30.11.2022
Ontario
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Toutes les entreprises constituées en société en Ontario doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 au Canada. La date à laquelle ces cotisations d’impôt sur les sociétés sont dues dépend toutefois de vos statuts constitutifs, qui déterminent votre exercice financier.

Dates limites de l’impôt sur les sociétés en Ontario

Pour toutes les entreprises qui remplissent leur déclaration de revenus, ces échéanciers entrent en vigueur 6 mois après la fin de votre exercice fiscal. Ainsi, si votre exercice financier se termine le 13 avril, votre avis d’imposition devra être dû le 13 octobre.

Notez que pour les entreprises nouvellement constituées, la première année d’imposition de celles-ci sera probablement déterminée par le nombre de jours plutôt que par une année.
Par exemple, si vous constituez votre entreprise en société le 4 mai et déclarez que votre année fiscale est le 15 août, votre première année imposable, sera le nombre de jours compris entre le 4 mai et le 15 août.
Les années d’imposition suivantes seront comptées de manière annuelle à partir du 15 août.

Déclarations d’impôt des sociétés en Ontario

En tant qu’entreprise qui produit sa déclaration d’impôt T2, il est crucial de savoir comment produire sa déclaration de revenus. Vous pouvez les déposer soit par voie électronique, soit par courrier à l’Agence du Revenu du Canada :

Bureau des services fiscaux internationaux d’Ottawa
2204, chemin Walkley
Ottawa, ON K1A 1A8
Canada

Veuillez noter que toutes les entreprises qui franchissent un seuil de revenu d’1 million de $ doivent déposer leur déclaration d’impôt T2 sur les sociétés par voie numérique.

Impôts sur les sociétés dus en Ontario

Dans la plupart des cas avec les déclarations de revenus, votre société peut avoir des impôts à payer. Ainsi, de nombreuses déductions et crédits d’impôt sont à votre disposition pour tirer le meilleur parti de votre déclaration de revenus.

Sachez que si votre entreprise a des impôts à payer, vous pouvez effectuer un paiement forfaitaire ou des paiements partiels tout au long de l’année fiscale suivante.

Échéances des versements

SI vous avez des impôts à payer, vous devrez peut-être verser des acomptes provisionnels sur les sociétés. Ces acomptes sont des paiements trimestriels qui devront être dû le :

  • 15 mars,
  • 15 juin,
  • 15 septembre,
  • 15 décembre.

Obtenez de l’aide pour vos impôts sur les sociétés en Ontario

La saison des impôts est une période stressante pour toute société qui remplit ses déclarations fiscales. Pour tirer le meilleur parti de vos finances et développer votre entreprise, il est préférable de faire confiance à un professionnel pour toute question fiscale. Les experts fiscaux de T2inc sont là pour vous aider à faire le tri dans vos déclarations de fin d’année.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour avoir l’esprit tranquille lors de votre prochaine évaluation fiscale.

Frédéric Roy-Gobeil

CPA M.Fisc

Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.

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