La déclaration T2 pour une société inactive : quelles sont vos obligations?

Vous avez incorporé une société au Canada, mais elle n’a eu aucune activité durant l’année ? Beaucoup d’entrepreneurs croient, à tort, qu’en l’absence de revenus, ils n’ont rien à déclarer. C’est pourtant une erreur fréquente qui peut coûter cher.

Même une société inactive doit produire une déclaration de revenus T2 auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour un aperçu complet des obligations fiscales liées à la déclaration T2, consultez notre guide sur la déclaration T2 pour les sociétés canadiennes.

Ignorer cette étape entraîne rapidement des pénalités, parfois supérieures au coût de la production de votre déclaration. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des solutions simples et rapides pour rester conforme, sans perdre de temps ni vous compliquer la vie.

Dans cet article, nous clarifions ce qu’est une société inactive, pourquoi vous devez tout de même produire une T2, quels formulaires et documents sont requis, et comment effectuer la production de votre déclaration efficacement, y compris par voie électronique.

Qu’est-ce qu’une société inactive aux yeux des impôts?

Une société est dite inactive lorsqu’elle n’a réalisé aucune activité commerciale ni généré de revenu imposable pendant un exercice fiscal. Cela inclut par exemple :

• Une société nouvellement incorporée qui n’a pas encore démarré ses opérations,
• Une société ayant cessé ses activités, mais non encore dissoute,
• Une société de gestion (Holdco) qui n’a eu aucune transaction durant l’année,
• Une entreprise mise en pause en attente de financement ou d’un projet futur.

Même sans revenu ni dépense significative, une société inactive demeure une entité légale tant qu’elle n’est pas dissoute. Tant qu’elle existe légalement au registre des entreprises, elle est tenue de produire une déclaration de revenus T2 comme toute autre société.

C'est également le cas d'une société nouvellement incorporée qui n’a pas encore démarré ses opérations. Celle-ci doit quand même produire une T2. Si vous êtes concerné, découvrez nos conseils dans l’article sur votre première déclaration de revenus T2.

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Pourquoi une société inactive doit produire une déclaration T2 chaque année?

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) exige que toutes les sociétés résidant au Canada produisent une déclaration de revenus T2 chaque année, même si elles n’ont pas généré de revenus.

Raisons principales :

• Maintenir un suivi administratif complet de toutes les sociétés incorporées,
• Assurer la transparence fiscale,
• Éviter les abus (sociétés dormantes ou « fantômes »),
• Vérifier que le revenu imposable déclaré est bien nul et non omis.

Exceptions limitées :

Seules certaines entités sont exemptées, comme les organismes de bienfaisance enregistrés. Pour toutes les autres, la production de la déclaration T2 est obligatoire.

n résumé, tant que votre société n’est pas dissoute officiellement, vous devez produire la déclaration de revenus des sociétés T2, même si vos revenus T2 sont à zéro.

Produire une CO-17 pour une société inactive au Québec

Les sociétés enregistrées au Québec ont une obligation supplémentaire : produire la déclaration de revenus des sociétés CO-17 auprès de Revenu Québec, même en cas d'absence d'activité.

Autrement dit, vous devez produire deux déclarations distinctes chaque année :

• Fédéral → la déclaration T2 à soumettre à l’ARC,
• Québec → la déclaration CO-17 à soumettre à Revenu Québec.

Ces deux déclarations de revenus des sociétés sont obligatoires, même pour les sociétés inactives.

Pour vous donner un exemple, une société incorporée au Québec en janvier, qui n’a eu aucune activité durant l’année, doit quand même remplir le formulaire T2 et CO-17 pour son premier exercice fiscal. Chez T2inc.ca, nous vous accompagnons dans la production de vos déclarations de revenus des sociétés, même inactives, 100 % en ligne.

Quels formulaires et documents pour une déclaration T2 inactive?

La bonne nouvelle : une déclaration T2 société inactive est plus simple qu’une déclaration pour une société active.

