Comment calculer ses impôts d’entreprise?

Comment calculer ses impôts d’entreprise? Cette question revient fréquemment chez nos nouveaux clients. Savoir estimer le montant à régler aux autorités fiscales permet d’évaluer les liquidités disponibles en fin d’année. De cette manière, il est possible d’anticiper plus sereinement la gestion des finances de l’entreprise, pour planifier des investissements futurs ou de maximiser les bénéfices redistribués aux actionnaires.

Dans cet article, nos comptables fiscalistes vous guident à travers les étapes indispensables pour calculer vos impôts. Ces informations vous permettront de mieux gérer vos finances et d’optimiser vos obligations fiscales.

Comment calculer les impôts d'une entreprise?

Le calcul de l’impôt des sociétés repose sur son revenu imposable, déterminé en soustrayant les dépenses et les déductions admissibles du chiffre d’affaires brut. Ce montant est ensuite soumis aux taux d'imposition applicables au Canada, qui varient selon la juridiction (fédérale et provinciale) et le type de société. 

Par exemple, les petites entreprises, notamment les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), peuvent bénéficier d'une déduction pour petite entreprise réduisant leur taux d’imposition.

Les étapes pour le calcul des impôts sur le revenu des sociétés

Pour déterminer votre impôt à payer, il est essentiel de suivre un cheminement précis. Cela permet de réduire efficacement le montant de l'impôt à payer, mais également d’optimiser la gestion fiscale globale de votre entreprise.

Attention, les étapes qui suivent s’adressent aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Vous devez donc bien identifier la structure juridique de votre entreprise, car cela détermine comment vos revenus seront imposés. Si vous êtes un travailleur autonome ou une société en nom collectif (S.E.N.C.), vos revenus sont imposés comme ceux des particuliers, et vous n'êtes pas soumis aux mêmes mécanismes d’imposition que les sociétés par actions.

Déterminer le revenu imposable de votre société

Pour calculer vos impôts, il est essentiel de commencer par déterminer le revenu imposable de votre entreprise. Celui-ci représente la base sur laquelle les autorités fiscales calculent le montant d'impôt que vous devez. 

Pour cela, commencez par :

• Recensez toutes les sources de revenus générés par votre entreprise, qu’il s’agisse de la vente de produits, de prestations de services, ou encore de revenus accessoires comme les commissions ou les subventions.
• Soustrayez les dépenses admissibles directement liées à l’exploitation de l’entreprise, comme les frais de transport, d’électricité, ou de publicité, etc.
• Prenez en compte les éléments spécifiques, comme les gains exceptionnels ou les crédits liés à votre secteur d’activité.

Points spécifiques à considérer

• Les gains en capital imposables : si votre entreprise vend des actifs (par exemple, un terrain ou un équipement), une partie des gains réalisés doit être incluse dans le revenu imposable. Depuis juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital est passé de 50 % à 66,67 %.
• Les revenus non récurrents : ces revenus exceptionnels, comme des subventions, des indemnisations ou des primes, doivent également être inclus dans le calcul du revenu imposable.
• Les revenus des secteurs primaires ou manufacturiers : ces secteurs peuvent être éligibles à des déductions ou des taux d’imposition spécifiques. Par exemple, au Québec, une réduction additionnelle peut s’appliquer aux entreprises manufacturières ou primaires respectant certaines conditions.

Effectuer vos calculs selon les taux d’imposition en vigueur

Les entreprises canadiennes, y compris les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), sont soumises à des taux d’imposition combinés fédéraux et provinciaux. Ces taux varient selon la juridiction, le type d’activité et le revenu imposable.

Au fédéral, les petites entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’imposition conçu pour soutenir leur croissance et leur compétitivité. Cette déduction pour petite entreprise (DAPE) s’applique généralement aux SPCC ayant un revenu imposable inférieur à 500 000 $. Au niveau fédéral, ce taux réduit est fixé à 9 %, bien inférieur au taux général d’imposition de 15 %. Certaines provinces, comme le Québec, offrent des incitatifs supplémentaires, notamment par le biais de la déduction pour petite entreprise (DPE).

En plus des taux fédéraux, chaque province applique ses propres taux, incluant parfois des avantages spécifiques pour les secteurs comme la fabrication et la transformation. Voici un tableau des taux applicables en 2024 :

* Note : les taux indiqués sont ceux en vigueur pour l'année 2024. Pour la Saskatchewan, le taux réduit est de 1 % jusqu'au 30 juin 2024 et passera à 2 % à partir du 1er juillet 2024. 

Appliquer les crédits d’impôt et les déductions admissibles

Les crédits d’impôt fédéraux et les déductions jouent un rôle essentiel dans la réduction de votre charge fiscale. Ils permettent de réduire directement ou indirectement le montant de l’impôt à payer.

Il est donc important de regarder si votre entreprise n’est pas admissible à certains programmes offerts.

Voici quelques exemples courants :

Déductions fiscales admissibles :

• Frais de bureau à domicile.
• Kilométrage d’un véhicule d’entreprise.
• Frais de comptable ou de tenue de livres.
• Fournitures de bureau et équipements.
• Frais publicitaires et marketing.
• Services publics nécessaires à l’exploitation de l’entreprise.

Crédits d’impôt fédéraux disponibles :

• Crédit pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
• Crédit d'impôt à l'investissement.
• Crédits pour des initiatives écologiques (selon l’éligibilité).
• Etc.

Attention : certaines provinces offrent également des crédits spécifiques, comme le crédit pour l’innovation au Québec ou le crédit pour les zones rurales en Ontario. Selon l'emplacement de votre société, il est recommandé de vous pencher sur les avantages offerts par le gouvernement provincial auquel vous êtes rattaché.

Utiliser un logiciel ou consulter un expert

Calculer vos impôts de votre entreprise n'est pas toujours simple, surtout avec les multiples déductions et crédits applicables. L'intérêtavanage des logiciels d’impôts en ligne est qu’ils automatisent le calcul des impôts, identifient les taux applicables et incluent les formulaires requis, comme le T2 et le CO-17. 

Cependant, pour une gestion optimisée et personnalisée, rien ne remplace l’expertise d’un comptable fiscaliste. Ce professionnel va bien au-delà des fonctions d’un logiciel : il examine en détail votre situation fiscale, élabore des stratégies sur mesure pour maximiser vos économies et veille à ce que toutes les déductions et les crédits soient correctement appliqués. En combinant un logiciel fiscal performant avec l’accompagnement d’un expert, vous obtenez une solution complète et efficace pour gérer vos obligations fiscales avec sérénité et confiance. 

Contactez T2inc.ca pour simplifier vos déclarations fiscales

Chez T2inc.ca, nous simplifions la gestion fiscale des entreprises grâce à des outils et des conseils sur mesure. Que vous soyez une petite entreprise ou une société privée sous contrôle canadien, nos fiscalistes peuvent vous aider à calculer l’impôt sur les sociétés et à optimiser vos déclarations.

Contactez nos experts dès aujourd’hui pour en savoir plus et découvrir comment nous pouvons vous accompagner.