29.07.2022
Impôts de sociétés
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À l’approche de la saison des déclarations de revenus, de nombreux entrepreneurs québécois se demandent à quels crédits d'impôt ils ont droit. Pour ces derniers, de nombreux allégements fiscaux peuvent être obtenus en lien avec certaines dépenses engagées dans le but de gagner un revenu d’entreprise.

D'ailleurs, pour les entreprises, une des façons les plus communes de payer moins d’impôt est de déduire certaines dépenses de leurs revenus. En diminuant ainsi leur revenu déclaré, les sociétés vont réduire leur charge fiscale.

Vous voulez en apprendre plus sur les dépenses déductibles ? Voici donc quelques-unes des dépenses d’entreprises pour lesquelles il est possible de bénéficier de déductions fiscales et dans certains cas, de crédits d’impôt.

Continuez votre lecture pour en apprendre davantage sur chacune de ces catégories de dépenses.

1 - Les assurances

Les entrepreneurs peuvent déduire les primes ordinaires d’assurance commerciale qu’ils payent pour assurer les équipements et les immeubles qu’ils utilisent dans le cadre de leurs activités commerciales.

Attention, les assurances couvrant un véhicule d’entreprise n’entrent pas dans cette catégorie de dépenses et doivent être considérées comme relatives aux véhicules à moteur.

2 - Les créances ouvrables

Il arrive parfois qu’un entrepreneur inclue une créance qui se révélera plus tard irrécouvrable dans son revenu. Dans un tel cas, il est possible de déduire le montant de cette créance.

3 - Les dépenses en transport

Lorsqu’elles sont compilées et comptabilisées correctement dans un registre des déplacements, les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule d’entreprise motorisé engagées afin de gagner un revenu d’entreprise peuvent être déduites à l’encontre des revenus. À ce niveau, certaines limites sont cependant prescrites par la loi.

Par exemple, l’ARC permet à un employeur de déduire les frais de transport d’un employé si ces derniers n’excèdent pas 0,59$ pour les 5000 premiers kilomètres et 0,53$ pour tous les kilomètres supplémentaires (attention, le taux des allocations pour frais d'automobile fluctue d’année en année).

Pour ce qui est du transport en commun, un employeur peut recevoir un allégement fiscal équivalent au double de la dépense engagée lorsqu’il rembourse les coûts de laissez-passer utilisés dans le but de se rendre au travail.

4 - Les fournitures

Une entreprise qui doit absolument utiliser certaines fournitures pour créer des biens ou offrir des services peut déduire leur coût de leurs revenus. Pensez par exemple à une entreprise de nettoyage industriel qui peut profiter d’une déduction en lien avec l’achat de produits nettoyants.

5 – Les frais de bureau

Les entrepreneurs peuvent déduire de leurs revenus les montants qu’ils investissent en articles de bureau, comme les crayons et le papier. Il ne faut toutefois pas inclure les bureaux et les chaises dans ce type de dépenses puisqu’ils doivent plutôt être considérés comme des immobilisations.

6 - Les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise

Surtout en temps de pandémie, plusieurs entrepreneurs ont décidé de faire du télétravail et d’opérer leur entreprise de chez eux. Dans un tel cas, il est possible de déduire une partie des coûts de chauffage, de l’électricité et d’autres dépenses.

Les entrepreneurs qui souhaitent déduire ces dépenses de leurs revenus d’entreprise doivent cependant savoir que c’est seulement un pourcentage de ces dépenses qui pourra être déduit. Habituellement, le pourcentage déductible est équivalent à la proportion qu’occupe l’espace utilisé à des fins commerciales dans le bâtiment. Par exemple, si un bureau à domicile occupe 15 % de la superficie d’une résidence, il est possible de déduire 15 % du montant des dépenses.

7 - Les frais de démarrage d’entreprise

Sous certaines conditions, les dépenses qui ont précédé l’exploitation d’une entreprise peuvent être déductibles d’impôt.

8 - Les frais de voyage

Une entreprise peut généralement déduire de ses revenus 50 % des montants payés en repas, boissons et divertissement lors de déplacements professionnels ou de voyages d’affaires.

