Crédits d'impôt et déductions pour les petites entreprises de l'Ontario : guide complet

L'Ontario offre une variété de crédits d'impôt conçus pour soutenir les petites entreprises, réduire leur fardeau fiscal et promouvoir l'innovation et l'investissement. Que vous investissiez dans la recherche et le développement, que vous embauchiez des apprentis ou que vous agrandissiez votre entreprise, ces crédits peuvent considérablement réduire votre impôt sur les sociétés.

Dans ce guide, nous présentons les principaux crédits d'impôt offerts aux entreprises constituées en personne morale en Ontario, nous expliquons comment ils fonctionnent, qui y a droit et comment les demander.

Crédit d'impôt pour la déduction accordée aux petites entreprises de l'Ontario (DPE)

La déduction accordée aux petites entreprises en Ontario aide les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) à réduire leur taux d'imposition sur le revenu des sociétés, ce qui leur permet de réinvestir plus facilement dans la croissance, les employés et les opérations. Ce crédit s'applique à la première tranche de 500 000 $ de revenu imposable, ce qui permet aux entreprises de conserver davantage de capital pour l'expansion, l'embauche et les dépenses quotidiennes. Il est particulièrement avantageux pour les jeunes entreprises et celles en croissance qui cherchent à rester compétitives en Ontario.

Le crédit est progressivement supprimé pour les sociétés dont le capital imposable dépasse 10 millions de dollars et il est complètement éliminé à partir de 15 millions.

Fonctionnement du crédit

• Taux d'imposition réduit de 3,2 % sur les premiers 500 000 $ de revenu imposable (au lieu du taux général de 11,5 %).
• Suppression progressive pour les sociétés dont le capital imposable est compris entre 10 et 15 millions de dollars.

Admissibilité

• L'entreprise doit être une société privée sous contrôle canadien (SPCC).
• Le capital imposable doit être inférieur à 15 millions de dollars pour pouvoir bénéficier d'au moins une partie du crédit.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement (CIORD)

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement est un crédit d'impôt non remboursable conçu pour compenser les coûts de R&D des entreprises qui investissent dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Il les aide à développer de nouveaux produits, procédés et technologies, tout en réduisant leurs dépenses en matière de recherche et développement.

Ce crédit provincial peut être combiné au crédit d'impôt fédéral pour la RS&DE, ce qui permet aux entreprises de maximiser leurs économies d'impôt et de réinvestir dans l'innovation. Les sociétés peuvent demander le crédit d'impôt sur l'annexe 508 et le joindre à leur déclaration de revenus des sociétés T2.

Fonctionnement du crédit

• 3,5 % des dépenses de R&D admissibles engagées en Ontario.
• Peut-être demandé en plus du crédit d'impôt pour la R&D en Ontario.

Admissibilité

• La société doit mener des activités de R&D admissibles en Ontario.
• Les dépenses doivent répondre aux critères de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en matière de R&D.

Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)

Le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO) est une incitation fiscale remboursable conçue pour encourager les investissements des entreprises dans la recherche et le développement (R&D). Il est particulièrement avantageux pour les jeunes entreprises et les petites entreprises. Ainsi, il offre un allègement financier pour les dépenses de R&D admissibles, même si la société n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés.

À la différence des crédits non remboursables, si le crédit dépasse l'impôt sur les sociétés de l'Ontario à payer par l'entreprise, l'excédent est remboursé, ce qui permet aux entreprises de réinvestir dans l'innovation. Ce crédit peut également être combiné au crédit d'impôt fédéral pour la R&D, ce qui permet de maximiser les économies d'impôt globales. Les sociétés peuvent demander le crédit d'impôt sur l'annexe 566 et le joindre à leur déclaration de revenus des sociétés T2.

Fonctionnement du crédit

• 8 % des dépenses de R&D admissibles.
• Plafond annuel de 3 millions de dollars de dépenses admissibles.
• Suppression progressive pour les sociétés dont le capital imposable est compris entre 25 et 50 millions de dollars.

Admissibilité

• L'entreprise doit être une société privée sous contrôle canadien (SPCC).
• Les dépenses doivent être engagées en Ontario.
• L'entreprise doit être admissible au crédit d'impôt fédéral à l'investissement en vertu de l'article 127 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Les sociétés admissibles peuvent demander un crédit d’impôt remboursable en utilisant le formulaire fédéral T661.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les médias numériques interactifs est conçu pour soutenir les entreprises qui développent des produits multimédias interactifs tels que des jeux vidéo, des applications mobiles et des logiciels éducatifs.

