Une société par actions effectue tout au long de l’année des dépenses afin d’exploiter son entreprise. Parmi celles-ci, on retrouve couramment l’acquisition et l’utilisation d’un véhicule corporatif. Ces investissements offrent de nombreux avantages fiscaux pour les compagnies incorporées, cependant ils impliquent aussi certaines obligations. En effet, ce type d’entité exige une comptabilité plus complète, avec notamment la production d’un bilan financier en plus de l’état des résultats.

Découvrez quelles sont les exigences auxquelles doivent se conformer les sociétés par actions afin de produire leurs déclarations de revenus des sociétés T2 et CO-17.

Les obligations comptables d’une société par actions

Lorsque l’on gère une société par actions, nous avons des obligations supplémentaires auxquelles un travailleur autonome n’est pas nécessairement soumis. En effet, pour faire ses impôts personnels, un indépendant peut se contenter de produire un état des résultats en tenant à jour un registre de revenus, dépenses, comptes à payer et comptes à recevoir. Ceci est relativement simple et peut facilement se faire sur un chiffrier Excel ou sur papier.

En revanche, les sociétés par actions ont l’obligation, en plus de tenir ces registres, de faire concorder l’ensemble de leurs comptes bancaires, cartes de crédits, marges de crédit, prêts, avances aux actionnaires, comptes d’impôts et taxes, etc. À cela s’ajoute le fait de devoir produire un bilan financier complet. Celui-ci est bien plus complexe à réaliser seul et demande davantage de travail et de connaissances en comptabilité.

Effectivement, dans le but de produire ses déclarations de revenus, une société par actions doit tenir une comptabilité complète de son activité, nécessitant des notions de crédit et de débit. La théorie veut que pour chaque écriture ou transaction comptable, il y ait deux gestionnaires qui tiennent simultanément les deux comptes : un pour le débit et l’autre pour le crédit. Une telle gestion peut s’avérer compliquée, c’est pour cela que nous recommandons aux entrepreneurs actionnaires de sociétés par actions de choisir un logiciel comptable afin de simplifier la compréhension et la tenue de leur comptabilité.

Produire ses déclarations de revenus

Une compagnie incorporée se doit de produire chaque année, ses déclarations de revenus de société T2 au fédéral et CO-17 au niveau de la province du Québec. Pour cela, elle doit préparer un document comptable de ses états financiers, composé de l’état des résultats et du bilan.

1- L’état des résultats

L’état des résultats est une composante importante de l’état financier et consiste à recenser l’ensemble des revenus et des dépenses d’une entreprise. Ce document comptable est obligatoire pour produire votre déclaration de revenus.

Lorsque vous complétez l’état des résultats de votre société, il est important de ne pas inclure les taxes de vos montants. En effet, si vous venez de faire une vente de 1000$ + taxes, soit un total de 1149,98 $; vous devez seulement inscrire dans le compte des ventes le montant de 1000$. Les taxes doivent ensuite être remises au gouvernement. Dans le cas où votre chiffre d’affaires est de 30 000$ et plus, dans une période de 12 mois consécutifs, vous êtes tenus de vous inscrire à la TPS/TVQ.

Par ailleurs, sachez que vous devez inclure dans les états financiers, les revenus provenant de factures qui n’ont pas encore été payées, à l’exception de quelques cas rares tels que pour l’agriculture, les mines ou la pêche. De la même façon, vous devez inclure les dépenses facturées, même si elles ne sont pas encore payées.

Il est également important de distinguer les différentes sources de revenus, car leur mode d’imposition diverge de l’une à l’autre. Voici quelques exemples des principales sources de revenus :

  • Ventes (chiffre d’affaires de vos activités d’entreprise)
  • Revenu d’intérêt sur prêt ou de placement
  • Revenu de dividende de revenu de placement
  • Revenu de gain en capital
  • Revenu de loyer de location
  • Revenu de dividende de société liée

En revanche, pour la plupart des petites et moyennes entreprises, l’ensemble des revenus proviennent des ventes. Il n’est donc pas nécessaire de passer du temps à identifier la source.