9 - Les honoraires juridiques et comptables et les frais de gestion et d’administration

Les honoraires juridiques et comptables payés à des firmes extérieures afin d’obtenir des conseils, consultations ou services sont d’autres dépenses qui peuvent être inscrites dans la déclaration fiscale d’une entreprise.

Il est donc possible pour les organisations de bénéficier de crédits d’impôt si elles doivent faire appel aux services d’un avocat pour préparer une opposition ou une procédure d’appel et qu’elles ont gain de cause. Du côté des honoraires d’un comptable ou d’un fiscaliste, ils comprennent notamment la préparation des déclarations d’impôts et de TPS/TVQ ainsi que la tenue des livres comptables.

Petite exception, il n’est pas possible d’inclure les frais juridiques payés pour finaliser l’achat d’immobilisations dans ce type de dépense. Il faut plutôt les inclure dans le coût du bien.

10 - Les impôts fonciers

Les entreprises peuvent déduire de leurs revenus les impôts fonciers qu’ils ont payés pour le terrain et le bâtiment d’où elles opèrent. Il faut cependant savoir que le fonctionnement est différent lorsqu’un entrepreneur utilise sa résidence pour mener ses activités.

11 - Les intérêts et les frais bancaires

À l’intérieur de certaines limites, un entrepreneur qui a emprunté des sommes d’argent pour pouvoir exploiter son entreprise ou en faire l’acquisition peut déduire de ses revenus les intérêts à payer sur ces emprunts.

12 - Le loyer

Une entreprise peut déduire de ses revenus le loyer du terrain et/ou de l’immeuble d’où elle opère.

13 - La publicité

Une entreprise a la possibilité de déduire de ses revenus les montants qu’elle dépense en publicité. Il peut s’agir de publicités à la radio, à la télé, dans les journaux et même sur le Web.

14 - Les repas et frais de représentation

Que ce soit pour solliciter ou encore pour conserver des clients, les entreprises peuvent dépenser des sommes considérables en frais de représentation. Ceux-ci visent les dépenses engagées par un membre de l’organisation pour assister à des activités culturelles ou des événements sportifs en compagnie de partenaires d’affaires potentiels. Ces dépenses sont déductibles d’impôts à une hauteur de 50%.

L’achat de nourriture et de boissons, que ce soit dans un but de représentation ou non, est également déductible d’impôts à 50%. Les taxes sur les repas, les pourboires laissés aux serveurs et les frais d’entrée exigés dans certains établissements peuvent faire partie des dépenses déclarées par une entreprise.

Il est cependant important de savoir qu’au Québec, les déductions fiscales liées aux frais de représentation sont limitées à un montant variant de 1,25 % à 2 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

15 - Les salaires, traitements et avantages

Les entreprises qui ont des employés peuvent déduire de leurs revenus les salaires bruts et les autres avantages sociaux (cotisations au Régime de pensions du Canada, cotisations versées à l’assurance-emploi, etc.) qu’elles leur payent.

16 - Les services publics

Les dépenses liées aux différents services publics utilisés par une entreprise dans le cadre de ses activités peuvent être déduites des revenus de ces dernières. Ainsi, un entrepreneur peut déduire ses factures de téléphonie, d'électricité, de gaz naturel et autres services essentiels pour gagner des revenus.

17 - Les taxes d’affaires, droits d’adhésion, permis et cotisations

Pour les entreprises, les taxes d’affaires, les droits d’adhésion, les permis et différents types de cotisations sont déductibles.

Pour vous assurer d’obtenir les déductions d’impôts maximales

Si toutes ces dépenses d’entreprise sont correctement compilées et ajoutées à la déclaration fiscale d’une entreprise, l’allégement fiscal qui en découlera pourrait être très avantageux. Évidemment, d’autres types de dépenses peuvent être admissibles à des crédits d’impôt.

Pour en savoir plus sur ce sujet ou d’autres moyens de réduire vos impôts de société, n’hésitez pas à demander conseil auprès de T2inc. Cette équipe spécialisée dans la fiscalité d’entreprise est en mesure de vous faire bénéficier d’un maximum de déductions.