Pour être éligibles, les projets doivent être interactifs, c'est-à-dire que l'utilisateur doit s'engager activement dans le contenu, plutôt que de simplement le regarder. Les coûts éligibles comprennent la main-d'œuvre, les frais de sous-traitance et les frais généraux de développement.

Fonctionnement du crédit

• Crédit de 40 % sur les dépenses éligibles, y compris les coûts de marketing et de distribution, jusqu'à 100 000 $ par produit.
• Crédit de 35 % sur les dépenses éligibles, à l'exclusion des coûts de marketing et de distribution.

Admissibilité

• Les dépenses admissibles doivent être engagées en Ontario et être directement attribuables au développement d'un produit multimédia interactif.
• La société doit avoir un établissement permanent en Ontario et être activement engagée dans les affaires.

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

Le crédit d'impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche est un crédit d'impôt remboursable qui vise à encourager les entreprises à collaborer avec les établissements de recherche admissibles à des projets de recherche scientifique et de développement expérimental (R&D) en Ontario. Il aide les entreprises à accéder à une expertise spécialisée, à des installations de pointe et à des capacités de recherche avancées en favorisant les partenariats avec les universités, les collèges et d'autres établissements de recherche reconnus.

Les dépenses admissibles comprennent les paiements effectués à des organismes de recherche qualifiés pour mener des activités de R&D au nom de l'entreprise. Ce crédit d'impôt ne soutient pas seulement l'innovation au sein des entreprises, mais renforce également l'écosystème de recherche de l'Ontario en favorisant des liens plus étroits entre les entreprises et les établissements universitaires. Les sociétés peuvent demander le crédit d'impôt sur l'annexe 568 et le joindre à leur déclaration de revenus des sociétés T2. Elles doivent également remplir et produire l'annexe 569 pour chaque contrat admissible.

Fonctionnement du crédit

• 20 % des dépenses de R&D admissibles engagées en partenariat avec un institut de recherche agréé de l'Ontario

Admissibilité

• La société doit mener des activités de R&D en Ontario.
• La collaboration doit se faire avec un établissement de recherche reconnu en Ontario.

Crédit d’impôt à l’investissement régional

Le crédit d’impôt à l’investissement régional proposé en Ontario est un crédit remboursable conçu pour encourager les entreprises à investir dans des propriétés industrielles et commerciales situées dans des régions désignées de la province. Son objectif est de stimuler la croissance économique dans les zones où l’attrait des investissements privés peut être limité, favorisant ainsi la création d’emplois et le développement local.

Les propriétés admissibles incluent les nouvelles constructions, les agrandissements et les rénovations utilisées pour des activités économiques telles que la fabrication, la transformation, l’entreposage et les services aux entreprises. Pour être éligible, l’investissement doit être réalisé dans l’une des régions identifiées par le gouvernement de l’Ontario comme nécessitant un soutien au développement.

Fonctionnement du crédit

• Crédit d'impôt remboursable de 10 % sur les dépenses admissibles.
• Jusqu'à 500 000 $ par an.

Éligibilité

• La société doit investir dans une propriété commerciale ou industrielle dans les régions désignées.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour la création d'emplois d'apprentis

Le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis proposé en Ontario est un crédit d'impôt remboursable qui vise à encourager les entreprises à embaucher et à former des apprentis dans des métiers spécialisés. Les dépenses admissibles comprennent généralement les salaires versés aux apprentis pendant leur période de formation dans le cadre de programmes d'apprentissage approuvés.

Pour les entreprises des secteurs de la construction, de la fabrication, de l'automobile et de l'électricité, ce crédit aide à compenser le coût de la formation en cours d'emploi, ce qui facilite l'investissement dans de nouveaux talents et permet de combler le déficit de compétences.

Fonctionnement du crédit

• 10 % des salaires et des traitements admissibles, jusqu'à 2 000 $ par apprenti.

Admissibilité

• L'apprenti doit être inscrit à un programme de formation professionnelle admissible.
• L'employeur doit être basé en Ontario.

Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne

Le crédit d'impôt pour la production de films et de vidéos en Ontario est une incitation fiscale remboursable qui soutient la production cinématographique et télévisuelle dans la province. En compensant les coûts de production, il aide les producteurs, les studios et les créateurs de contenu à réinvestir dans le talent, l'équipement et l'infrastructure, en veillant à ce que les productions de haute qualité restent financièrement viables. Ce crédit renforce la position de l'Ontario comme destination de premier plan pour la production cinématographique et télévisuelle, en attirant des sociétés nationales et internationales qui investissent dans l'industrie florissante du divertissement de la province.

