PME : Comment calculer son taux d’imposition au Québec ?

Lorsqu’il s’agit de gérer une entreprise au Québec, il est crucial de comprendre le calcul de l’imposition et les taux d’imposition applicables. En effet, le système fiscal québécois impose certaines obligations fiscales aux sociétés, et une bonne connaissance de ces aspects est essentielle pour assurer une gestion financière efficace et se conformer aux lois en vigueur.

Dans cet article, nos experts en comptabilité d’entreprise vous présentent en détail les différents éléments qui entrent en jeu dans le calcul de l’imposition des sociétés et les manières de le calculer.

Le système fiscal au Québec pour les entreprises

Comprendre le système fiscal au Québec est un aspect crucial pour la gestion financière de toute entreprise opérant dans cette province. Prendre connaissance des subtilités de ce système et s’y conformer est essentiel pour assurer la conformité fiscale, minimiser les risques de litiges et optimiser les avantages fiscaux de votre compagnie.

Vue d’ensemble du système fiscal québécois pour les entreprises

Au Québec, le système fiscal applicable aux entreprises repose sur des lois et des réglementations spécifiques qui déterminent les obligations fiscales des sociétés. Les entreprises opérant au Québec doivent se conformer à ces règles fiscales pour s’acquitter de leurs obligations et éviter les litiges fiscaux.

Le système fiscal québécois impose aux entreprises différentes catégories d’impôts, notamment l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS), la contribution santé (CS), la contribution au Fonds des services de santé (CFSS) et d’autres taxes et contributions spécifiques. Chacune de ces catégories a ses propres règles et taux d’imposition.

Les rôles de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Revenu Québec est l’organisme gouvernemental responsable de l’administration et de la collecte des impôts au Québec. Son rôle principal est de faire respecter les lois fiscales provinciales et de s’assurer que les entreprises et les contribuables paient leurs impôts de manière appropriée.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est l’organisme fédéral responsable de l’administration et de la collecte des impôts au niveau national. Bien que Revenu Québec gère les aspects fiscaux spécifiques à cette province, l’ARC joue un rôle essentiel dans la coordination et la mise en œuvre des lois fiscales fédérales qui peuvent également s’appliquer aux entreprises opérant au Québec.

Ces deux organismes collaborent étroitement pour garantir la conformité fiscale et l’échange d’informations pertinentes. Ils effectuent des vérifications fiscales, traitent les déclarations d’impôt des entreprises, émettent des avis de cotisation et fournissent des conseils fiscaux aux contribuables.

A noter : le système fiscal évolue constamment et les règles fiscales peuvent être modifiées périodiquement. Pour rester informé des dernières mises à jour et des exigences fiscales spécifiques aux entreprises au Québec, il est recommandé de consulter les sites web officiels de Revenu Québec et de l’ARC, ainsi que de solliciter les services de professionnels de la fiscalité d’entreprise pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Calcul du taux d’imposition des entreprises au Québec : les critères

Au Québec, les sociétés par actions ont le devoir de soumettre une déclaration de revenus des entreprises, et ce chaque année. Pour cela, elles doivent remplir une déclaration T2 et une déclaration CO-17.

Pour aider les entrepreneurs à remplir leurs déclarations de revenus des sociétés, T2inc propose une solution en ligne unique ! En quelques clics seulement, nous pouvons vous permettre de remplir vos documents et les faire vérifier par un professionnel agréé.

En attendant, découvrez les critères pris en compte dans le calcul du taux d’imposition des compagnies au Québec.

Revenu imposable de l’entreprise

Le revenu imposable est la base sur laquelle l’impôt des sociétés est calculé. Il s’agit généralement du bénéfice net de l’entreprise, après avoir déduit les dépenses d’exploitation, les amortissements et les charges non déductibles. Le revenu imposable peut varier en fonction de la structure juridique de l’entreprise, de son secteur d’activité et des règles fiscales applicables.

Concrètement, le taux d’imposition de base fédéral est de 38 %, il passe à 28 % après l’abattement de l’impôt fédéral et à 15 % après la réduction d’impôt générale au Québec. De plus, grâce à la déduction accordée aux petites entreprises, ce taux passe à 9 % depuis le 1er janvier 2019. Plutôt une bonne nouvelle même si le calcul ne s’arrête pas là pour tout le monde.

Taux d’imposition et barèmes fiscaux

Le Québec utilise un système de taux d’imposition progressifs, ce qui signifie que le taux d’imposition augmente à mesure que le revenu imposable de l’entreprise augmente. Les taux d’imposition peuvent varier d’une année à l’autre en fonction des décisions fiscales gouvernementales. Il est important de consulter les taux d’imposition officiels mis à jour par Revenu Québec pour s’assurer d’appliquer les taux appropriés lors du calcul de l’imposition des entreprises.

