28.10.2017
Impôts de sociétés
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La fiscalité des entreprises au Québec est complexe, il existe de nombreux cas particuliers selon les domaines d'activité (manufacture, exploitation minière, télécommunications, exploitation de réseaux d'énergie électrique...).

Néanmoins, certains aspects centraux de la fiscalité des entreprises sont à connaître pour y voir plus clair, mais aussi pour s'adapter aux évolutions constantes du régime fiscal québécois.

Voici 5 points pour comprendre la fiscalité des entreprises au Québec.

1. Le taux général d’imposition des entreprises québécoises

Le taux général d'imposition d'une PME s'applique uniquement sur les bénéfices de votre entreprise. Elle n'est pas toujours facile à calculer, car les PME sont soumises à la fois à la taxe fédérale et à la taxe provinciale. C'est pourquoi un fiscaliste d'entreprise est souvent d'une grande aide au moment de déclarer les impôts de sa société.

Le taux d’imposition fédéral

Sur l'ensemble du Canada, le taux d'imposition de base des entreprises est de 38%, il passe ensuite à 28% après l'abattement d'impôt fédéral et à 15% après la réduction d'impôt général au Québec. Pour les PME, il existe une déduction du taux (DPE) faisant passer ce même taux à 10,5%, dépendamment du revenu et du secteur dont dépend la société.

Dernièrement, Ottawa a annoncé une baisse de ce taux à 9% d'ici 2019.

Le taux d’imposition provincial

Concernant le taux général d’imposition des PME au niveau provincial, ce dernier se situe autour des 8%. Selon les revenus annuels d’une entreprise, son domaine d’activité, ou encore le nombre d’employés qu’elle embauche, cet impôt peut varier. C’est pourquoi il convient d’établir précisément le taux d’imposition auquel est soumis votre entreprise.

2. La déduction pour petites entreprises

La DPE (déduction pour petites entreprises) est une déduction d'impôt appliqué au taux général d'imposition. Elle est très avantageuse pour toute PME qui y a accès, mais il faut toutefois répondre à certains critères pour y être admissible.

Pour bénéficier de la DPE, il faut être une entreprise privée sous contrôle canadien, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être gérée par un non-résident ou par des sociétés publiques. La DPE ne s'applique qu'au revenu annuel d'une entreprise active.

3. Les pénalités de retard

Les conséquences d'un retard dû à un délai de paiement ou à une déclaration d'impôt non effectuée peuvent être très graves pour une entreprise, voire dévastatrices.

Cela entraîne de lourdes pénalités et les intérêts sont très élevés. Ils sont même doubles puisqu'il faut payer des pénalités de retard à la fois sur l'impôt provincial et l'impôt fédéral.

Pour un retard par exemple, la pénalité est fixée à 5% du montant des impôts à payer. Tout délai de paiement ou oubli entraîne la perte des avantages fiscaux dont bénéficiait l'entreprise. Il est donc important de faire sa déclaration et de payer ses impôts à temps.

4. Fiscalité des sociétés : quand faire votre déclaration ?

Pour éviter toute pénalité due à un retard de paiement d'impôt, les entreprises doivent effectuer leur déclaration dans les six mois avant la fin de l'année fiscale. Il s'agit de remplir la déclaration de revenus de sociétés T2, et de le faire parvenir par courrier ou par Internet.

Pour payer ses impôts, l'entreprise doit le faire deux mois avant la fin de l'année d'imposition.

5. Les documents fiscaux à conserver

Il est important de bien garder ses documents fiscaux. La loi de l'impôt sur le revenu exige même que ces documents soient conservés pour une période de six ans.

Les registres ainsi que les pièces justificatives qui précisent les bénéfices ou les sommes qu'une entreprise a payées doivent être soigneusement conservés sous forme numérique ou consignés dans des livres ou documents.

Des règles simples pour comprendre la fiscalité des sociétés au Québec

Pour tout entrepreneur, il est nécessaire de connaître quelques règles de base concernant la fiscalité des sociétés au Québec. Cela permet rapidement de savoir si votre société est éligible à des déductions d'impôts, et cela évite les pénalités de retard pouvant nuire à votre société.

Pour toute demande d'information ou si vous souhaitez faire appel à un fiscaliste pour vous aider à déclarer vos impôts, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.