Lors de la création d’entreprise, quel statut choisir afin de profiter d’un maximum d’avantages fiscaux ? Cette décision n’est pas à prendre à la légère, puisqu’elle affecte grandement la manière dont vous gérez votre entreprise et vos finances.
Dans les prochaines lignes, les spécialistes de T2inc vous offrent des conseils pour vous aider à choisir la bonne parmi les différentes formes juridiques d’entreprise.
Les structures juridiques d’entreprise les plus communes
Au Québec, il est possible de choisir parmi de nombreuses formes juridiques différentes lors de la création d’une entreprise. Cependant, il y en a trois qui sont bien plus courantes en affaires, soit la société par actions (SPA), la société en nom collectif (SENC) et l’entreprise individuelle.
Voyons brièvement en quoi celles-ci consistent.
La société par actions
La société par actions est une forme juridique d’entreprise particulière, surtout par ses avantages fiscaux. En effet, puisqu’il est nécessaire de faire la déclaration initiale d’une personne morale pour créer une SPA, l’entreprise devient en quelque sorte indépendante de ses actionnaires et dirigeants.
Ainsi, c’est l’entreprise en soi qui détient ses responsabilités fiscales et ses obligations. Les actionnaires ne sont pas propriétaires de l’entreprise, mais ils sont propriétaires de ses actions.
La société en nom collectif
La société en nom collectif est constituée d’un groupe de personnes qui s’associent pour créer une entreprise collaborative. Les associés mettent en commun leurs biens, leurs ressources et leurs connaissances pour exploiter leur organisation. Les bénéfices et les pertes engendrées par l’entreprise sont divisés entre les associés.
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est essentiellement un travailleur autonome. Le travailleur autonome assume l’entièreté des responsabilités et des obligations de son entreprise. Il profite donc de tous les bénéfices, mais assume également les pertes qui pourraient arriver.
Les facteurs à considérer dans le choix du statut juridique
Choisir son statut juridique lors de la création d’une entreprise nécessite bien de la réflexion concernant la manière dont vous voulez opérer. Pour ce faire, vous devriez vous poser les questions suivantes qui vous aideront à faire votre choix.
Avez-vous des partenaires d’affaires?
Est-ce que vous créez une entreprise avec l’aide de partenaires d’affaires ou par vous-même ?
Si vous avez des partenaires, vous aurez à choisir entre la SPA et la SENC. Ultimement, votre choix dépendra de la manière dont vous voulez gérer votre entreprise et les valeurs que vous partagez.
Si vous êtes seul, il vous faudra choisir entre la SPA et l’entreprise individuelle.
Quelle est l’ampleur de vos ressources financières?
Les moyens dont vous disposez est aussi important à considérer dans le choix d’une structure juridique d’entreprise. En effet, une société par actions est plus dispendieuse à créer et à opérer que la société en nom collectif ou l’entreprise individuelle, mais elle comporte plusieurs avantages en termes de recherche et de financement. Votre situation financière pourrait donc être déterminante dans votre choix final.
Quelle est la taille envisagée de votre entreprise?
Certaines structures d’entreprise sont plus avantageuses lorsque la taille de l’entreprise est plus importante. Par exemple, la société par actions est souvent la forme la plus appropriée pour les gens vraiment en affaires, puisqu’elle permet une gestion plus efficace de la croissance. Les entreprises qui ont des profits profitent également des avantages fiscaux reliés à la structure de société par actions.
Obtenez plus de conseils sur la fiscalité des sociétés avec T2inc
Lors de la création d’entreprise, le choix du statut légal doit se faire selon plusieurs considérations. Il est important de bien évaluer vos options afin de choisir la structure qui vous sera la plus avantageuse d’un point de vue fiscal.
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Frédéric Roy-Gobeil
CPA M.Fisc
Président de T2inc.ca et entrepreneur dans l’âme, j’ai créé de nombreuses start-ups comme Delve Labs et T2inc.ca. Ancien fiscaliste chez Ernst & Young, je suis aussi membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés CPA et diplômé d’une maitrise en fiscalité à l’université de Sherbrooke. Passionné par le monde entrepreneurial et par le mindset de croissance, je suis auteur de nombreux articles et contenus vidéos sur l’industrie et le monde des affaires, tout comme sur la comptabilité, la fiscalité, les états financiers et l’indépendance financière.
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