout autre honoraire
  • Entretien et réparation

Non admissibles :

  • Fournitures taxables de biens et de services achetés ou importés pour effectuer des fournitures exonérées de biens et de services
  • Certaines immobilisations
  • Les biens ou les services achetés ou importés pour usage personnel
  • Droits d’adhésion à un club qui fournit principalement des installations pour les loisirs, le sport ou les repas (clubs de santé, de golf, etc.)

Déterminer si vous pouvez demander des CTI et RTI

Pour savoir si votre entreprise a le droit de demander les CTI et les RTI, certaines exigences doivent être respectées.

Si toutes les situations suivantes s’appliquent à vous, vous pourriez avoir le droit de demander ces crédits de taxe et remboursements :

  • Votre entreprise a acheté, importé ou transféré dans une province participante des biens ou des services dédiés à vos activités commerciales
  • Votre entreprise était inscrite à la TPS/TVQ au cours de la période de déclaration où ces taxes ont été payées ou sont devenues payables
  • Vous avez dû payer la TPS/TVQ au moment de l’acquisition de ces biens ou services
  • Vous avez suffisamment de preuves pour justifier une demande de CTI et de RTI
  • Vous respectez les délais prévus pour la demande de CTI et de RTI

Comment calculer les crédits et remboursements de la taxe sur les intrants

De manière générale, pour les dépenses admissibles utilisées exclusivement dans le cadre des activités commerciales, il est possible de demander des CTI pour le total des TPS/TVQ payées.

Il existe toutefois différentes situations dans lesquelles certaines restrictions s’appliquent quant au montant de CTI que vous pouvez réclamer. Pour calculer adéquatement ce montant, vous devez :

  • Connaître les types d’achats et de dépenses pour lesquels vous avez le droit de demander un CTI
  • Savoir quel est le pourcentage d’utilisation dans vos activités commerciales
  • Déterminer le montant de TPS/TVQ que vous pouvez demander
  • Choisir la méthode pour calculer les CTI qui convient le mieux à votre situation

Comment demander des CTI et RTI

La plupart du temps, une demande de CTI et de RTI se fait au moment de produire la déclaration de TPS et de TVQ. Pour ce faire, il suffit d’inscrire le montant que vous aurez calculé à la ligne 108 (ou la ligne 106 pour les déclarations papier).

Le délai permis pour effectuer cette demande est généralement de quatre ans après la période à laquelle les effets ont été acquis.

Ce délai peut toutefois varier en fonction du type d’entreprise que vous opérez. Par exemple, celui-ci se limite à deux ans pour les institutions financières désignées, telles que les banques, les assureurs et les fiducies.

Le délai est également de deux ans si le total des fournitures taxables d’une entreprise dépasse 6 millions $ pour chacun des deux exercices précédant un exercice donné.

Pour les organismes de bienfaisance et les entreprises dont 90% ou plus des fournitures sont taxables, le délai pour faire la demande de CTI et de RTI est de quatre ans.

Documents et renseignements nécessaires pour faire une demande

Chaque organisation inscrite aux fichiers de la TPS/TVQ qui procure des services ou produits taxables se doit de fournir des renseignements précis sur ses documents tels que les factures, les contrats, les reçus et tout autre papier d’affaires important. Ces informations sont essentielles pour les acheteurs qui veulent faire une demande de CTI ou de RTI.

Voici les renseignements essentiels pour faire une demande de CTI ou de RTI :

  • Le nom commercial ou la dénomination sociale de l’entreprise du fournisseur ou de l’intermédiaire
  • Le numéro d’entreprise du fournisseur ou de l’intermédiaire
  • La date de la facture ou la date à laquelle la TPS/TVQ est payée ou payable
  • Le numéro d’inscription du fournisseur à la TPS/TVQ
  • Le montant total payé ou payable
  • La taxe payée ou le taux de taxe
  • La mention « taxes incluses » si applicable
  • Une brève description des services ou biens acquis
  • Les conditions de paiement

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Les crédits et remboursements de la taxe sur les intrants sont donc des façons de récupérer la TPS et la TVQ payées ou payables pour les entreprises. Il est important d’être bien informé sur cette procédure, car différentes réglementations peuvent s’appliquer selon chaque situation.

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