Déductions et crédits d’impôt disponibles pour les entreprises

Le système fiscal québécois offre différentes déductions et crédits d’impôt spécifiques aux entreprises. Ces mesures visent à encourager certaines activités économiques, à soutenir l’innovation et la recherche, ainsi qu’à favoriser l’embauche et l’investissement dans certaines régions du Québec.

Il est important de connaitre ces déductions et crédits d’impôt et de s’assurer de répondre aux critères d’admissibilité pour en bénéficier. Parmi les crédits d’impôt courants pour les entreprises au Québec, on trouve le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, le crédit d’impôt pour la transformation numérique, etc.

Avantages et conditions pour bénéficier des crédits d’impôt

Les crédits d’impôt offrent des avantages significatifs aux entreprises, notamment en réduisant leur fardeau fiscal. Ces crédits peuvent prendre la forme de remboursements d’impôts, de réductions d’impôts ou de crédits transférables.

Les conditions d’admissibilité varient selon chaque crédit d’impôt. Les entreprises doivent souvent démontrer qu’elles remplissent certains critères, tels que le respect des dépenses admissibles, la réalisation d’activités spécifiques ou l’embauche de travailleurs qualifiés. Il est essentiel de se renseigner en détail sur chaque crédit d’impôt pour comprendre les avantages qu’il offre et les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Pour connaitre à quoi votre entreprise peut être admissible, contactez-nous !

Un taux d’imposition variable selon le domaine d’activité et le revenu de son entreprise

Il existe encore quelques étapes à prendre en compte pour définir le taux d’imposition exact de votre PME. N’oubliez pas qu’un Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide.fiscaliste d’entreprise s’avère d’une grande aide pour établir des rapports d’impôts au Québec, et ce sans aucune fausse note.

Déterminez votre tranche d’imposition selon votre revenu

Il existe une deuxième distinction sur la tranche d’imposition des PME au Québec qui s’applique à partir des premiers 500 000 $ de revenus annuels « actifs ». Techniquement, les premiers 500 000 $ de revenus annuels pour les sociétés privées sous contrôle canadien ont un taux d’impôt corporatif de 9,0 % en fédéral et 11,5 % au Québec soit un total de 20,5 %. Pour les revenus actifs d’une entreprise excédant 500 000 $, l’addition passe à 15 % au niveau fédéral et 11,5 % au Québec pour un total de 26,5 %.

Petite subtilité pour les PME manufacturières : Réduction additionnelle

Les entreprises manufacturières, véritable pilier de l’économie québécoise, désignent les sociétés dont au moins 25 % de leurs activités sont tirées de la fabrication et de la transformation.

Si vous êtes dans ce cas-là, sachez que vos premiers 500 000 $ de revenus ont un taux d’imposition de 3,38 % au Québec, et toujours 9,0 % au niveau fédéral, soit un montant global de 12,38 %. Pour les revenus annuels dépassant les 500 000 $, le taux est le même que pour toutes les autres PME soit 26,5 %.

Autre spécificité concernant les entreprises de services personnels

Une entreprise de prestation de services personnels est une société de capitaux qu’un particulier constitue pour offrir ses services à une personne qui autrement serait son employeur. Ce type très particulier de PME n’est pas soumis à la réduction d’impôt fédéral et possède donc un taux d’imposition de 33 % au niveau fédéral. 

Le taux d’imposition au Québec reste le même, à savoir 11,5 %. En totalité, son taux d’impôt corporatif est donc de 44,5 %.

Faites-vous accompagner par nos professionnels de l’impôt

Comme vous avez pu le voir, la gestion fiscale des entreprises au Québec peut être complexe et exige une connaissance approfondie des lois et règlements en vigueur. Pour vous assurer que votre entreprise respecte ses obligations fiscales, maximise ses avantages fiscaux et évite les litiges avec les autorités fiscales, il est essentiel de faire appel à des experts en impôt d’entreprise.

Chez T2inc, nous sommes des spécialistes en impôt d’entreprise au Québec et au Canada. Notre équipe expérimentée comprend les particularités du système fiscal québécois et les réglementations fiscales fédérales qui s’appliquent aux entreprises.

En nous choisissant, vous bénéficiez de plusieurs avantages. Tout d’abord, nous vous aiderons à optimiser votre situation fiscale en identifiant les déductions, les crédits d’impôt et les stratégies d’optimisation fiscale appropriés à votre entreprise. Nous vous guiderons également dans la préparation et la soumission de vos déclarations d’impôt, en veillant à ce qu’elles soient précises, complètes et conformes aux exigences légales.