22.08.2016
Impôts de sociétés
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Comment traiter les Déclarations T2 pour les PME ?

Au Canada, plusieurs types d’organisations sont tenus de faire une déclaration de leurs revenus. Les impôts canadiens ont subi quelques changements depuis 2014. Afin de produire une déclaration exacte, vous devriez toujours tenir compte des dernières procédures énoncées par les deux paliers de gouvernement. Découvrez quelques conseils pour faciliter la déclaration T2 de votre PME.

La déclaration T2 : qui doit la produire ?

La déclaration T2, la déclaration des revenus des sociétés, est obligatoire pour chaque année d’imposition. Ce rapport à produire doit être fait pour tous les particuliers qui opèrent une compagnie par actions. Si vous êtes propriétaire d‘une entreprise enregistrée à votre nom, vous devez remplir la section concernant votre entreprise dans votre déclaration T1. La déclaration T2 quant à elle est obligatoire pour toutes les sociétés par actions, c’est-à-dire les compagnies incorporées. Même les sociétés incitatives, les sociétés exonérées d’impôts et les organismes à but non lucratif doivent produire ce genre de déclaration. De plus, il faut produire la déclaration T2, même si vous n’avez pas d’impôts à payer.

L’année d’imposition de votre PME

Pour produire la déclaration T2 de votre PME, vous devez déterminer l’année d’imposition. Cela est nécessaire lorsque vous démarrez une nouvelle société. Si vous êtes une société professionnelle rattachée à société de personne qui œuvre au Canada, vous devez choisir le 31 décembre comme fin d’année d’imposition. Sinon, vous pouvez choisir la date que vous désirez. Au moment de votre première déclaration, prenez la date de constitution de votre société comme début de l’année d’imposition. Pour les déclarations T2 suivantes, la date de début sera la journée suivant la fin votre année financière.

Une erreur à ne pas faire chez les nouveaux entrepreneurs est de mélanger les états financiers d’une année à l’autre. Par exemple, votre année financière est comptabilisée jusqu’au 31 octobre. Il ne faut pas mélanger les situations financières de l’année passée, avant le 31 octobre, avec l’année en cours, de novembre à octobre prochain, dans les déclarations T2 relatives à votre PME.

La déclaration T2 : quand la produire pour éviter les pénalités ?

L’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec attendent votre déclaration T2 après la fin de votre année financière. Vous disposez de 6 mois pour faire la déclaration T2 de votre société. Autrement, des pénalités peuvent s’appliquer et elles sont plutôt salées. Pour une société résidente, cela correspond à  5 % du montant d’impôts non acquittés, plus 1 % de cet impôt par mois supplémentaire de retard. Pour les sociétés non résidentes, il s’agit d’un montant de 100 $ ou de 25 $ par jour de retard, jusqu’à un maximum de 100 jours, le montant le plus élevé des deux s’applique.

Comment remplir la déclaration T2 de votre PME ?

Pour produire votre déclaration T2 de votre PME, vous pouvez remplir le document sous le format papier et envoyer votre déclaration par la poste aux institutions fiscales. De plus, vous pouvez utiliser les logiciels d’impôts accrédités IMPÔTSNET, ou faire affaire à des comptables spécialisés dans le domaine de la fiscalité. Grâce aux services de T2inc, vous pouvez combiner les deux options, soit la rapidité du service logiciel de déclaration T2 avec la fiabilité des rapports fait avec un véritable comptable-fiscaliste.

La déclaration T2 est une étape obligatoire pour la plupart des sociétés canadiennes. Ne soyez jamais pris au dépourvu et prenez votre fiscalité en main. Pour sauver du temps et de l’impôt, ne négligez jamais l’aide qu’un fiscaliste peut vous apporter dans la fiscalité de votre PME. N’hésitez pas à contacter T2inc pour une solution adaptée aux entrepreneurs du Québec.