26.04.2020
Impôts de sociétés
En vedette

Les avantages de l’incorporation sont nombreux. En effet, si vos activités d’entreprise sont risquées, l’incorporation vous protègera au niveau légal. Et si vous générez beaucoup de profit, et que vous souhaitiez pouvoir l’investir plus intelligemment, l’incorporation vous permettra cette fois de sauver de l’impôt. Puis lorsque vous souhaiterez trouver des partenaires ou des investisseurs, l’incorporation facilitera aussi ce processus.

Bref, peu importe les raisons qui vous poussent à vous incorporer, il s’agit d’une judicieuse décision. Maintenant, il ne reste plus qu’à procéder, mais par où commencer ? Pour vous aider, notre équipe de professionnels vous détaille la marche à suivre dans cet article.

Comment s’incorporer soi-même ?

Tout d’abord, il est possible de vous incorporer vous-même. Toutefois, ce n’est pas une avenue que nos experts comptables et fiscalistes vous conseillent, surtout si votre entreprise compte plus que deux actionnaires. En effet, lorsque vous êtes plusieurs à la tête d’une entreprise, les litiges sont plus fréquents. Ainsi, il est recommandé de créer une convention d’actionnaires en plus de l’incorporation. Restez donc vigilant si vous êtes plusieurs pour vous assurer que votre société est considérée comme une société fermée ou comme un émetteur fermé.

Les deux instances qui permettent de s’incorporer sont le Registraire des entreprises du Québec et Corporation Canada. Vous pourrez trouver facilement les formulaires, qui sont très simples à remplir. Chez T2inc, plusieurs de nos clients ont incorporé leur entreprise eux-mêmes, directement sur le site Web de ces deux instances.

L’avantage de s’incorporer soi-même est que vous pourrez économiser des frais. Cependant, l’un des désavantages est que vous ne recevrez pas automatiquement le livre légal de l’organisation juridique officielle de votre entreprise avec les résolutions. 

Toutefois, vous allez obtenir votre certificat de constitution qui vous permettra d’ouvrir vos comptes chez Revenu Québec et chez l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que vos comptes bancaires d’entreprise.

Incorporer son entreprise au provincial vs au fédéral

Il existe deux types d’incorporation d’entreprise : l’incorporation provinciale et fédérale. Les incorporations au fédéral sont plus dispendieuses que celles du Québec. Cependant, si vous avez l’intention de développer vos affaires dans d’autres provinces, il sera plus simple de faire l’incorporation auprès du fédéral.

De l’autre côté, si ce n’est pas dans vos plans, vous pouvez opter pour l’incorporation provinciale. Nous vous conseillons fortement de consulter un avocat corporatif afin de prendre la bonne décision. Si vous optez pour la charte fédérale, mais que votre siège social est au Québec, vous allez tout de même devoir faire l’immatriculation de votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec, car toutes les entreprises situées sur la province doivent s’y inscrire.

Ensuite, vous devrez commencer les démarches auprès des deux gouvernements et aussi débuter l’organisation juridique de votre entreprise dans les livres de minutes.

L’organisation juridique consiste à élire le président, émettre les règlements de l’entreprise, émettre vos certificats d’actions et établir diverses résolutions. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous : soit vous consultez un cabinet d’avocats traditionnel ou soit vous optez pour une solution en ligne.

Utiliser l’expertise de professionnels pour incorporer son entreprise

Selon nous, il est plus judicieux de faire affaire avec des professionnels pour compléter le processus d’incorporation. Évidemment, nous comprenons le désir de certains de vouloir minimiser les dépenses lors du démarrage d’entreprise. 

Si vous avez des questions ou des doutes quant au processus d’incorporation, n’hésitez pas à nous contacter. Chez T2inc, nous pouvons vous renseigner sur les différents aspects fiscaux qu’implique un tel processus et vous accompagner personnellement dans cette démarche.