14.05.2019
Impôts de sociétés
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Pour stimuler l’économie et l’entrepreneuriat sur le territoire québécois, les paliers de gouvernement fédéral et provincial ont mis sur pied, il y a plusieurs années déjà, des programmes d’aide fiscale. Prenant généralement la forme de crédits d’impôt, cette aide s’adresse à des entreprises de divers secteurs d’activité.

Comme le contexte économique change sans cesse, il est justifié pour les gouvernements de modifier ces programmes sur une base régulière.

Découvrez donc certains des programmes d’aide fiscale fédéraux et provinciaux actuellement disponibles pour les entreprises québécoises.

Mesures d’aide fiscale aux PME s’appliquant à divers niveaux au fédéral et au Québec en 2018

Certaines mesures d’aide fiscales peuvent être appliquées à la fois par les paliers de gouvernement fédéral et provincial. Même si le but de ces mesures demeure sensiblement le même d’année en année, les chiffres et plafonds sont appelés à changer au fil du temps. Voici ceux qui sont en vigueur pour l’année fiscale 2018.

Sous réserve de certains critères, les petites entreprises québécoises peuvent se voir accorder une déduction fiscale sur leurs premiers 500 000$ de revenus actifs annuels. Les PME du Québec profitent aussi d’une exonération pouvant aller jusqu’à un montant de 848 252$ sur les gains en capital réalisés grâce à des actions de petites entreprises.

Afin que leur croissance soit favorisée, les entreprises se voient également offrir un amortissement accéléré temporaire, dégressif de 50%, s’ils ont récemment fait l’achat d’équipements de fabrication et de transformation. Plus précisément, cette mesure est applicable sur des équipements acquis après 2015 et avant 2026.

Crédits d’impôt s’appliquant seulement au fédéral

Le gouvernement fédéral propose un programme de crédit d’impôt visant à faciliter l’entrée sur le marché du travail des apprentis. En effet, pour chaque employé admissible, une entreprise pourra voir son fardeau fiscal diminué d’un maximum de 2000$.

Les mesures d’aide fiscale exclusives au territoire québécois

Le gouvernement provincial n’est pas en reste et propose lui aussi des façons de réduire les impôts des entreprises afin de favoriser la pérennité de celles-ci.

Un bon exemple de ce type de mesure est un assouplissement aux dispositions fiscales applicables au transfert d’entreprises familiales. Dans la même optique, un programme de crédits d’impôt a été mis sur pied pour soutenir le développement et la capitalisation des coopératives québécoises.

Les PME peuvent aussi obtenir une déduction additionnelle pouvant aller jusqu’à 60% durant deux ans, applicable sur l’achat de matériel informatique.

Enfin, pour encourager à la fois le transport public et les entreprises qui en font la promotion, le gouvernement du Québec, via Revenu Québec, octroie une déduction correspondant à 200% de la valeur des « laissez-passer » de transport des employés dont le coût est assumé par l’employeur.

Pour vous assurer de profiter des programmes de déductions fiscales auxquelles vous êtes admissible

En conclusion, les programmes d’aide fiscale énumérés ci-dessus ne représentent qu’une partie de toutes les mesures mises en place par les gouvernements fédéral et provincial.

Pour savoir si votre entreprise pourrait profiter de l’un de ces programmes ou d’autres qui n’ont pas été mentionnés, n’hésitez pas à contacter T2inc. Cette équipe spécialisée dans la fiscalité d’entreprise est en mesure de vous faire bénéficier d’un maximum de déductions.