Il s'applique aux coûts de main-d'œuvre associés à la production de films et d'émissions de télévision admissibles, ce qui garantit que les productions contribuent à la création d'emplois locaux et à la croissance économique. Les productions éligibles doivent répondre à des exigences spécifiques en matière de contenu canadien et de dépenses, et être certifiées par Ontario Créatif, l'agence de développement du cinéma et des médias de la province.

Fonctionnement du crédit

• 35 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles en Ontario.
• Prime supplémentaire de 10 % pour les productions tournées en dehors de la région du Grand Toronto.

Éligibilité

• L'entreprise doit être une société de production qualifiée opérant en Ontario.
• La production doit répondre aux exigences du programme Ontario Creatif.

Crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario

Le crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication en Ontario est un crédit d'impôt remboursable qui vise à encourager les entreprises à investir dans de nouvelles installations de fabrication et de transformation. Cette mesure incitative est particulièrement utile pour les entreprises qui cherchent à accroître leur capacité de production, à réduire leurs coûts d'exploitation grâce à l'automatisation ou à passer à des technologies plus durables et plus efficaces sur le plan énergétique. En réduisant les coûts initiaux liés à l'achat d'équipements essentiels, le crédit d'impôt ontarien à l'investissement aide les entreprises à accélérer leur croissance et à innover sur un marché concurrentiel.

Les investissements admissibles comprennent généralement les nouvelles machines, le nouveau matériel et certaines améliorations immobilières utilisés dans la fabrication, la transformation et les activités industrielles connexes en Ontario. En soutenant ces investissements, le crédit profite non seulement aux entreprises individuelles, mais il renforce également le secteur industriel de l'Ontario en créant des emplois et en favorisant la croissance économique à long terme.

Fonctionnement du crédit

• 10 % des investissements éligibles dans des machines et des équipements neufs.

Admissibilité

• L'entreprise doit être constituée en société en Ontario.
• L'investissement doit être utilisé principalement pour la fabrication ou la transformation.

Crédit d'impôt pour contributions politiques de l'Ontario pour les sociétés

Le crédit d'impôt pour contributions politiques de l'Ontario est un crédit remboursable qui permet aux entreprises et aux particuliers de bénéficier d’un allègement fiscal sur les dons effectués aux partis politiques, associations électorales et candidats enregistrés en Ontario. Il vise à encourager les sociétés à soutenir des acteurs politiques partageant leurs intérêts, favorisant ainsi un environnement politique plus représentatif et engagé, contribuant ainsi à renforcer la démocratie en Ontario.

Cet incitatif est particulièrement avantageux pour les entreprises souhaitant appuyer des politiques influençant leur secteur, leur économie locale ou leur cadre d’affaires, tout en bénéficiant d’une compensation financière sur leurs contributions.

Les contributions admissibles incluent les dons monétaires versés aux organisations politiques enregistrées en Ontario. Le crédit est conçu pour rembourser une partie du don, réduisant ainsi le coût de la participation politique. Cependant, des plafonds annuels s’appliquent afin d’assurer équité et transparence dans le financement politique.

Les sociétés peuvent demander le crédit d'impôt sur l'annexe 525 et le joindre à leur déclaration de revenus des sociétés T2.

Fonctionnement du crédit

• Crédit d'impôt remboursable basé sur les contributions politiques versées aux partis enregistrés de l'Ontario.

Admissibilité

• L'entreprise doit avoir fait des dons politiques admissibles.

Crédit d'impôt étranger de l'Ontario

Le crédit d'impôt étranger de l'Ontario est un crédit non remboursable conçu pour aider les entreprises à réduire l'impôt payé sur les revenus gagnés à l’étranger. Son objectif est d'éviter la double imposition, garantissant que les sociétés basées en Ontario ne soient pas imposées à la fois par la juridiction étrangère où elles génèrent leurs revenus et par le gouvernement de l'Ontario.

Pour les entreprises ayant des opérations internationales ou tirant des revenus d’investissements, de contrats ou d’activités à l’étranger, ce crédit offre un allègement fiscal essentiel, facilitant ainsi l'expansion mondiale et le commerce transfrontalier. En réduisant la charge fiscale sur les revenus étrangers, il permet aux entreprises de rester compétitives et de se développer sur la scène internationale sans subir de taxation excessive.

Le crédit s’applique aux impôts étrangers payés sur les revenus d’entreprise, les revenus d’investissement et d’autres revenus admissibles. Étant non remboursable, il peut uniquement réduire l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario, mais ne donne pas droit à un remboursement si le montant du crédit dépasse l’impôt dû.

