Entreprise individuelle ou Société en Ontario : Quel statut choisir ?

De nombreux entrepreneurs en Ontario se demandent quelle est la meilleure structure d'entreprise : l'entreprise individuelle ou la société par actions. La réponse courte est que cela dépend.

Chaque type de structure d'entreprise a ses avantages et ses inconvénients, et divers facteurs juridiques et fiscaux entrent en jeu. Les comptables fiscalistes de T2inc.ca sont là pour vous présenter les principaux points à prendre en compte lorsque vous décidez de créer ou conserver votre entreprise individuelle ou de passer à l'étape suivante en vous constituant en société en Ontario.

Quelle différence entre une entreprise individuelle et une société ?

Si vous créez une entreprise en Ontario, ou si vous avez déjà enregistré votre entreprise, vous connaissez peut-être déjà les quatre types de statuts d’entreprises que vous pouvez choisir pour gérer une entreprise au Canada. Selon votre structure d'entreprise, vos obligations légales, vos possibilités de financement, votre responsabilité et vos taux d'imposition sont différents.

Les entreprises individuelles et les sociétés sont deux des structures commerciales les plus courantes en Ontario.

Entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, le créateur de l'entreprise assume toutes les responsabilités et obligations liées à son entreprise. Si vous êtes la seule personne impliquée dans votre entreprise individuelle, vous n'avez pas à vous enregistrer auprès du gouvernement de l'Ontario, mais si vous avez des employés ou des installations ainsi qu’un nom commercial différent de votre nom personnel, vous devrez enregistrer votre entreprise.

L'entreprise individuelle est un bon choix pour les nouveaux entrepreneurs individuels qui ne sont pas sûrs d'exploiter leur entreprise à long terme, car elle est facile à créer, peu coûteuse et possède une structure fiscale simple.

Société

Une société est un statut juridique qui sépare l'entreprise de son ou ses propriétaires à des fins fiscales. Comme il s'agit d'une entité juridique distincte, c'est la société elle-même qui est responsable du paiement des impôts et autres obligations. Toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, doivent être enregistrées auprès du gouvernement de l'Ontario.

La constitution en société est un bon choix si votre entreprise se développe rapidement ou si vous avez des projets à long terme. La constitution en société contribue à renforcer la crédibilité de l'entreprise auprès des organismes de crédit, des clients et des fournisseurs. Ce statut constitue un meilleur choix pour les entreprises qui ont l'intention de faire des bénéfices ou qui présentent des risques au niveau juridiques et financiers.

Avantages et inconvénients de l'entreprise individuelle en Ontario ?

Un coup d'œil rapide sur la situation globale vous a-t-il permis de prendre la bonne décision ? Si ce n'est pas le cas, poursuivez votre lecture ou consultez un comptable d'entreprise pour obtenir des conseils professionnels.

Quels sont les avantages de l'entreprise individuelle ?

La création d'une entreprise individuelle est simple et peu coûteuse. Vous conservez le contrôle total de l'entreprise et pouvez même être en mesure de remplir vos formalités administratives sans l'aide d'un avocat.

L'Agence du Revenu du Canada (ARC) considère que vous et votre entreprise êtes une seule et même entité. Vous tirez tous les bénéfices de votre entreprise et pouvez déduire les pertes et les dépenses de votre revenu personnel.

Vous pouvez commencer immédiatement, bien qu'il soit recommandé d'ouvrir un compte en banque séparé et de souscrire aux assurances nécessaires.

Les règles relatives aux comptes TPS et aux comptes de paie auprès de l'ARC sont les mêmes pour les entreprises individuelles et les sociétés. En tant que dirigeant d’entreprise, si vous n'êtes pas sûr de remplir correctement votre déclaration de revenus, vous pouvez demander l'aide d'un comptable professionnel pour vous accompagner.

Quels sont les inconvénients d'une entreprise individuelle ?

Les inconvénients de l'entreprise individuelle vont de pair avec ses avantages. Avec une responsabilité personnelle illimitée, vous conservez l'entière responsabilité de toutes les pertes et de toutes les dettes. Les créanciers peuvent s'emparer de vos biens personnels (et même de votre entreprise) pour rembourser ce que vous devez. Votre patrimoine personnel est également menacé si vous êtes poursuivi en justice.

N'oubliez pas que votre entreprise individuelle sera imposée à votre taux d'imposition personnel, qui est plus élevé que celui d'une entreprise. Les charges fiscales seront donc plus importantes, ce qui fait que cette structure convient mieux aux entrepreneurs qui ont l'intention de dépenser tous leurs revenus professionnels.

En outre, votre nom commercial n'est pas protégé et il peut être plus difficile de développer votre entreprise et de rester organisé en l'absence de séparation entre vos finances personnelles et celles de l'entreprise.

Avantages et inconvénients de la constitution en société en Ontario

Si vous pensez être prêt à passer à l'étape suivante et à constituer votre entreprise en société, préparez-vous en vous renseignant sur les avantages et les inconvénients de la constitution en société en Ontario.

Les principaux avantages de la constitution en société

Le principal avantage de la constitution en société est que vous aurez une "responsabilité limitée", ce qui signifie que légalement, vos biens personnels ne sont pas menacés même si votre entreprise subit des pertes, des dettes ou des litiges. Pour vous assurer que votre société est correctement constituée et que vos biens personnels sont protégés, consultez un comptable spécialisé dans la fiscalité des entreprises.

L'enregistrement d'une société présente plusieurs avantages financiers :

• Une entreprise constituée en société a plus facilement accès aux capitaux et aux subventions, y compris aux prêts gouvernementaux.
• Les taux d'imposition sont moins élevés pour les entreprises que pour les particuliers, ce qui permet d'optimiser votre fiscalité pour réaliser plus facilement des bénéfices.
• En tant que société, il sera plus facile pour votre entreprise de lever des fonds, car les banques et les investisseurs sont plus enclins à fournir des fonds à une société qu'à une entreprise individuelle.

Le nom de votre entreprise est protégé si vous vous enregistrez au niveau fédéral et cela vous permet de transférer la propriété de votre entreprise lors de la cession.

Quels sont les inconvénients de la constitution en société ?

La constitution en société peut être plus lucrative à long terme, mais à court terme, elle vous demandera plus d’investissement. La création d'une société nécessite l'aide d'un comptable fiscaliste et/ou d'un avocat, et vous devrez payer des frais annuels de tenue de livres.

La fiscalité des sociétés étant plus complexe, vous devrez probablement faire appel à un comptable pour vous aider à remplir vos déclarations d'impôts.

La gestion d'une société implique davantage de travail administratif, car vous devrez tenir à jour les registres de la société et créer des états financiers lisibles par tous, afin de pouvoir remplir correctement vos déclarations d'impôts. Vous devrez également tenir compte des échéances importantes et de divers comptes auprès de l'ARC.

T2inc.ca peut vous aider à constituer votre entreprise en Ontario

Le choix de votre statut juridique est important et va entraîner des conséquences sur l'évolution de votre projet. Il est important que vous compreniez l'ensemble de ces éléments avant de prendre votre décision. N'hésitez pas à vous faire accompagner dans cette étape, cela peut vous permettre de réaliser de réelles économies sur la durée.

Notre équipe de comptables est prête à vous aider à naviguer dans le monde complexe de la fiscalité des entreprises ! Communiquez avec nous dès aujourd'hui pour savoir comment nous pouvons vous aider à aller de l'avant.