11.03.2016
Impôts de sociétés
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Comment calculer mes impôts d’entreprise ?

La fin d’année fiscale approche à grands pas et vous désirez avoir une idée des impôts de votre entreprise ? Une estimation de vos impôts permettra d’effectuer des choix éclairés relatifs à la profitabilité de votre entreprise.

 

Voici quelques conseils de nos experts :

Premièrement, afin d’utiliser le taux d’imposition adéquat, vous devez identifier votre structure d'entreprise (travailleur autonome, société en nom collectif S.E.N.C. ou société par actions).

Si vous êtes un travailleur autonome ou une société en nom collectif (S.E.N.C.), votre taux d’imposition sera le même que celui d’un particulier. En bref, vous suivrez les mêmes taux d’imposition qu’un particulier sur les profits de votre entreprise.

Pour les taux d’imposition d’un particulier, consultez le lien suivant :

https://www.cqff.com/bibliotheque/taux_tablesimpot.htm.

Si vous êtes une société par actions, la situation se révèle un peu plus compliquée puisque le taux d’imposition dépend de la nature des sources de revenus et du statut de l’entreprise.

Si votre entreprise est incorporée, vous pouvez vous référer aux taux d’imposition des sociétés :

https://www.cqff.com/bibliotheque/taux_tablesimpotsociete.htm.

Ce qui complexifie la tâche pour une société par actions est le fait que vous devez séparer vos différentes sources de revenus (chiffre d’affaires des ventes, revenus de placement, gains en capital, revenus de location). Puisque chacune de ces sources de revenus possède des taux différents, veuillez jeter un œil à notre article « Guide d’imposition des sociétés au Québec », pour en apprendre davantage sur les différentes sources de revenus. https://t2inc.ca/fr/blog/impots-de-societes/guide-dimposition-des-societes-au-quebec

Pour cet article, afin de simplifier le calcul :

  • Si vous êtes une entreprise de services incorporée au Québec (société par actions), possédant plusieurs clients, vous pouvez calculer environ 19 % d’imposition sur vos profits.

Deuxièmement, il se peut que votre estimation soit différente du résultat réel, car il existe certaines dépenses comptables qui ne sont pas déductibles de la même manière au niveau fiscal.

Par exemple, les frais de représentation et les cadeaux d’entreprise sont déductibles seulement à 50 % au fédéral et des règles encore plus restrictives basées sur le chiffre d’affaires sont appliquées au Québec.

Entre autres, l’amortissement comptable n’est pas nécessairement le même sur le plan fiscal et les pénalités d’impôt ne sont pas déductibles.

Cependant, si vous êtes au Québec et que vous devez envoyer un acompte provisionnel en estimant vos impôts, vous pouvez compter devoir donner 11 % de vos profits à l’Agence du revenu du Canada et 8 % à Revenu Québec sur les premiers 500 000 $. Il est à noter que ces taux vont changer au Québec pour l’année d’imposition qui débutera après le 31 décembre 2016, pour les entreprises incorporées avec moins de trois employés, sur les premiers 500 000 $ de profits. Donc, il passera de 8 % à 11,9 %.

 

Finalement, le meilleur moyen pour connaître le montant exact de vos impôts, qu’ils soient de particulier ou de société, est d’effectuer vos déclarations de revenus de façon officielle avec les chiffres précis. Par la suite, vous pourrez ainsi profiter de stratégies fiscales appropriées pour votre entreprise.