Fonctionnement du crédit

• Le crédit est basé sur les impôts étrangers payés sur les revenus gagnés à l'étranger.

Admissibilité

• L'entreprise doit être assujettie à l'impôt étranger sur les revenus non canadiens.

   

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Comment demander les crédits d'impôt de l'Ontario pour les entreprises ?

Voici la marche à suivre, étape par étape, pour demander ces crédits d'impôt :

1. Déterminer l'éligibilité :

Chaque crédit d'impôt est assorti de conditions d'admissibilité spécifiques. Il est donc essentiel de consulter les lignes directrices officielles sur le site Ontario.ca et le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour s'assurer de leur conformité.

Avant de demander un crédit d'impôt, il est essentiel de s'en assurer :

• Vérifier que la structure et les dépenses de votre entreprise remplissent les conditions requises.
• Assurez-vous que les activités de votre entreprise correspondent aux exigences du crédit.

2. Conserver une documentation appropriée :

Une bonne tenue des dossiers est essentielle à la réussite de la demande de crédits d'impôt. Une documentation organisée et détaillée réduit le risque d'audit et garantit un traitement plus rapide des crédits d'impôt.

La documentation requise varie en fonction du crédit, mais en général, les entreprises doivent conserver :

• Les reçus et les factures pour les dépenses admissibles (par exemple, les achats d'équipement, les matériaux de R&D, les coûts de développement de logiciels).
• Fiches de paie pour les crédits liés à l'emploi (par exemple, les primes d'apprentissage et d'embauche).
• États financiers montrant comment les dépenses admissibles au crédit se répercutent sur votre entreprise.
• Contrats et accords avec des fournisseurs de services tiers si vous demandez des crédits pour des travaux sous-traités (par exemple, le crédit d'impôt de l'Institut de recherche commerciale de l'Ontario).

3. Remplir les formulaires requis :

La plupart des crédits d'impôt aux entreprises de l'Ontario exigent que les entreprises soumettent des formulaires fiscaux supplémentaires avec leur déclaration de revenus des sociétés. Consultez les lignes directrices du ministère des Finances de l'Ontario et de l'ARC pour obtenir une liste complète des formulaires requis en fonction des crédits demandés.

Les formulaires les plus courants sont les suivants:

• T661 - Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (pour les crédits liés à la R&D).
• Annexe 552 - Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (pour les activités de R&D en Ontario).
• Annexe 566 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement (pour les projets de recherche admissibles).
• Annexe 560 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (pour les entreprises qui embauchent des apprentis dans des métiers spécialisés).

4. Produire votre déclaration d'impôt sur les sociétés (T2) :

Pour réclamer les crédits d'impôt, vous devez produire vos impôts des sociétés. Le fait de ne pas produire les bons formulaires ou de ne pas respecter les délais peut entraîner la perte d'occasions de crédit d'impôt.

Pour demander officiellement vos crédits d'impôt aux entreprises de l'Ontario, vous devez :

• Inclure les annexes provinciales pertinentes lorsque vous produisez votre déclaration de revenus des sociétés T2.
• Soumettre la déclaration par voie électronique au moyen du service de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l'ARC.
• Veillez à ce que toutes les échéances soient respectées pour éviter de perdre des crédits d'impôt.

Besoin d'aide pour réclamer vos crédits d'impôt aux entreprises de l'Ontario ?

Pour maximiser vos crédits d'impôt ontariens, il faut une planification minutieuse et une compréhension approfondie du système fiscal. Pour obtenir un aperçu plus clair de l'imposition des sociétés en Ontario, consultez notre article Taux d'imposition des petites entreprises de l'Ontario. Compte tenu des nombreuses mesures incitatives offertes (crédits pour la recherche et le développement, les investissements, et allégements fiscaux liés à l'embauche et à l'industrie), il peut être complexe de s'assurer que vous réclamez chaque dollar auquel vous avez droit.

Chez T2inc.ca, nous nous spécialisons dans la production de déclarations de revenus pour les petites et moyennes entreprises partout au Canada. Notre équipe peut vous aider à optimiser votre déclaration et à réduire votre fardeau fiscal. Que vous demandiez des crédits de R&D, des crédits d'impôt à l'investissement ou des incitations à l'apprentissage, nous veillerons à ce que le processus soit transparent, conforme et simplifié.

Ne laissez pas de précieuses économies d'impôt sur la table. Communiquez avec T2inc.ca dès aujourd'hui et laissez nos experts maximiser les avantages fiscaux de votre entreprise!