Voici les principaux documents et formulaires :

Attention, même si la production de la déclaration T2 est simplifiée, une erreur de formulaire peut entraîner un rejet ou un retard. Pour vous aider, T2inc.ca vous propose un service pour produire votre déclaration de revenus des sociétés inactives, et vous aide à rassembler uniquement les documents requis, sans complication inutile.

Quelles sont les pénalités si vous ne produisez pas la déclaration T2?

Ne pas produire une déclaration T2, même pour une société inactive, entraîne automatiquement des pénalités pour production tardive.

• 100 $ par mois de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois (1 200 $).
• Ces amendes s’appliquent même si aucun impôt sur le revenu n’est dû.
• Retards répétés = risques accrus de vérification fiscale.
• Impossibilité de dissoudre la société tant que les déclarations ne sont pas régularisées.

Exemple concret

Une société inactive oublie de produire sa T2 pendant 8 mois :

• 8 × 100 $ = 800 $ de pénalité.

C’est déjà plus que le coût d’une production de la déclaration T2 en ligne avec un service spécialisé comme T2inc.ca. Produire votre déclaration de revenus T2 inactive coûte toujours moins cher que de payer des pénalités.

Comment produire la déclaration de revenus T2 d’une société inactive?

Aujourd’hui, la production de la déclaration T2 doit se faire par voie électronique dans presque tous les cas. Voici vos options à disposition :

1. Utiliser un logiciel homologué par l’ARC

Cette solution permet de remplir vous-même votre T2 et de la transmettre en ligne. 

• Avantage : vous gardez le contrôle, interface guidée, soumission électronique.
• Limite : coût du logiciel (100–300 $), apprentissage parfois complexe.

2. Confier à un comptable ou un service en ligne spécialisé (ex. T2inc.ca)

Cette solution permet la production électronique complète, sécurisée et conforme.

• Avantage : gain de temps, tranquillité d’esprit, conformité assurée.
• Limite : honoraires professionnels, mais souvent moins coûteux que les pénalités.

Notre recommandation : à moins d’être très à l’aise avec les logiciels fiscaux, confiez la production de votre déclaration T2 en ligne à un professionnel. Vous éviterez les erreurs, les rejets et les pénalités.

Faites confiance à T2inc.ca pour produire vos déclarations de revenus des sociétés inopérantes

Même sans revenus, une société inactive doit produire une déclaration de revenus T2 chaque année (et une CO-17 au Québec). Ne pas respecter cette obligation entraîne rapidement des pénalités inutiles.

La bonne nouvelle : la production de la déclaration T2 pour une société inactive est simple et abordable lorsqu’elle est confiée à des spécialistes.

Évitez les pénalités et confiez votre T2 inactive à T2inc.ca. Service rapide, 100 % en ligne et prix fixe.

FAQ – Déclaration de revenus T2 pour sociétés inactives

💬 Une société inactive doit-elle produire une déclaration de revenus T2?

Oui. L’ARC exige qu’une T2 soit produite chaque année, même sans revenus.

💬 Dois-je aussi produire une CO-17 si ma société est inactive au Québec?

Oui. Toute société enregistrée au Québec doit produire une CO-17 en plus de la T2.

💬 Quels formulaires dois-je remplir pour une T2 inactive?

La T2 abrégée (T2 Short) peut suffire si vous êtes admissible. Sinon, la T2 complète est exigée.

💬 Quels documents préparer pour une déclaration de revenus T2 inactive?

Un bilan simplifié, relevés bancaires et le formulaire T2 approprié.

💬 Combien coûte la production d’une T2 inactive?

Avec T2inc.ca, la production de votre déclaration T2 inactive est offerte à prix fixe, généralement moins cher que les pénalités.

💬 Quelles pénalités si je ne produis pas ma T2 inactive?

100 $ par mois de retard, jusqu’à 12 mois, même si aucun impôt n’est dû.

💬 Puis-je dissoudre ma société inactive sans produire de T2?

Non. Vous devez d’abord régulariser toutes vos déclarations T2 avant la dissolution.