Concernant les dépenses, voici quelques notes importantes à savoir :

  • Tentez de séparer le plus possible les différentes catégories de vos dépenses. Cela vous facilitera le classement de celles-ci dans les rapports d’impôts.
  • Il est important de distinguer dans vos catégories de dépenses, toutes les dépenses liées au restaurant, bar, et cadeaux aux clients, car ceux-ci ont un traitement fiscal différent.
  • Il en est de même pour les pénalités et intérêts d’impôts ou des taxes pour les retards ou autres problèmes survenus avec les autorités fiscales.
  • Un achat d’équipement informatique, matériel de bureau, voiture, bâtiment, ou tout autre achat de type immobilisation qui n’est pas consommé dans une seule année ne doit pas être inclus dans les dépenses de l’état des résultats, mais plutôt dans les comptes d’actifs du bilan. Ceux-ci seront amortis sur plusieurs années selon la catégorie fiscale prescrite dans les déclarations d’impôts.

En résumé, pour établir les revenus de votre état des résultats, vous devez faire la sommation de tous vos revenus (par catégorie de sources de revenus) en excluant les taxes de ce calcul. Le même principe s’applique pour les dépenses. En effet, vous devez faire la sommation de toutes vos dépenses par catégorie de dépense en excluant les taxes de ce calcul, et ajouter ces données à l’état des résultats.

2- Le bilan

Le bilan est une autre composante importante de l’état financier d’une entreprise et est également indispensable à la déclaration de vos revenus. Celui-ci consiste à lister l’ensemble des actifs et des dettes d’une entreprise. Ce document comptable est beaucoup plus délicat et technique à produire. C’est notamment pour cela qu’il est fortement recommandé, lors de la préparation de sa déclaration de revenus, d’utiliser un logiciel comptable ou un chiffrier comptable déjà établi de type Excel afin d’éviter les erreurs.

Tout d’abord, il est important de comprendre que le bilan est constitué de trois types de comptes étant les actifs, les passifs, ainsi que les capitaux-propres et les bénéfices non-répartis. Lorsqu’on dresse un bilan, la sommation des comptes des actifs doit être égale à la sommation des comptes des passifs ajoutés aux comptes des capitaux-propres et des bénéficies non-répartis.

Certaines personnes décident parfois de créer un bilan en utilisant uniquement des raccourcis, en inscrivant des montants pour le compte de banques, les comptes client à recevoir, les comptes fournisseurs à payer, les comptes d’impôt et de taxes à payer, ainsi que des montants pour le capital-actions et le bénéfice non-répartis. Si vous souhaitez procéder de la sorte, il ne faut pas oublier que pour la section des bénéfices non-répartis, vous devez avoir au minimum les deux comptes :

  • Les bénéfices non-répartis des années précédentes correspondant au total des bénéfices non répartis du bilan de l’année dernière.
  • Le bénéfice net de l’exercice qui est le résultat du profit ou de la perte de l’état des résultats de l’exercice financier en cours.

Plusieurs entrepreneurs, et même certains comptables, travaillent de la sorte pour produire leur bilan. Cependant, il n’est pas recommandé d’adopter cette manière, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, cette méthode ne constitue pas un registre comptable et une comptabilité complète. Il est facile d’oublier plusieurs transactions qui peuvent avoir des impacts importants (des dépenses, des revenus, des dépôts ou encaissements). Ceci va rendre plus compliquée la saine gestion financière de votre entreprise et vous serez plus enclin d’oublier qui vous doit de l’argent ou à qui vous en devez.

De plus, un des désavantages majeurs à opter pour une telle gestion du bilan est au niveau de la rémunération des actionnaires. En effet, vous ne pourrez par retracer correctement les transactions d’avance ou de dépôt à l’actionnaire, tout comme les avantages personnels imposables. Ceci va donc compliquer l’établissement de la rémunération de l’actionnaire et pourrait vous causer de graves problèmes en cas de vérification fiscale.

En conclusion sur la déclaration de revenus

Produire ses déclarations de revenus de société T2 et CO-17 n’est donc pas une tâche facile, notamment en ce qui concerne l’élaboration du bilan. Il est essentiel, pour chaque entreprise, de compléter correctement ses documents comptables afin de s’assurer de la pérennité de l’entreprise et de ne pas rencontrer de problème lors de contrôle fiscal. Pour cela, il est fortement recommandé aux sociétés par actions de s’adresser à un professionnel comptable qui fournira probablement un chiffrier déjà monté ou d’utiliser un logiciel comptable.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur votre déclaration de revenus ou sur l’élaboration d’un bilan, contactez sans plus attendre l’équipe de T2inc. Nous répondrons à l’ensemble de vos questionnements.

Sachez également que notre équipe travaille actuellement sur la création d’un cours complet pour vous aider à faire votre comptabilité d’entreprise. Nous espérons rendre le tout disponible pour fin 2018.