Certaines choses de la vie sont infaillibles. Payer ses impôts en est une. Si vous exploitez une société au Québec, savez-vous quelle est la date butoir pour produire votre déclaration de revenus?
Produire ou ne pas produire une déclaration de revenus pour ma société québécoise?
Pour être dans les bonnes grâces du gouvernement, il est préférable que votre entreprise produise une déclaration de revenus annuelle. Au Québec, certaines sociétés sont même tenues d’en produire une, et ce, dans le délai prescrit. Votre société doit-elle produire une déclaration de revenus? Oui, notamment si elle avait un établissement au Québec à un moment quelconque, et si elle agissait à titre de mandataire ou de prête-nom.
Comment produire et transmettre ses impôts au Québec?
Contrairement au gouvernement fédéral, qui oblige les sociétés dont le revenu est supérieur à 1 million de dollars à produire leur déclaration électroniquement, Revenu Québec vous laisse libre de choisir le mode de production qui vous convient le plus. Ainsi, la déclaration de revenus d’une société peut être produite électroniquement ou à l’aide du formulaire papier. Pour la transmettre, vous pouvez aussi bien l’envoyer par la poste ou que par internet.
La date butoir pour produire sa déclaration de revenus
Maintenant, la réponse à la question qui vous brûle : quelle est la date butoir pour réaliser sa déclaration de revenus si vous exploitez une société? Selon Revenu Québec, une société doit produire la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) dans les six mois suivant la fin de son année d’imposition. Vous êtes tenu de la remplir dans le délai prescrit, sinon vous pourriez être assujetti à devoir payer des pénalités et des intérêts.
Remplir le formulaire CO-17 et c’est tout? Non, vous devez aussi y joindre tous les formulaires connexes, les annexes, les états financiers et, s’il y a lieu, le rapport du vérificateur.
À la suite de la production de la déclaration de revenus
Remplir la déclaration de revenus de sa société, c’est bien, mais encore faut-il effectuer le versement final de l’impôt sur le revenu. À cet effet, quel est le délai applicable? Pour l’ensemble des sociétés, le versement final de l’impôt doit être effectué le dernier jour du deuxième mois suivant la fin de l’année d’imposition de votre société. Si votre société est sous contrôle canadien, ce délai est prolongé d’un mois, soit le dernier jour du troisième mois suivant la fin de l’année d’imposition.
Comment s’assurer de ne pas dépasser la date butoir relativement à l’impôt de sa société?
Les entrepreneurs et les gestionnaires des sociétés québécoises consacrent la majeure partie de leur temps au développement d’affaires de leur entreprise. Pour les appuyer dans leurs démarches, T2inc.ca offre un service professionnel de production de déclaration de revenus.
Pour demeurer dans les bonnes grâces du gouvernement, et pour optimiser les déductions et les crédits d’impôt auxquels, vous avez droit, contactez l'équipe de T2inc.ca.
Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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